CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

355 résultats pour « Francois TOUCAS »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PREMIERE CHAMBRE

67ec5d18dd062d9f810ea61e

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 01 AVRIL 2025 N° RG 23/03919 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I5YY DEMANDEURS

Source officielle

Page 14 sur 18

← PrécédentSuivant →
TJ

Chambre 27 / Proxi fond

680bcddec64531385b0219b7

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

GAILLARD, avocat au barreau de ROANNE, vestiaire : C/ Madame [L] [V] épouse [W] [U] Exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le : à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Source officielle
TJ

Chambre 21

65a5809e919da7c4f1759ab9

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Société Nationale SNCF venant aux droits de SNCF MOBILITES, venant elle-même aux droits de la Société Nationale des Chemins de Fer Français, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 6] [

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

6a0e093ecdc6046d475a5e21

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

certificat médical établi le 1er novembre 2023, Monsieur [N] [F] a présenté une douleur à la palpation des épineuses cervicales ainsi qu’une contracture paravertébrale dorsale bilatérale douloureuse au toucher

Source officielle
TJ

Chambre 27 / Proxi fond

6a21bdb4cdc6046d472bbce3

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

La BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE, représentée, maintient ses demandes.

Source officielle
TJ

Chambre 27 / Proxi fond

6a21bf14cdc6046d472bd9e1

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

MENDES-GIL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0173 C/ Monsieur [W] [J] Madame [Q] [J] Exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le : à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Source officielle
TJ

JEX

6a10c595cdc6046d479dc058

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 grosses [J] [F] + 2 exp [R] [T] + 1 grosse Me Anne KESSLER + 1 exp Maître [P] [A] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

ée par Me Frédéric BERGANT, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

6622b55ac91e3bdd7a88c77b

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] JUGEMENT N° 24/01910 du 19 Avril 2024 Numéro de recours: N° RG 18/00422 - N° Portalis DBW3-W-B7C-VRKR

Source officielle
TJ

PCP JCP référé

669022b3766d1156dbbed083

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Pierre AMIEL, Avocat au Barreau de PARIS, vestiaire : #E0235 La Société par Actions Simplifiée COMPAGNIE IMMOBILIÈRE PERISSEL ET ASSOCIÉS, dont le siège social est [Adresse 2] représentée par Me François

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

6a0dfe60cdc6046d475994ab

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

photographie numérotée AFP_1OU215 :“Cliché pris sur le vif, le photographe [Y] [P] a su saisir la joueuse française [I] [L] lors du match mentionné opposant la France à [Localité 2] dans le centre de la

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 4

67856175aaacbea0fe67f64b

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Une assurance dommage-ouvrage a été souscrite auprès de la SA AXA FRANCE IARD.

Source officielle
TJ

Référés

66a2a9466b28f3ce99fac25d

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

Il apparaît donc prématuré de prononcer la mise hors de cause de la société AXA FRANCE IARD.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Section 1

697b48ffcdc6046d4718b06c

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 005 /2026 N° RG 25/00147 - N° Portalis DBZV-W-B7J-COU4 CONTENTIEUX - Chambre 1 Section 1 JUGEMENT DU

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69d8173acdc6046d47b15dd2

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Contentieux N° RG 23/05150 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MH5D En date du : 09 avril 2026 Jugement

Source officielle
TJ

1re chambre civile

66902509766d1156dbbef503

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

BRETIC 35 La SAS SODEVI, EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Au nom du Peuple Français ; Rendu par mise à disposition le 03 Juillet 2024 ; Par Caroline ABIVEN, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de RENNES

Source officielle
TJ

Référés

6866e052d33109fd079b48a1

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Minute N° 25/00224 R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER O R D O N N A N C E D E R E F E R E RENDUE LE DEUX JUILLET DEUX MIL VINGT

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

68681ad54965b5d9df314c61

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

MINUTE N° : DÉBATS : 05 Juin 2025 ORDONNANCE DU : 03 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00110 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CT5A TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française, au nom du Peuple Français

Source officielle
TJ

TPX SGL SUREND CTX

67856c05aaacbea0fe681fd3

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

N° N° RG 24/00021 - N° Portalis DB22-W-B7I-SDWL [M] [D] C/ [C] [D] et autres TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 15] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Source officielle
TJ

Chambre 27 / Proxi fond

6793e37cdc35c03afb70c89c

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Sébastien MENDES GIL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0173 C/ Monsieur [E] [N] Exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le : à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Source officielle
TJ

Contentieux commercial

67f04f8602fc178212f87b78

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

N° Portalis DB2E-W-B7F-KLKM N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 04 Avril 2025 à : Me Tanguy GERARD Me Nordine GHERBI, vestiaire 294 Me Nathalie SOMMER, vestiaire 236 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Source officielle