LES BEJEONIERES C/ [D] [O] [X] [Z] [V] [B] Le Copie conforme + copie exécutoire Maître Cyrille GUILLOU Copie conforme M. [D] [O] M.

COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/13090 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7HQE Copie exécutoire délivrée le 19 Mai 2026 à Me Chantal GUIDOT-IORIO

GROUPE LTE [Adresse 32] [Adresse 32] [Localité 37] représentée par Me Fabrice GUILLOUX, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C 2613 S.A.S.

TOULOUSE (postulant) et Maître Marine VENIN, avocat au barreau de BORDEAUX (plaidant) COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 26 mars 2026 PRÉSIDENT : Raphaël LE GUILLOU

Madame [I] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] Rep/assistant : Maître Alexandra NOKOVITCH de la SELARL NOKOVITCH, avocats au barreau de NANTES LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Madame Laurence GUILLEUX

G n° 25-01833 ACCORD DE CONCILIATION en matière d'expulsion Le 10 avril 2026 Devant nous, Madame Emeline Guibon-Bonin, la Présidente, assistée de Madame Marion POUILLE, faisant fonction de Greffier,

[B] [A], au guidon de son cyclomoteur de marque SHERCO immatriculé FK 879 WH, assuré auprès de la société MATMUT, a été victime d’un accident de la circulation dans lequel est impliqué le véhicule de type

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 06 Janvier 2026 Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de TOULOUSE : Madame Lucile DULIN, Vice-Présidente Greffier : Madame Marion GUICHOU

Dans l'affaire entre : Madame [S] [X] née le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 12] (MAROC) [Adresse 5] [Localité 10] demandeur : Ayant pour avocat Me Isabelle GUILLOU, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS

° de MINUTE N° RG 26/00688 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VCGY le 07 Avril 2026 Nous, Jacques MARTINON,,vice-président désigné par le président du tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Marine GUILLOU

LES BAINS D’ATHENA [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Maître Laurent SIMON de la SELARL Selarl MOREAU GUILLOU VERNADE SIMON LUGOSI, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0073 S.A.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 14 Janvier 2025 Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de TOULOUSE : Madame Lucile DULIN, Vice-Présidente Greffier : Madame Marion GUICHOU

EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Jacques MARTINON, vice-président désigné par le président du tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Marine GUILLOU

N° de MINUTE N° RG 25/00820 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T6SF Le 03 Avril 2025 Nous, Béatrice DENARNAUD, vice-président désigné par le président du tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Marine GUILLOU

N° de MINUTE N° RG 25/00822 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T6SL Le 03 Avril 2025 Nous, Béatrice DENARNAUD,vice-président désigné par le président du tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Marine GUILLOU

G n° 25-00548 PROCÈS-VERBAL DE CONCILIATION en matière d'expulsion Le 10 octobre 2025 Devant Nous, Émeline GUIBON-BONIN, juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Rouen, assistée

G n° 25-01835 ACCORD DE CONCILIATION en matière d'expulsion Le 9 avril 2026 Devant nous, Madame Emeline Guibon-Bonin, la Présidente, assistée de Madame Marion POUILLE, faisant fonction de Greffier,

G n° 25-01899 ACCORD DE CONCILIATION en matière d'expulsion Le 9 avril 2026 Devant nous, Madame Emeline Guibon-Bonin, la Présidente, assistée de Madame Marion POUILLE, faisant fonction de Greffier,