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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 9
679aa1a8e9a46d1f5a76921b
10 janvier 2025
10 janvier 2025
janvier 2025 - contradictoire - en premier ressort - signée par le Président et le Greffier FAITS, PROCÉDURE ET MOYENS DES PARTIES La SCI [W] est propriétaire d'un immeuble situé [Adresse 4] à LA FERTE-BERNARD
Source officielleChambre des Référés
65b0172bb98137c174795cf5
16 janvier 2024
16 janvier 2024
417.716.610, ayant son siège social sis [Adresse 2] - [Localité 4], agissant poursuites et diligences de son gérant, Monsieur [S] [B], domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Antoine DE LA FERTE
Source officielleSurendettement
68715745d395d6ba9f2a208f
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Toutefois cette somme ne permettrait pas d'apurer l'intégralité de son passif, y compris avec la vente de son bien immobilier en indivision à la FERTE GAUCHER au prix estimé par la commission, de sorte
Source officielleJAF
69d0024ccdc6046d47046b74
2 avril 2026
2 avril 2026
DÉSIGNE Madame [J] [Y] ou tout autre juge aux affaires familiales du Tribunal judiciaire d'Annecy en qualité de juge commis pour surveiller le déroulement des opérations, avec lequel les échanges se feront
Source officielleJugeContentieuxProtection
698070cfcdc6046d479c31c2
7 janvier 2026
7 janvier 2026
DIT que M. et Mme [T] feront l’objet d’une inscription au fichier national prévue aux articles L751-1 et L751-4 du code de la consommation (FICP) pour la durée du plan.
Source officielleCtx protection sociale
696029f1cdc6046d47ad4716
6 janvier 2026
6 janvier 2026
paiement de ladite contrainte, soit 517 euros en cotisations et 33 euros en majorations de retard, ainsi qu’au paiement des frais de signification de la contrainte de 68,82 euros et aux actes qui lui feront
Source officielleChambre 6 - Référés Pdt
697b3763cdc6046d4716fa76
8 avril 2025
8 avril 2025
rapport de ses opérations avant le 10 novembre 2025 date de rigueur, sauf prorogation des opérations dûment autorisée par le juge sur demande du consultant, DIT que madame [U] [R] et monsieur [K] [G] feront
Source officielle1ère Chambre cab F
697ca01ecdc6046d473f6d01
13 janvier 2026
13 janvier 2026
le ramener ou faire ramener au domicile de l'autre parent avant et à l’issue de sa période d’accueil ; DIT que les dépenses de santé non remboursés, frais scolaires et d'activités extra-scolaires feront
Source officielle7eme chambre-Proc orales
677d8d8cb032d83cfd3e9b87
7 janvier 2025
7 janvier 2025
partie des frais d'administration courante entrant dans la mission de base de tout syndic et répartis entre tous les copropriétaires au prorata des tantièmes, les frais d'assignation en justice, qui feront
Source officielle11ème chambre G
669eaee8998cb644d8df9ef1
3 juillet 2024
3 juillet 2024
suivants du code de procédure civile ; -désigné le juge aux affaires familiales du cabinet G bis pour surveiller le déroulement des opérations en qualité de juge commis, avec lequel les échanges se feront
Source officielle2ème Chambre civile
6686eaafe74459e0c7ed3aa7
1 juillet 2024
1 juillet 2024
RENVOIE l’affaire à l’audience de mise en état du 14 novembre 2024, à laquelle les parties feront connaître leur refus ou leur accord d’entrer en médiation, qu’elle soit conventionnelle ou judiciaire.
Source officielleCABINET JAF 9
67801ca59c3ba90f51dc1a2f
9 janvier 2025
9 janvier 2025
] [U], notaire à [Localité 14] (Gironde) ; DÉSIGNE le juge aux affaires familiales du cabinet 9 pour surveiller le déroulement des opérations en qualité de juge commis, avec lequel les échanges se feront
Source officielleCH3 divorces-contentieux
678050329c3ba90f51dca06c
9 janvier 2025
9 janvier 2025
et à défaut dans l’ordre du calendrier avec une répartition de 15 jours pour les grandes vacances d’été ; *Étant précisé que les dates et heures habituelles de changement de résidence des enfants se feront
Source officielleRéféré
678190196d34da2cbdcdeca9
8 janvier 2025
8 janvier 2025
comparaître devant le président du tribunal judiciaire de Dijon statuant en référé aux fins d'ordonner une expertise judiciaire sur le fondement de l'article 145 du code de procédure civile, dire qu'ils feront
Source officielle4 ème Chambre civile
6876b373e74401da7f35d343
7 juillet 2025
7 juillet 2025
à l'article L. 711-5 et des dettes dont le prix a été payé au lieu et place des débiteurs par la caution ou le coobligé, personnes physiques, DIT que Monsieur [N] [D] et Madame [I] [Y] épouse [D] feront
Source officielle7eme chambre-Proc orales
68af5cf44bcaacdd63b12e4a
4 juillet 2025
4 juillet 2025
partie des frais d'administration courante entrant dans la mission de base de tout syndic et répartis entre tous les copropriétaires au prorata des tantièmes, les frais d'assignation en justice, qui feront
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
68d19275ad61014a20841a95
3 juillet 2025
3 juillet 2025
mois maximum après la signification de l’ordonnance à venir, - condamner les époux [Y] à une astreinte de 100 euros par jour de refus une fois le délai de prévenance écoulé, - dire que les époux [F] feront
Source officielle2ème Ch.. Cabinet 10
6811176d2a56cbbf9295c054
14 janvier 2025
14 janvier 2025
prendre fin sur demande de l'un des parents adressée directement à l'organisme débiteur des prestations familiales, sous réserve du consentement de l'autre parent ; DIT que les frais exceptionnels feront
Source officielleChambre 6 - Référés Pdt
670594251296b51ba2ba86b2
8 octobre 2024
8 octobre 2024
GAN ASSURANCES, - le lot n°5 « ferronnerie-serrurerie » a été confié à la Société BRASSIER, - le lot n°6 « électricité » a été confié à la Société AP ELECTRICITE.
Source officielleTPX DE GONESSE
6a10b3d5cdc6046d479c4fa8
21 mai 2026
21 mai 2026
constitution ou de transmission du dossier aux auxiliaires de justice ; les frais de commissaire de justice inutiles ; les intérêts de retard hors décision de justice, les frais d’assignation en justice qui feront
Source officiellePage 14 sur 51