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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère Chambre

6a109cdfcdc6046d479aa32d

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

En conséquence, la demanderesse sera déboutée de sa demande en paiement.

Source officielle
TJ

Surendettement

6a1dd0c4cdc6046d47bf55bb

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

RG 26/00028 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBZT6 N° MINUTE : 26/00272 DEMANDEUR : Société CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL DEFENDEUR : [Q] [X] AUTRES PARTIES : Société FLOA Société COFIDIS DEMANDERESSE

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

69efc281cdc6046d47c2de6f

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

conformes à : la SELARL EON-GAVORY ET ASSOCIÉ la SELARL MGA la SELARL PARTHEMA AVOCATS Régie Expertises TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-NAZAIRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 07 Avril 2026 DEMANDERESSE

Source officielle
TJ

CH GENERALISTE B

69d7ec3ccdc6046d47ae2734

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Compagnie MAIF GROSSE(S)délivrée(s) le à Me Matthieu LEHMAN la SCP CHABAS ET ASSOCIES COPIE(S)délivrée(s) le à Me Matthieu LEHMAN la SCP CHABAS ET ASSOCIES N° 2026 CH GÉNÉRALISTE B DEMANDERESSE

Source officielle
TJ

Service des référés

69de909ecdc6046d473ce463

T. Judiciaire

14 avril 2026

14 avril 2026

Il sollicite la condamnation de la demanderesse à lui payer la somme de 5.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

ILLKIRCH Civil

69deba60cdc6046d47401a93

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

OZKAN-BAYRAKTAR Copie certifiée conforme délivrée à : Me David GILLIG Préfecture du Bas-Rhin le RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ ORDONNANCE Contradictoire DEMANDERESSE

Source officielle
TJ

Chambre 21

6a109b35cdc6046d479a84bb

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Aussi, la demanderesse aurait du introduire son action en responsabilité avant le 6 avril 2021.

Source officielle
TJ

Référés

6a0f6d96cdc6046d477dc3b4

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Concernant les charges de copropriété, la demanderesse relève l’absence de demande antérieure.

Source officielle
TJ

CH4 JCP FOND

6a0f781ccdc6046d477e9c97

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Monsieur [J] [C] et Madame [M] [Q] épouse [C], ce qui n’est pas contesté, ne se sont pas acquittés des échéances du crédit consenti par la demanderesse depuis le 31 mai 2024.

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

69d9507acdc6046d47ce9f7c

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

■ 2ème chambre 2ème section N° RG 26/03936 N° Portalis 352J-W-B7K-DB6UX N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: JUGEMENT DE DÉSISTEMENT rendu le 07 Avril 2026 DEMANDERESSE

Source officielle
TJ

TPX VER CG FOND

69d95cd7cdc6046d47cf8b34

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Conformément à l'article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé à l'assignation de la demanderesse pour un plus ample exposé de ses prétentions et de ses moyens.

Source officielle
TJ

JUGE CTX PROTECTION

69e7d6e2cdc6046d470f52b5

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

La demanderesse, représentée par son avocat, a maintenu ses prétentions et n’a pas formulé d’observation quant au moyen soulevé.

Source officielle
TJ

18° chambre 3ème section

6a0e00cacdc6046d4759c0ad

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

section N° RG 25/12165 N° Portalis 352J-W-B7J-DAXHM N° MINUTE : 1 Assignation du : 09 Octobre 2025 MÉDIATION [V] [P] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT rendue le 20 Mai 2026 DEMANDERESSE

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

6a10a3ffcdc6046d479b287a

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

2026 à Me DREYFUS (K139) ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 25/13302 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAZMF N° MINUTE : ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 22 mai 2026 DEMANDERESSE

Source officielle
TJ

Référés Civils Cab. 1

6a0f8271cdc6046d477f8b9d

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 21 mai 2026 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ordonnance du 21 Mai 2026 DEMANDERESSE

Source officielle
TJ

Pôle JCP

6a10bd12cdc6046d479d16f9

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

La demanderesse déclare que le dernier remonte au mois de juillet 2025.

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

69d98ba7cdc6046d47d32626

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Par courrier recommandé en date du 4 mars 2022, la demanderesse a notifié à la SAS GEFIC BUILDING la caducité du contrat de bail.

Source officielle
TJ

Chambre 1

6a16069acdc6046d4707d4fe

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

MINUTE 2026/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 21 Mai 2026 N° RG 23/00568 - N° Portalis DB2N-W-B7H-HV5T DEMANDERESSE S.A.R.L.

Source officielle
TJ

Chambre JEX

69efbedecdc6046d47c2962b

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Il y a donc lieu de donner acte au désistement de la demanderesse sur ce point.

Source officielle
TJ

1ère Ch. Civile Cab. 2

69f3d5edcdc6046d47256199

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

JUGEMENT : - déposé au greffe le 07 Avril 2026 - Contradictoire et en premier ressort, - signé par Florence VANNIER, Président et par Alida GABRIEL, Greffier, DEMANDERESSE : S.A.R.L.

Source officielle

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