Madame Laure CHASSAGNE, Présidente, assistée de Madame Dominique RELAV, Greffier.

Madame Laure CHASSAGNE, Présidente, assistée de Monsieur Daniel GARNESSON et Madame Lise LE THAI, assesseurs, et de Madame Christelle AMICE, Greffier.

Madame Laure CHASSAGNE, Présidente, assistée de Monsieur Frédéric KAMOWSKI et Monsieur Sylvain DELFOSSE, assesseurs, et de Madame Christelle AMICE, Greffier.

MINUTE N° RG - N° RG 25/00127 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K3CW Me Marie-laure FABRESSE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE

Toutefois, il conteste l’application d’un coefficient de vétusté pour des biens acquis il y a moins de deux ans, et entend obtenir le paiement de cette part, soit la somme de 1110,67 euros.

disposition au greffe, par jugement contradictoire et en premier ressort, par Laure CHASSAGNE, Juge, assistée de Dominique RELAV, Greffier.

au greffe, par jugement contradictoire et en premier ressort, par Laure CHASSAGNE, Juge, assistée de Ludivine ASSEM, Greffier.

LOMBARD, Vice-présidente, Statuant sur délégation du président du tribunal judiciaire conformément aux dispositions des articles 481-1 et 1380 du code de procédure civile, Assisté aux débats de Madame Laurie

disposition au greffe, par jugement contradictoire et en premier ressort, par Laure CHASSAGNE, Juge, assistée de Dominique RELAV, Greffier.

Madame Laure CHASSAGNE, Présidente, assistée de Madame Laurence BONNOT et Monsieur Dominique BIANCO, assesseurs, et de M. Hugo VALLEE, Greffier.

FRANFINANCE Rep/assistant : Me BLG AVOCATS, avocat au barreau de ROANNE C / Monsieur [A] [V] Madame [S] [V] GROSSE DÉLIVRÉE LE : 01 Juillet 2025 A :Maître Laurie FURLANINI C.C.C.

Greffier lors des débats et du prononcé : Laurie-Anne DUCASSE, Greffière.

[A] [X] et Mme [Y] [B] épouse [X](Maître Anne-laure ROUSSET de l’AARPI CABINET BRINGUIER-RICHELME-ROUSSET) DÉBATS : A l'audience Publique du 05 Novembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats

TUNISAIR, dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Marie-Laure BILLION, MTT, statuant en juge unique assistée de Médéric CHIVOT, Greffier,

Greffier lors des débats et du prononcé : Laurie-Anne DUCASSE, Greffière.

E D E R É F É R É du 06 JANVIER 2026 ------------------- N° du dossier : N° RG 25/00333 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DITY A l'audience publique des référés tenue le 02 Décembre 2025, Nous, Madame Laure

E D E R É F É R É du 06 JANVIER 2026 ------------------- N° du dossier : N° RG 25/00291 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DIM2 A l'audience publique des référés tenue le 02 Décembre 2025, Nous, Madame Laure

C E D E R É F É R É du 06 JANVIER 2026 ------------------- N° du dossier : N° RG 25/00221 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DHKB A l'audience publique des référés tenue le 02 Décembre 2025, Nous, Madame Laure

Conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, il convient de se rapporter aux conclusions des parties pour un ample exposé des prétentions et des moyens.

NA N C E D E R É F É R É du 19 MAI 2026 ------------------- N° du dossier : N° RG 26/00020 - N° Portalis DBYL-W-B7K-DJ43 A l'audience publique des référés tenue le 21 avril 2026, Nous, Madame Laure