son jardin seraient nombreuses et se seraient répétées pendant l’été 2023 malgré l’introduction de la présente procédure, que les meubles de jardin seraient déplacés pour concrétiser des cages de football

[I] sollicite une somme de 25000 euros en réparation de ce poste de préjudice faisant valoir qu'avant son accident, il était très sportif et pratiquait le football en club et avec des amis ainsi que la

[G] déplore avoir dû renoncer à pratiquer certains sports depuis l'accident, notamment le football et le tennis, et affirme être gêné lors de la pratique de la marche sur tapis.

La société ACM Iard conteste l’évaluation faite par l’expert estimant que doit être retenu un taux de 2%, la demanderesse étant apte à la pratique du football en compétition, sport en contradiction avec

la directive lorsqu’un tiers appose le signe constituant sa dénomination sociale, son nom commercial ou son enseigne sur les produits qu’il commercialise (voir, en ce sens, arrêts précités Arsenal Football

En l’espèce, si le docteur [Y] [U] relève que Monsieur [O] [H] ne peut réaliser avec la même dextérité le tennis de table, le football et la pêche, ce dernier ne produit aucun élément probant au soutien

SC ARENE, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Etienne GROLEAU, avocat au barreau de RENNES, substitué par Me FONTAN, avocat au barreau de RENNES, Me Amélie RICHARD, avocate au barreau

LOUJALA, anciennement dénommée S.C.I JLL [Adresse 6] [Localité 7] Représentée par Maître Virginie VERCAMER-FONTANES, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C0601 DÉFENDEURS S.C.P

24/01545 - N° Portalis DBYM-W-B7I-DOTY JUGEMENT Rendu le 7 avril 2026 AFFAIRE : SA BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE C/ [V] [O], [D] [A] épouse [O] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Véronique FONTAN

Il expose qu’il pratiquait régulièrement la musculation, la natation et le football avant l’accident. Il convient dans ces conditions d'allouer à M.

SCI RAQUETTE CLUB est quant à elle propriétaire du lot 470 constitué d’un parc des sports, comprenant un terrain composé initialement de neuf courts de tennis et aujourd’hui de six mini terrains de football

Monsieur [Z] [A] réclame 10.000 euros, au motif qu’il ne peut plus donner des cours de self défense et qu’il pratiquait de nombreux sports : football, handball, musculation, marche, randonnée et course

Elle expose que l’enfant mineur [A] [D] [U] est en classe de quatrième au collège René Cassin à CHANTELOUP-LES-VIGNES (78) et qu’il est inscrit au club de football pour un coût annuel de 220 euros, qu’

Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal en exercice représentée par Maître Julie ROUILLIER de la SCP DAYDE - PLANTARD - ROCHAS & VIRY, avocats au barreau d’AIX-EN-PROVENCE, Espace Forbin

’espèce, il a été constaté lors du contrôle opéré que la société [2] avait remboursé la somme de 170.86 € à l’un de ses salariés au titre de l’achat d’accessoires en lien avec la coupe du monde de football

susceptible de porter atteinte aux fonctions de la marque et notamment à sa fonction essentielle qui est de garantir aux consommateurs la provenance du produit ou du service (CJCE, 12 novembre 2002, Arsenal football

-5/08, Infopaq, § 39) ou, autrement dit, une “touche personnelle” qui exprime des “choix libres et créatifs” (CJUE, 1er décembre 2011, C-145/10, Painer, § 89 et 92 ; CJUE, 1er mars 2012, C-604-10, Football

Sur ce poste de préjudice, l’expert a noté qu’avant l’intervention de sleeve-gastrectomie, Monsieur [B] pratiquait le rugby et le football entre amis mais qu’il avait arrêté ces sports sans que la complication

Si [V] [P] a justifié de sa pratique antérieure du football, il indique qu’il a cessé cette activité en raison “de la fragilité pariétale potentielle”.

susceptible de porter atteinte aux fonctions de la marque et notamment à sa fonction essentielle qui est de garantir aux consommateurs la provenance du produit ou du service (CJCE, 12 novembre 2002, Arsenal football