REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 1] JUGEMENT N°24/01457 du 04 Juillet 2024 Numéro de recours: N° RG 21/00049 - N° Portalis DBW3-

Le [15] a rendu son avis le 5 juillet 2023, en estimant qu'il n'y avait pas de lien direct et essentiel entre l'affection présentée et l'exposition professionnelle.

et 31 mai 2024, Madame [B] [D] a fait assigner devant ce tribunal la SA AIG EUROPE aux fins d’obtenir sa condamnation à réparer les préjudices consécutifs à l’accident dans le cadre de la loi du 5 juillet

C’est ce que confirment les procès-verbaux dressés par Monsieur [U] [B], commissaire de justice, les 26 juin 2024 et 04 avril 2025.

A compter de juillet 2023, suite à leur séparation, Monsieur [B] [G] et Madame [U] [P] épouse [G] n’ont plus honoré le paiement des échéances du prêt.

Assignation du : 23, 26 et 27 Janvier 2026 N° Init : 23/50679 [1] [1] 5 Copies exécutoires + 1 CCC à l’expert délivrées le : EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 07 avril 2026 par Fanny LAINÉ

Un état des lieux d'entrée a été établi contradictoirement entre les parties le 13 juillet 2012.

FAITS ET PROCÉDURE En date du 8 juin 1986, Monsieur [H] a été victime d’un grave accident de la circulation à [Localité 3].

LA BANQUE POSTALE ASSURANCES IARD, dont le siège social est sis [Adresse 8] représentée par Maître Jean-françois JULLIEN de la SELARL LEGI RHONE ALPES, avocats au barreau de LYON Monsieur [J] [G] né le

[Z] [Y] l’étendue des servitudes définies à l’acte du 24 juillet 2014 et publiées ainsi que l’interdiction légale de laisser ses eaux pluviales s’écouler sur le fonds voisin.

, Me BERNIER (T0003) Copies certifiées conformes délivrées le: à Me DUBOIS (J0011) ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 23/09205 N° Portalis 352J-W-B7H-C2JSM N° MINUTE : 7 Assignation du : 07 juillet

Il a laissé comme héritiers : - son épouse Madame [U] [E] son épouse ; - son fils Monsieur [D] [C], issu d’un premier mariage.

Frédéric AMSELLEM, avocat au barreau de MARSEILLE D’AUTRE PART ; ****************** FAITS, PROCEDURE ET MOYENS DES PARTIES : Monsieur [Q] [Z] et Madame [S] [J] étaient propriétaires jusqu’au 30 juin

organisme munie d’un pouvoir régulier DÉBATS : À l'audience publique du 06 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président : DEPARIS Eric, Vice-Président Assesseurs : AUGERAT Julien

organisme munie d’un pouvoir régulier DÉBATS : À l'audience publique du 06 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président : DEPARIS Eric, Vice-Président Assesseurs : AUGERAT Julien

Localité 5] non comparante, ni représentée DÉBATS : À l'audience publique du 06 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président : DEPARIS Eric, Vice-Président Assesseurs : AUGERAT Julien

Elle a été mentionnée en marge du commandement de payer le 31 juillet 2025.

, conformément aux dispositions de l’article 24 III de la loi n°89-462 du 06 juillet 1989.

JULIEN BIS exerçant sous l’enseigne S. A. R . L.

Didier FORTON, Juge LE GREFFIER : Clémentine IHUMURE LES PARTIES : DEMANDEUR Syndicat DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 1], dont le siège social est sis Sise [Adresse 2] représentée par Me Marie LAINEE