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595 résultats pour « Harkett »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

686c12dbdd7001754d61c40e

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

déclaration de maladie professionnelle accompagnée d’un certificat médical initial établi le 13 septembre 2021 constatant qu’il souffrait d’une « dépression sévère réactionnelle aux conditions de travail (harcèlement

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

668c3327894f7f4d2e0bbffa

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Elle rappelle qu’elle a subi du harcèlement sur son lieu de travail et qu’elle a été licenciée pour faute grave, licenciement dont elle n’a pas pu poursuivre la contestation au conseil des prud’hommes

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

669ab80e30bd4f0c3f6c92d4

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Elle relève que la salariée ne s’est jamais plainte de l’existence d’une dégradation de ses conditions de travail, ni d’une situation de harcèlement moral qui aurait pu entraîner une dégradation de son

Source officielle
TJ

JCP

686d5d15a2273490db106924

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Il est constaté une forme d’harcèlement du [19] à l’égard des époux [B], en n’apportant aucune réponse à leurs demandes d’explications répétées et en continuant de rechercher à leur égard le remboursement

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 1

68715738d395d6ba9f2a1ee8

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Il estime que la CAF procède à une forme d’harcèlement. Il affirme que l’AAH doit lui être attribué même en l’absence de fourniture de sa déclaration de situation comme cela était le cas auparavant.

Source officielle
TJ

7eme chambre-Proc orales

68ae0b73af40da9b7b15e73f

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Elle fait valoir l’année scolaire a été complexe à de multiples égards : période de Covid, harcèlement en clase, faible qualité des cours, absence des professeurs, plateforme en distanciel complexe etc

Source officielle
TJ

CH5 - JCP

67d3607fbc3ec610466a7378

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Il ajoute faire l'objet d'un harcèlement de la part de sa voisine et reproche à son bailleur ne pas assurer sa jouissance paisible des lieux loués, restant inactif face aux agissements de sa voisine à

Source officielle
TJ

Référés expertises

6865763472b7e1b6bf1d5e07

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Fabien GIRAULT, avocat au barreau de PARIS, plaidant DÉFENDERESSES : Société MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP) [Adresse 7] [Localité 6] représentée par Me Julien HAQUETTE

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

65a97b0a19a7f19a78307c38

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Il convient donc de la rejeter. 2°) Sur l’indignité de [C] [L] [G] [N] et [S], [Z] et [I] [T] font valoir: que [C] [L] n’a cessé de harceler son mari dont la santé était fragile,que les époux étaient

Source officielle
TJ

PPP Elections prof

65b00dcbb98137c174784be4

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Un référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes est désigné par le comité social et économique parmi ses membres, sous la forme d'une résolution adoptée selon les

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

67379f208b3f1e77535a7095

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Elle ajoute avoir été victime d'un harcèlement permanent et de menaces de la part de Monsieur [N] [Y] [B].

Source officielle
TJ

Ctx protection sociale

6786dd23df5b5c7d10cab9c6

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Madame [Y] a cependant été déboutée du surplus de ses demandes (harcèlement moral et absence prétendument injustifiée du 25 février 2017).

Source officielle
TJ

J.L.D.

68e0411d74e929a9d8fd3928

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

intervenu à la suite d’une décision de classement sans suite du Parquet, sur le fondement de l’article L. 3213-7 du code de la santé publique, après le placement en garde à vue de l’intéressé pour harcèlement

Source officielle
TJ

Juge des Libertés

695824dd75782d5f0696db63

T. Judiciaire

2 janvier 2026

2 janvier 2026

Le contenu de la pensée est délirant et relate d'éléments de persécution polymorphes, envers la banque, envers un homme accusé de harcèlement sexuel, envers un sa sœur suite à une altercation ancienne,

Source officielle
TJ

JEX

69601cadcdc6046d47ac4ea6

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Elle intervient notamment dans les collèges et les lycées afin de sensibiliser le jeune public et le corps enseignant et éducatif aux questions de discriminations d'harcèlement scolaire et de cyberharcèlement

Source officielle
TJ

PCP JCP référé

6983e7abcdc6046d47f2dee0

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

, il est constant que Mme [U] [Y] [B] a saisi, le 15 juillet 2025, le conseil de prud’hommes de [Localité 6] d’une requête aux fins, à titre principal, de voir annuler son licenciement pour harcèlement

Source officielle
TJ

JLD

677d8ba9b032d83cfd3e97a8

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

[K] [G] a fait l’objet de 30 signalements entre 2011 et 2024 pour des faits de vol, viol, recel, harcèlement sexuel, aide à l’entrée et au séjour, exhibition sexuelle, atteintes sexuelles, agression sexuelle

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

6658bf5e6ef03ef1fcfe6cd8

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

13 comme celle-ci le prétend et que les plaintes déposées ont toutes été classées sans suite ; que ces locataires ont eux -mêmes déjà été à l'origine du départ d'une autre locataire en raison du harcèlement

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6622b42ec91e3bdd7a88c1e7

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

la société à la boutique [3], établissement principal, du 12 avril au 14 mai 2016, qui déclare avoir constaté un comportement excessif et abusif du responsable à son égard et avoir été témoin du harcèlement

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6973347acdc6046d4765b536

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

décembre 2024, le Conseil de prud'hommes de Toulon a débouté Mme [B] de l'ensemble de ses demandes, après avoir retenu l'absence de manquements de l'employeur et écarté l'existence d'une situation de harcèlement

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

AFIA INFORMATIQUE, BENDAOUD, Harketti

SIREN 394135859GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

04/01/2011

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