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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chbre Cab A4
6786b7e0df5b5c7d10ca561e
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Le mur pignon du bien de Monsieur [S] [W] et Madame [F] [O] épouse [W] soutient les terres du fonds supérieur appartenant à la SA LOGIS MEDITERRANEE.
Source officielle2ème Chambre civile
6686eaafe74459e0c7ed3aa7
1 juillet 2024
1 juillet 2024
sur le territoire de la commune de [Localité 10] (35), qu’ils mettent à disposition du GAEC La Ridelais, contestent la décision de la SAFER de Bretagne, en date du 15 février 2022, de préempter ces terres
Source officielle2ème Chambre Construction
697b63becdc6046d471ca740
6 janvier 2026
6 janvier 2026
A TITRE LIMINAIRE Juger recevable l’intervention volontaire de la compagnie MMA IARD.
Source officielleREFERES 2ème Section
661582e1db5098996d5a3c89
8 avril 2024
8 avril 2024
riverains ou avoisinants de l’opération de construction située [Adresse 25] à [Localité 29], sur le site de la [Adresse 42] devant le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de BORDEAUX aux fins de : JUGER
Source officielle2ème Chambre civile
6866dba4d33109fd079b3c2d
3 juillet 2025
3 juillet 2025
En tout état de cause : JUGER qu’aucun bornage n’a été réalisé afin de déterminer si le mur aval est implanté sur la propriété de l’indivision [O].
Source officielleChambre 1 Cabinet 2
6802b68e7195250be0ae7024
1 avril 2025
1 avril 2025
avocat plaidant la SCP RIEUSSEC & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON DÉFENDEURS LE TRIBUNAL, composé de : Madame Marie-Elisabeth DE MOURA, Vice-Présidente, Madame Laura NGUYEN BA, Juge, Madame Julie
Source officielle4ème chambre 2ème section
68dec3d26af9fd1f8094ddb9
2 octobre 2025
2 octobre 2025
[T] [F], âgé de 81 ans, a été retrouvé le 5 mai 2022 à terre à son domicile.
Source officielle1ère CHAMBRE
686eb21b72b5e5e648caf5c6
4 juillet 2025
4 juillet 2025
PROALDIM MAISONS, exerçant sous l’enseigne VILLAS TERRE & PIERRE, inscrite au RCS de [Localité 24] sous le numéro 843 725 474 [Adresse 13] [Localité 18] Rep/assistant : Maître Christophe MIRANDA de la
Source officielle0P12 Aud. civile prox 3
67cf3e14b569ccabeb8e2cf3
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Electrotech, prise en la personne de son gérant, devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Marseille au visa de l’article 145 du code de procédure civile aux fins de voir juger
Source officiellePOLE CIVIL section 4
68f15e0088dcb0e97e91d928
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Supprimer le fossé communal et tous ses annexes et accessoires en tant qu’ils constituent un empiétement sur la propriété de Monsieur [O] [R] et de Madame [U] [R] sur lesdites parcelles,Remettre en terre
Source officielleService de proximité
680006b002ef4af38960fa34
2 avril 2025
2 avril 2025
Guillaume Apollinaire 98000 MONACO représentée par Me Frédéric MORISSET, avocat au barreau de NICE substitué par Me Amandine AUDOLI, avocat au barreau de NICE DEFENDERESSE: Madame [R] [L] Les Belles Terres
Source officielleChambre procédure écrite
686594af72b7e1b6bf1e0187
1 juillet 2025
1 juillet 2025
[H] de l’intégralité de ses demandes infondées, - juger particulièrement abusif et fautif le comportement de M.
Source officielleREFERES
671031b89dbc6e3232c02978
15 octobre 2024
15 octobre 2024
constat du 6 mars 2024 que subsistent plusieurs difficultés, qui consistent en l’existence de poteaux métalliques avec un espace de 2,96 mètres à l’extrémité de la parcelle litigieux, d’un talus avec terre
Source officielleRéférés
S.A.R.L. TERRATERc/S.C
68e56ca10e2901d10fa4869a
7 octobre 2025
7 octobre 2025
La société Terrater est intervenue sur ce projet en qualité de locateur d’ouvrage chargée du lot n°2B terrassement voiles contre terre.
Source officiellePremière Chambre
65b40ba9753f879640d67cee
23 janvier 2024
23 janvier 2024
2011, Monsieur [S] [T] a fait donation à ses trois enfants [K], [E] et [I] [T] de la nue-propriété de divers biens immobiliers sis à [Localité 13], à savoir différentes parcelles de bois et taillis, terres
Source officiellePPP Contentieux général
65ba998e59e460cd1e3efa0f
22 janvier 2024
22 janvier 2024
DE CELESTINE, exerçant sous le nom commercial de SOHE BOIS, à la procédure pendante devant le Pôle Protection et Proximité du Tribunal judiciaire de BORDEAUX enregistrée sous le n° RG 22/01758 ; - JUGER
Source officiellePôle social
686eb0af72b5e5e648cae928
1 juillet 2025
1 juillet 2025
. **** Par conclusions auxquelles il est renvoyé pour le détail des demandes et moyens le conseil de Mme [J]-[E] sollicite de : - Dire et juger que le recours de Madame [J]-[E] est recevable et bien
Source officielleChambre 9
6a10c10ecdc6046d479d665e
22 mai 2026
22 mai 2026
Bien qu’il n’existe pas de déformation limite pour ce type d’ouvrage, la déformation relative est supérieure à L/300, déformation importante ; - Le plan indique un niveau de terre admissible et une pente
Source officielleREFERES
69dd4171cdc6046d471faa0c
13 avril 2026
13 avril 2026
La SARL Maçonnerie Lemmonier, représentée, sollicite du juge des référés de : -Juger recevable l’exception d’illégalité soulevée à l’encontre de l’arrêté de non-opposition à déclaration préalable du 4
Source officiellePRPC JIVAT
6584915de41137cbf9fc8685
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Juger que viendront en déduction les provisions déjà perçues. Débouter Monsieur [V] [F] du surplus de ses demandes plus amples ou contraires. 2) M.
Source officiellePage 14 sur 35