CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
6a109cdfcdc6046d479aa32d
22 mai 2026
En conséquence, la demanderesse sera déboutée de sa demande en paiement.
Surendettement
6a1dd0c4cdc6046d47bf55bb
26 mai 2026
RG 26/00028 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBZT6 N° MINUTE : 26/00272 DEMANDEUR : Société CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL DEFENDEUR : [Q] [X] AUTRES PARTIES : Société FLOA Société COFIDIS DEMANDERESSE
Chambre des Référés
69efc281cdc6046d47c2de6f
7 avril 2026
conformes à : la SELARL EON-GAVORY ET ASSOCIÉ la SELARL MGA la SELARL PARTHEMA AVOCATS Régie Expertises TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-NAZAIRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 07 Avril 2026 DEMANDERESSE
CH GENERALISTE B
69d7ec3ccdc6046d47ae2734
9 avril 2026
Compagnie MAIF GROSSE(S)délivrée(s) le à Me Matthieu LEHMAN la SCP CHABAS ET ASSOCIES COPIE(S)délivrée(s) le à Me Matthieu LEHMAN la SCP CHABAS ET ASSOCIES N° 2026 CH GÉNÉRALISTE B DEMANDERESSE
Service des référés
69de909ecdc6046d473ce463
14 avril 2026
Il sollicite la condamnation de la demanderesse à lui payer la somme de 5.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
ILLKIRCH Civil
69deba60cdc6046d47401a93
8 avril 2026
OZKAN-BAYRAKTAR Copie certifiée conforme délivrée à : Me David GILLIG Préfecture du Bas-Rhin le RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ ORDONNANCE Contradictoire DEMANDERESSE
Chambre 21
6a109b35cdc6046d479a84bb
20 mai 2026
Aussi, la demanderesse aurait du introduire son action en responsabilité avant le 6 avril 2021.
Référés
6a0f6d96cdc6046d477dc3b4
21 mai 2026
Concernant les charges de copropriété, la demanderesse relève l’absence de demande antérieure.
CH4 JCP FOND
6a0f781ccdc6046d477e9c97
19 mai 2026
Monsieur [J] [C] et Madame [M] [Q] épouse [C], ce qui n’est pas contesté, ne se sont pas acquittés des échéances du crédit consenti par la demanderesse depuis le 31 mai 2024.
2ème chambre 2ème section
69d9507acdc6046d47ce9f7c
■ 2ème chambre 2ème section N° RG 26/03936 N° Portalis 352J-W-B7K-DB6UX N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: JUGEMENT DE DÉSISTEMENT rendu le 07 Avril 2026 DEMANDERESSE
TPX VER CG FOND
69d95cd7cdc6046d47cf8b34
Conformément à l'article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé à l'assignation de la demanderesse pour un plus ample exposé de ses prétentions et de ses moyens.
JUGE CTX PROTECTION
69e7d6e2cdc6046d470f52b5
La demanderesse, représentée par son avocat, a maintenu ses prétentions et n’a pas formulé d’observation quant au moyen soulevé.
18° chambre 3ème section
6a0e00cacdc6046d4759c0ad
section N° RG 25/12165 N° Portalis 352J-W-B7J-DAXHM N° MINUTE : 1 Assignation du : 09 Octobre 2025 MÉDIATION [V] [P] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT rendue le 20 Mai 2026 DEMANDERESSE
9ème chambre 2ème section
6a10a3ffcdc6046d479b287a
2026 à Me DREYFUS (K139) ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 25/13302 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAZMF N° MINUTE : ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 22 mai 2026 DEMANDERESSE
Référés Civils Cab. 1
6a0f8271cdc6046d477f8b9d
COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 21 mai 2026 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ordonnance du 21 Mai 2026 DEMANDERESSE
Pôle JCP
6a10bd12cdc6046d479d16f9
La demanderesse déclare que le dernier remonte au mois de juillet 2025.
1ère Chambre civile
69d98ba7cdc6046d47d32626
10 avril 2026
Par courrier recommandé en date du 4 mars 2022, la demanderesse a notifié à la SAS GEFIC BUILDING la caducité du contrat de bail.
Chambre 1
6a16069acdc6046d4707d4fe
MINUTE 2026/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 21 Mai 2026 N° RG 23/00568 - N° Portalis DB2N-W-B7H-HV5T DEMANDERESSE S.A.R.L.
Chambre JEX
69efbedecdc6046d47c2962b
Il y a donc lieu de donner acte au désistement de la demanderesse sur ce point.
1ère Ch. Civile Cab. 2
69f3d5edcdc6046d47256199
JUGEMENT : - déposé au greffe le 07 Avril 2026 - Contradictoire et en premier ressort, - signé par Florence VANNIER, Président et par Alida GABRIEL, Greffier, DEMANDERESSE : S.A.R.L.
Page 14 sur 2531
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.