Il s’était présenté avec deux bouteilles d’essence au domicile de ses parents. A l’examen initial, il était constaté que le patient était calme. Il présentait quelques éléments dissociatifs a minima.

des 24 et 72heures, et de l’avis motivé rédigé que le patient a été admis en soins contraints dans un contexte de psychose décompensée avec troubles du comportement et mise en danger ( laisse une bouteille

DOMOFRANCE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Maître Christophe DUALE de la SELARL DUALE - LIGNEY - BOURDALLE, avocats au barreau de PAU substituée par Me Lydie LAMAISON, avocat au barreau

JUGEMENT DU 21 MAI 2026 ENTRE : DEMANDERESSE SA SOCIETE DAUPHINOISE POUR L’HABITAT, dont le siège social est sis 34, Avenue de Grugliasco - 38130 ECHIROLLES représentée par Maître Sabrina CUYNAT-BOUMELLIL

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 24/04572 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MAEW Copie exécutoire délivrée le : 03 Juillet 2025 à :Maître Johanna ABAD

comparants MAGISTRAT TENANT L’AUDIENCE : Monsieur Etienne DE MARICOURT Juge de l’exécution par délégation de Monsieur le Président du Tribunal judiciaire de LILLE GREFFIER : Madame Claire LE BOURDELLES

2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Minute n° DOSSIER N° : N° RG 25/00132 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IPFC DEMANDEURS Monsieur [C] [H], demeurant [Adresse 2] représenté par la SCP JOUANNEAU-PALACCI

00826 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YWX2 Minute n° 24/ 115 DEMANDEUR Monsieur [R] [E] né le [Date naissance 3] 1973 à [Localité 13] demeurant [Adresse 7] [Localité 4] représentée par Maître Patrice JOUANNEAU

° Portalis DBX6-W-B7I-YWXV Minute n° 24/ 111 DEMANDEUR Madame [X] [P] épouse [V] née le [Date naissance 3] 1971 à [Localité 8] demeurant [Adresse 7] [Localité 4] représentée par Maître Patrice JOUANNEAU

/00825 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YWXY Minute n° 24/ 114 DEMANDEUR Monsieur [D] [J] né le [Date naissance 3] 1973 à [Localité 9] demeurant [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Maître Patrice JOUANNEAU

° Portalis DBX6-W-B7I-YWXT Minute n° 24/ 110 DEMANDEUR Madame [S] [B] épouse [K] née le [Date naissance 3] 1971 à [Localité 7] demeurant [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Maître Patrice JOUANNEAU

[G] [B] AVOCAT DEFENDEUR représenté par Me Johanna CHEMLA - #C1713 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Anita ANTON, Vice-Présidente, Assistée de Line-Joyce GUY, Greffière, Vu les articles 799 et suivants du

IMMOBILIERE 3 F Maître Elisabeth MENARD RENDU LE : DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Président, juge de l'exécution.

IN’LI Maître Jeanine HALIMI RENDU LE : DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Président, juge de l'exécution.

ISYJOB Copies certifiées conformes délivrées le : à Maître Johanna WEBERT /Maître Juliana KOVAC S.A.S.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 24/06008 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MD3N Copie exécutoire délivrée le : 03 Juillet 2025 à :Maître Johanna ABAD

Mélinda RIBON, Greffier ; ENTRE : DEMANDERESSE SA SOCIETE DAUPHINOISE POUR L’HABITAT, dont le siège social est sis 34, Avenue de Grugliasco - 38130 ECHIROLLES représentée par Maître Sabrina CUYNAT-BOUMELLIL

à DIÉGO-SUAREZ (MADAGASCAR) 27 Clos des Acacias 57155 MARLY représentée par Me Saïda BOUDHANE, avocat au barreau de METZ, avocat plaidant, vestiaire : B108 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Carine BOUREL

représentant légal représentée par Me Frédéric RACHLIN, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDEUR Monsieur [S] [F], né le 12 Juin 1989 à [Localité 4] demeurant [Adresse 2] représenté par Me Johanna

intérêts pour procédure abusive, • 3.000 € au titre de l’amende civile, • 1.500 € sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens distraits au profit de Maître Johanna