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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
JEXMOBILIER
66ec7619bf8acf9bcb63ecfc
2 juillet 2024
2 juillet 2024
fins de voir : Vu les articles L. 131-1 et suivants, R. 131-1 et suivants du code des procédures civiles d'exécution, Vu le jugement rendu par le tribunal de commerce de Rouen le 12 novembre 2018, - Juger
Source officielleDROIT COMMUN
686846e84965b5d9df32817d
4 juillet 2025
4 juillet 2025
[O] [Z] a remis à ce garage un chèque de ce montant dans l’attente de la prise en charge par la Mutuelle de [Localité 5] Assurances qui a cependant refusé sa garantie.
Source officielleChambre 5/Section 2
65b2af9efd6229a4e58733ac
25 janvier 2024
25 janvier 2024
règle la somme précitée de 25.300,80 € représentant les charges de copropriété impayées et échues au 1 er appel provisionnel 2023 inclus (soit au 19 janvier 2023) en 36 mensualités par virement ou par chèque
Source officielleChambre 8/Section 3
65c13022d4f3671a27f6a7c5
5 février 2024
5 février 2024
Par jugement du 31 octobre 2023, le tribunal judiciaire de PARIS a, notamment : - dit qu'il était incompétent pour statuer sur la demande tendant à voir "juger nuls et de nul effet le titre exécutoire
Source officiellePPP Contentieux général
697aeb79cdc6046d470e5a0b
8 janvier 2026
8 janvier 2026
[O] [T] de la somme de 1000 euros le 23 décembre 2022 par chèque. Si M.
Source officielleAF - Liquidations
68700fc8b8daa57c7f66fa1b
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Enfin, le compte crédit coopératif ignoré de Mme [E] [F] résulte d’un chèque du 26 septembre 2021 établi par M.
Source officielleChambre des référés
686828794965b5d9df31c214
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Monsieur [S] [U] et Madame [F] [C] ont assigné devant le Président du tribunal judiciaire d'Evry-Courcouronnes, statuant en référé, Monsieur [D] [E] et Madame [R] [T] épouse [E] aux fins de voir : juger
Source officiellePôle Civil section 2
69ceef0ecdc6046d47ea20b7
2 avril 2026
2 avril 2026
absence d’accord préalable entre les parties sur la rémunération de ces prestations, Mme [A] a pu fixer unilatéralement sa rémunération à hauteur de 50% des bénéfices engendrés par les formations ; JUGER
Source officiellePôle Civil section 2
68f2af0ee97b8c182997a985
2 octobre 2025
2 octobre 2025
et [Z] [V] le 27 juin 2023, CONDAMNER solidairement Messieurs [S] [R] et [Z] [V] à payer à Madame [T] [W] la somme de 3500 € au titre de la restitution du prix du véhicule, À titre subsidiaire : JUGER
Source officielleChambre 6/Section 5
65c13025d4f3671a27f6adfd
5 février 2024
5 février 2024
Par dernières conclusions d’incident notifiées le 5 janvier 2024, la SCCV [Localité 4] chemin de fer demande au juge de la mise en état de : - juger irrecevable l’ensemble des demandes formées par Mme
Source officiellePôle Civil section 1
68f2ae70e97b8c18299795dc
3 juillet 2025
3 juillet 2025
DIRE ET JUGER en conséquence que les époux [J] n’ont jamais consenti aux prix proposés, En conséquence, DEBOUTER Monsieur [U] de sa demande de paiement de la somme de 4 236 €, DIRE ET JUGER que les
Source officielleCH1 Contentieux Général
69cf0156cdc6046d47eb5342
2 avril 2026
2 avril 2026
Dire et juger o Que la décision sera exécutoire par provision, nonobstant appel. 5. Condamner o Madame [T] aux entiers dépens.
Source officielleService des référés
65b16400b9f94e984650d63d
24 janvier 2024
24 janvier 2024
LLOYD’S INSURANCE COMPANY 8-10 rue lamennais 75008 PARIS représentée par Maître Julie PIQUET de l’AARPI DELAFORGE AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #C1533 S.A.S.
Source officielleService des référés
67d1dfb333b2bc65ea7346da
24 janvier 2024
24 janvier 2024
orienter les termes de la mission expertale ; • DÉBOUTER également la société 4LA de sa demande afférente à la fixation de l’indemnité d’occupation provisionnelle à une somme de 198.000 euros et JUGER
Source officielle1ère chambre
S.A.R.L. SICANNc/S.C
68d455c56a4025c174c55848
8 juillet 2025
8 juillet 2025
La SARL SICANN produit une liste des sommes réglées reprenant les numéros de chèques par lesquels elle a réglé ce qu’elle devait et les dates d’encaissement de ces chèques ainsi que ce à quoi les règlements
Source officielleChambre 1/Section 5
67f56460bbf04ef7857b9cd0
8 avril 2025
8 avril 2025
En défense, la société SAS [P]'S FOOD demande au juge des référés : 1)-Sur le défaut d'exploitation : - A titre principal, Juger que la demande tendant " Constater l'absence d'exploitation des lieux "
Source officielle3ème Chbre Cab B4
669640b8f5112d8edd056965
11 juillet 2024
11 juillet 2024
la clause résolutoire sans effet ; - dire et juger ne pas y avoir lieu à l’expulsion de Madame [Z] du local sis [Adresse 4] ; - dire et juger qu’aucune indemnité d’occupation ne sera mise à la charge
Source officiellePôle Famille 3ème section
66a2a9426b28f3ce99fac20a
2 juillet 2024
2 juillet 2024
2006 », est parfaitement valable et régulier au regard des articles 901 et 970 du code civil,juger que les requérants ne rapportent pas la preuve de ce que le testament olographe du 18 janvier 2006 n’
Source officielleRéférés
ésenté par son syndic en exercice, le Cabinet COGESCOc/S.A
69cedec7cdc6046d47e8c7eb
2 avril 2026
2 avril 2026
MOTIFS A titre liminaire il sera rappelé que les demandes telles que « dire et juger », « constater » ou « donner acte » ne constituent pas des prétentions au sens de l'article 4 du code de procédure
Source officiellePREMIERE CHAMBRE
68f95027de0ebe408dac6ede
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Voir dire et juger que les désordres résultent principalement d'une absence et d'un manquement à la conception de l'ouvrage réalisée par la société ET DEMAIN SARL D’ARCHITECTURE.
Source officiellePage 14 sur 54