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TJ

0P3 P.Prox.Référés

67d484c6a68a7746ee74ce7c

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 28 Mars 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 01 Février 2024 GROSSE

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

67d484cca68a7746ee74cfdb

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 28 Mars 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 01 Février 2024 GROSSE

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

67d484d0a68a7746ee74d02f

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 28 Mars 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 01 Février 2024 GROSSE

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

680fca264509cc68c186660a

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 13 Juin 2024 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 18 Avril 2024 GROSSE

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

680fca2d4509cc68c18666c6

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 13 Juin 2024 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 18 Avril 2024 GROSSE

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

680fca584509cc68c186695f

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 13 Juin 2024 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 18 Avril 2024 GROSSE

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

680fca5a4509cc68c1866990

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 13 Juin 2024 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 18 Avril 2024 GROSSE

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 1

697bc05acdc6046d472ac309

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

La société Les Jardins de Lys a confié la réalisation des travaux à la société Grom Groupe, entreprise générale, assurée auprès de la SMABTP.

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

695c137875782d5f06e4162a

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 22 Février 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 21 Décembre 2023 GROSSE

Source officielle
TJ

0P2 P.proximité-ATF2

6839fa2617147355d7afb8ae

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 25 Mars 2024 Président : ATIA, Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 18 Décembre 2023 GROSSE : Le ........

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

67d484c4a68a7746ee74ce3c

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 28 Mars 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 01 Février 2024 GROSSE

Source officielle
TJ

CH5 -MOINS 10000 HORS JCP

67f447d44e0040aa3736663f

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

JUGEMENT : contradictoire, en dernier ressort, prononcé par mise à disposition au greffe, par Anabelle MELKA, Vice-Présidente du Tribunal Judiciaire, assistée de Loetitia MICHEL, Greffier Grosse à :

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

689b878d40cd0f0b3d0044f0

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 14 Novembre 2024 Président : Madame ATIA, Vice-Présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 10 Octobre 2024 GROSSE

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

67d4848ca68a7746ee74cbae

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 28 Mars 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 01 Février 2024 GROSSE

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

67d4849ca68a7746ee74cd7c

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 28 Mars 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 01 Février 2024 GROSSE

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

67d4849ca68a7746ee74cd80

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 28 Mars 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 01 Février 2024 GROSSE

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

67d484c9a68a7746ee74cefe

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 28 Mars 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 01 Février 2024 GROSSE

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

67d484c9a68a7746ee74cf12

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 28 Mars 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 01 Février 2024 GROSSE

Source officielle
TJ

CH5 -MOINS 10000 HORS JCP

67f4479a4e0040aa373665b9

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

JUGEMENT : réputé contradictoire, en premier ressort, prononcé par mise à disposition au greffe, par Anabelle MELKA, Vice-Présidente du Tribunal Judiciaire, assistée de Loetitia MICHEL, Greffier Grosse

Source officielle
TJ

0P12 Aud. civile prox 3

68f67f31f444f3ad06a40d2e

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 13 Janvier 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 14 Octobre 2024 GROSSE

Source officielle

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