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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

J.L.D.

67f4166d4e0040aa3735cc36

T. Judiciaire

6 avril 2025

6 avril 2025

Il est aussi précisé à cet article qu'une mesure d'isolement ou de contention est regardée comme une nouvelle mesure lorsqu'elle est prise au moins quarante-huit heures après une précédente mesure d'isolement

Source officielle
TJ

J.L.D.

67f416724e0040aa3735cca5

T. Judiciaire

6 avril 2025

6 avril 2025

Il est aussi précisé à cet article qu'une mesure d'isolement ou de contention est regardée comme une nouvelle mesure lorsqu'elle est prise au moins quarante-huit heures après une précédente mesure d'isolement

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 1

65848b0ae41137cbf9f96ab5

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

société Iso set à lui verser la somme de 2 500 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile, - laisser à la société Iso set la charge des entiers dépens.

Source officielle
TJ

J.L.D.

68e558fe0e2901d10fa3682c

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

[J] [I]; Vu la mesure d’isolement psychiatrique dont M.

Source officielle
TJ

J.L.D.

68e40765681ed727f2a42185

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

La mesure d'isolement est prise pour une durée maximale de douze heures.

Source officielle
TJ

J.L.D. - HO

670826bc89f19e8c50f9ee9d

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Le magistrat doit alors statuer dans un délai de 24h à compter de la 72e heure d'isolement.

Source officielle
TJ

J.L.D.

670d8d899ace530007586ed3

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Une mesure d'isolement a été prise le 10 octobre 2024 à 17 heures 42.

Source officielle
TJ

J.L.D. - HO

6704323e8d5cd4a8759405de

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Il convient d’ordonner la mainlevée de la mesure d'isolement.

Source officielle
TJ

J.L.D.

68e012e374e929a9d8fa01a3

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

[J] [Y] [M]; Vu la mesure d’isolement psychiatrique dont M.

Source officielle
TJ

J.L.D.

67f416634e0040aa3735cb4f

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

; au contraire, la décision initiale d’isolement et la synthèse des évaluations médicales laissent entendre que la patiente serait à l’isolement sans discontinuer depuis le 24/03/2025 ; Il convient donc

Source officielle
TJ

J.L.D.

68e558f10e2901d10fa36550

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

[K] [R]; Vu la mesure d’isolement psychiatrique dont M.

Source officielle
TJ

J.L.D.

68e558f20e2901d10fa3658b

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

[H] [N] ; Vu la mesure d’isolement psychiatrique dont M.

Source officielle
TJ

J.L.D.

696549f6cdc6046d470fd6ba

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

La mesure d'isolement est prise pour une durée maximale de douze heures.

Source officielle
TJ

J.L.D.

695d61ab75782d5f06003565

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

La mesure d'isolement est prise pour une durée maximale de douze heures.

Source officielle
TJ

J.L.D.

677d7bf8b032d83cfd3e6ff2

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Il est aussi précisé à cet article qu'une mesure d'isolement ou de contention est regardée comme une nouvelle mesure lorsqu'elle est prise au moins quarante-huit heures après une précédente mesure d'isolement

Source officielle
TJ

J.L.D.

686d609fa2273490db107930

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Il est aussi précisé à cet article qu'une mesure d'isolement ou de contention est regardée comme une nouvelle mesure lorsqu'elle est prise au moins quarante-huit heures après une précédente mesure d'isolement

Source officielle
TJ

J.L.D.

67f80ae2cf40727a0043af39

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Il est aussi précisé à cet article qu'une mesure d'isolement ou de contention est regardée comme une nouvelle mesure lorsqu'elle est prise au moins quarante-huit heures après une précédente mesure d'isolement

Source officielle
TJ

J.L.D.

67f416644e0040aa3735cb5b

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de [H] [K] N° RG 25/01253 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2TJR - Isolement Monsieur [F] [C] ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d54fa6cdc6046d4770070e

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Il est aussi précisé à cet article qu'une mesure d'isolement ou de contention est regardée comme une nouvelle mesure lorsqu'elle est prise au moins quarante-huit heures après une précédente mesure d'isolement

Source officielle
TJ

J.L.D.

686425e40bb2f8a66ca5fc19

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Il est aussi précisé à cet article qu'une mesure d'isolement ou de contention est regardée comme une nouvelle mesure lorsqu'elle est prise au moins quarante-huit heures après une précédente mesure d'isolement

Source officielle

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