En discuter l'imputabilité à l'accident en fonction des lésions et de leur évolution rapportées à l'activité exercée. 14) Souffrances endurées Décrire les souffrances physiques, psychiques ou morales liées

des radiateurs électriques , - au titre de la perte de chance de réaliser des économies d’énergie, - au titre du préjudice de jouissance, lequel n’est pas avéré ni justifié, - au titre du préjudice moral

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROANNE ~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ AUDIENCE DU 19 MAI 2026 PROCÉDURE N° : N° RG 24/00015 - N° Portalis DBYP-W-B7I-CJO2 JUGEMENT N° 26/00051 DU 19 MAI 2026 expedition le:

SAS SMAS Tourisme oppose la clause pour justifier sa carence dans le paiement des loyers de la période des 1er, 2ème, 4ème trimestres 2020, et 1er et partiellement 2ème trimestres 2021, et que tel excède

titre des frais de conseil technique, avec intérêts de droit à compter du dépôt du rapport d’expertise, soit à compter du 19 mai 2021, * 60 000 euros à titre de dommages intérêts au titre du préjudice moral

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me DUPRE DE [Localité 2] (P0147) Me CHARPENTIER (E1216) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 22/07573 N° Portalis

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 19/03979 - N° Portalis 352J-W-B7D-CPQQX N° MINUTE : Réputé contradictoire Assignation

Elle oppose un refus de garantie au motif que le préjudice de jouissance comme le préjudice moral ne constituent pas des dommages de nature pécuniaire, en ce qu'ils ne créent aucune perte financière pour

[Q], Mme [P] et la société Evostruct à payer aux consorts [N] la somme de 5000 euros à titre de dommages et intérêts au titre du préjudice moral ; - condamner in solidum et à défaut solidairement toutes

] Représentés par DANTE SELASU représentée par Maître Charles JOSEPH-OUDIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0115 DÉFENDEURS La SOCIÉTÉ SANOFI-AVENTIS FRANCE [Adresse 14] [Localité 16] Expéditions