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329 résultats pour « Laurence LEVY »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

DROIT COMMUN

69de9ef7cdc6046d473de43f

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

00228 DEMANDEURS : Monsieur [P] [M] [F] né le 19 Janvier 1958 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Bertrand DE CAMPREDON (Avocat plaidant au barreau de PARIS) et Me Laurent

Source officielle

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TJ

Référés civils

69d00d70cdc6046d470560a2

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

par Maître Yves TETREAU de la SELARL VERNE BORDET ORSI TETREAU, avocats au barreau de LYON Société ZINGUERIE COULEUR ALU dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Pierre-laurent

Source officielle
TJ

Référés civils

671001aefac14a1f31d950d8

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

MARIANNE, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Benoît MAURIN de la SELARL MAURIN PILATI ASSOCIES, avocat au barreau de BENSANCON, avocat plaidant représentée par Maître Laurent

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

678feeac51b02779572a0ebe

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

SELARL BERNADOU AVOCATS Me Jean-jacques BERTIN Me Thomas BLAU la SCP D’AVOCATS JEAN-PHILIPPE LE BAIL la SELARL DGD AVOCATS la SELARL GALY & ASSOCIÉS la SCP LATOURNERIE - MILON - CZAMANSKI - MAZILLE Me Laurent

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 4 - LC

66fc37e62416523b99573a8e

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

commerciaux Affaire N° RG 21/07386 - N° Portalis DB3S-W-B7F-VNL7 Chambre 5/Section 4 - LC Minute n° 24/01395 DEMANDEUR Madame [S] [Z] [O] épouse [D] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me David LEVY

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

67895bea428384b762e63b81

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

AGENCE 008 [Adresse 6] [Localité 12] représentée par Me Christophe LEVY-DIERES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0135 S.A.

Source officielle
TJ

SURENDETTEMENT PRP

67e721dd71e5a74b6b1480ce

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

social est sis [Adresse 2] non représentée - Madame [H] [T] épouse [K] (Réf. prestation compensatoire, pension alimentaire enfants), demeurant [Adresse 11] comparante en personne, assistée de Maître Laurence

Source officielle
TJ

PREMIERE CHAMBRE

6786e686df5b5c7d10cad005

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

RENAISSANCE (RCS de TOURS n° 802 615 146), dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Laurent SUZANNE de la SELARL ETHIS AVOCATS, avocats au barreau de TOURS, COMPOSITION DU TRIBUNAL

Source officielle
TJ

J.L.D.

697c3495cdc6046d4732c36b

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 08 janvier 2026 à 16:02 Nous, Suzanne BELLOC, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Laurent

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

69d69c72cdc6046d478e8198

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

barreau de BORDEAUX La SARL ABRSO Dont le siège social est : [Adresse 3] [Localité 6] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Maître Laurent

Source officielle
TJ

Chambre des référés

67f02fdd02fc178212f8145b

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 4 avril 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 24/01273 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QRS2 PRONONCÉE PAR Laurent

Source officielle
TJ

Chamb. référés(sup 10000)

6a10ab7ecdc6046d479bbc68

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

ACS SOLUTIONS prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 7] [Localité 6] Représentée par Me Brice LAURENS de la SELAS MBA & ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER [W] [G]

Source officielle
TJ

Chambre Civile

6985a9d1cdc6046d4729bbfc

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

JUDICIAIRE DE [Localité 19] N° RC 21/01086 Le 08 Janvier 2026 N° Minute : 26/ SL/SNR Copie exécutoire délivrée le : à Maître [V] [M] de la SELARL BSV Maître [XH] [C] de la SELARL CABINET LAURENT

Source officielle
TJ

Juge des libertés

671002d6fac14a1f31d9afa4

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

choix d'un Avocat ou de solliciter la désignation d'un Avocat commis d'office, déclare vouloir l'assistance d'un Conseil ; Attendu que la personne concernée par la requête est assistée de Me Maeva LAURENS

Source officielle
TJ

Juge des libertés

68657c2172b7e1b6bf1d977b

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

ou de solliciter la désignation d'un Avocat commis d'office, déclare vouloir l'assistance d'un Conseil ; Attendu que la personne concernée par la requête est assistée de Me Julie GONIDEC, Me Maeva LAURENS

Source officielle
TJ

Chambre des référés

67ec4008dd062d9f810e4f62

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

[G] [O] [Adresse 6] [Adresse 9] [Localité 3] Rep/assistant : Me Laurent GERBI, avocat au barreau de NICE DEMANDEUR Contre : Organisme CPAM DES ALPES MARITIMES [Adresse 5] [Localité 2] Non comparant

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

6705886c1296b51ba2b729bc

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

APAVE SUD EUROPE [Adresse 25] [Localité 10] représentée par Me Déborah LEVY, avocat au barreau de NICE, avocat postulant, Me Sylvie BERTHIAUD, avocat au barreau de LYON, avocat plaidant S.A.S.

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

68681cc34965b5d9df315f26

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

AXA FRANCE IARD en qualité d’assureur de la société SOCOTEC CONSTRUCTION [Adresse 15] [Localité 35] représentée par Maître Laurent HEYTE, avocat de l’AARPI KERAS AVOCATS, association d’avocats aux barreaux

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

67f5924dbbf04ef7857c3108

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 08 Avril 2025 Le 08 Avril 2025 Devant Nous, Camille LAURENS

Source officielle
TJ

PREMIERE CHAMBRE

66ff0e38172da17169ee1470

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

AXA FRANCE IARD (RCS de NANTERRE n° 722 057 460) en qualité d’assureur de la Société [F] [E], dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Laurent SUZANNE de la SELARL ETHIS AVOCATS

Source officielle