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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
686c12dbdd7001754d61c40e
4 juillet 2025
déclaration de maladie professionnelle accompagnée d’un certificat médical initial établi le 13 septembre 2021 constatant qu’il souffrait d’une « dépression sévère réactionnelle aux conditions de travail (harcèlement
668c3327894f7f4d2e0bbffa
5 juillet 2024
Elle rappelle qu’elle a subi du harcèlement sur son lieu de travail et qu’elle a été licenciée pour faute grave, licenciement dont elle n’a pas pu poursuivre la contestation au conseil des prud’hommes
669ab80e30bd4f0c3f6c92d4
11 juillet 2024
Elle relève que la salariée ne s’est jamais plainte de l’existence d’une dégradation de ses conditions de travail, ni d’une situation de harcèlement moral qui aurait pu entraîner une dégradation de son
JCP
686d5d15a2273490db106924
Il est constaté une forme d’harcèlement du [19] à l’égard des époux [B], en n’apportant aucune réponse à leurs demandes d’explications répétées et en continuant de rechercher à leur égard le remboursement
PS ctx protection soc 1
68715738d395d6ba9f2a1ee8
Il estime que la CAF procède à une forme d’harcèlement. Il affirme que l’AAH doit lui être attribué même en l’absence de fourniture de sa déclaration de situation comme cela était le cas auparavant.
7eme chambre-Proc orales
68ae0b73af40da9b7b15e73f
1 juillet 2025
Elle fait valoir l’année scolaire a été complexe à de multiples égards : période de Covid, harcèlement en clase, faible qualité des cours, absence des professeurs, plateforme en distanciel complexe etc
CH5 - JCP
67d3607fbc3ec610466a7378
9 janvier 2025
Il ajoute faire l'objet d'un harcèlement de la part de sa voisine et reproche à son bailleur ne pas assurer sa jouissance paisible des lieux loués, restant inactif face aux agissements de sa voisine à
Référés expertises
6865763472b7e1b6bf1d5e07
Fabien GIRAULT, avocat au barreau de PARIS, plaidant DÉFENDERESSES : Société MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP) [Adresse 7] [Localité 6] représentée par Me Julien HAQUETTE
2ème chambre 2ème section
65a97b0a19a7f19a78307c38
17 janvier 2024
Il convient donc de la rejeter. 2°) Sur l’indignité de [C] [L] [G] [N] et [S], [Z] et [I] [T] font valoir: que [C] [L] n’a cessé de harceler son mari dont la santé était fragile,que les époux étaient
PPP Elections prof
65b00dcbb98137c174784be4
11 janvier 2024
Un référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes est désigné par le comité social et économique parmi ses membres, sous la forme d'une résolution adoptée selon les
PCP JCP fond
67379f208b3f1e77535a7095
30 janvier 2024
Elle ajoute avoir été victime d'un harcèlement permanent et de menaces de la part de Monsieur [N] [Y] [B].
Ctx protection sociale
6786dd23df5b5c7d10cab9c6
10 janvier 2025
Madame [Y] a cependant été déboutée du surplus de ses demandes (harcèlement moral et absence prétendument injustifiée du 25 février 2017).
J.L.D.
68e0411d74e929a9d8fd3928
3 octobre 2025
intervenu à la suite d’une décision de classement sans suite du Parquet, sur le fondement de l’article L. 3213-7 du code de la santé publique, après le placement en garde à vue de l’intéressé pour harcèlement
Juge des Libertés
695824dd75782d5f0696db63
2 janvier 2026
Le contenu de la pensée est délirant et relate d'éléments de persécution polymorphes, envers la banque, envers un homme accusé de harcèlement sexuel, envers un sa sœur suite à une altercation ancienne,
JEX
69601cadcdc6046d47ac4ea6
8 janvier 2026
Elle intervient notamment dans les collèges et les lycées afin de sensibiliser le jeune public et le corps enseignant et éducatif aux questions de discriminations d'harcèlement scolaire et de cyberharcèlement
PCP JCP référé
6983e7abcdc6046d47f2dee0
12 janvier 2026
, il est constant que Mme [U] [Y] [B] a saisi, le 15 juillet 2025, le conseil de prud’hommes de [Localité 6] d’une requête aux fins, à titre principal, de voir annuler son licenciement pour harcèlement
JLD
677d8ba9b032d83cfd3e97a8
6 janvier 2025
[K] [G] a fait l’objet de 30 signalements entre 2011 et 2024 pour des faits de vol, viol, recel, harcèlement sexuel, aide à l’entrée et au séjour, exhibition sexuelle, atteintes sexuelles, agression sexuelle
PPP Contentieux général
6658bf5e6ef03ef1fcfe6cd8
12 avril 2024
13 comme celle-ci le prétend et que les plaintes déposées ont toutes été classées sans suite ; que ces locataires ont eux -mêmes déjà été à l'origine du départ d'une autre locataire en raison du harcèlement
6622b42ec91e3bdd7a88c1e7
19 avril 2024
la société à la boutique [3], établissement principal, du 12 avril au 14 mai 2016, qui déclare avoir constaté un comportement excessif et abusif du responsable à son égard et avoir été témoin du harcèlement
6973347acdc6046d4765b536
décembre 2024, le Conseil de prud'hommes de Toulon a débouté Mme [B] de l'ensemble de ses demandes, après avoir retenu l'absence de manquements de l'employeur et écarté l'existence d'une situation de harcèlement
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AFIA INFORMATIQUE, BENDAOUD, Harketti
04/01/2011
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