délivrée le18/12/2023 àla SCP AVOCAGIR la SCP BAYLE - JOLY Me Thomas BLAU la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES la SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN - CAILLOL la SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU la SELAS MAGRET

SOCIALE AFFAIRE N° RG 23/00561 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-IFIJ JUGEMENT N° 24/452 JUGEMENT DU 08 Octobre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Catherine PERTUISOT Assesseur salarié : Stéphane MAITRET

SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00147 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IIFF JUGEMENT N° 24/456 JUGEMENT DU 08 Octobre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Catherine PERTUISOT Assesseur salarié : Stéphane MAITRET

SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00306 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-ILFC JUGEMENT N° 24/457 JUGEMENT DU 08 Octobre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Catherine PERTUISOT Assesseur salarié : Stéphane MAITRET

GAN ASSURANCES [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Maîtrte Pascale TOLLITTE, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #D0379 S.A.

SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00380 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IM6Z JUGEMENT N° 24/460 JUGEMENT DU 08 Octobre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Catherine PERTUISOT Assesseur salarié : Stéphane MAITRET

AXA FRANCE IARD [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Maître Anaïs MAILLET de la SELARL RACINE BORDEAUX, avocats au barreau de BORDEAUX Monsieur [B] [Z] agence général AXA [Adresse 4] [Localité 5

SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00082 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IGUW JUGEMENT N° 24/454 JUGEMENT DU 08 Octobre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Catherine PERTUISOT Assesseur salarié : Stéphane MAITRET

DEMANDEURS : Monsieur [H] [K], demeurant 17 Chemin du Colombier - 57100 THIONVILLE, représenté par Me Michel NASSOY, avocat au barreau de THIONVILLE, avocat plaidant Madame [Y] [K], demeurant 2 rue du Maillet

SELARL ATTLAN-PAUTRE-COHEN-LETAILLEUR, avocats au barreau d’ESSONNE plaidant DEMANDERESSE ET : La Compagnie d’assurance ONEY Insurance Limited (PCC), dont le siège social est sis [Adresse 2] / MALTE

FEU VERT [Adresse 2] représentée par Me Eric MALLET, avocat au barreau de BRIEY, _________________________ JUGE DES REFERES : Madame Carole MAZZACAVALLO, Présidente GREFFIER : Mme Pauline PRIEUR,

SERVICE IMMATRICULATION ET VENTE DE VEHICULES REUNION (SIV.RE), immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n° 537 374 712 [Adresse 3] [Localité 3] Rep/assistant : Me Florent MALET, avocat au barreau de

Copie délivrée à la SCP AKCIO BDCC AVOCATS Me Nathalie MALLET TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES Le 09 Avril 2025 Troisième Chambre Civile ------------- N° RG 21/04192

2026 N° RG 24/00157 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N4GH 78A Jugement rendu le 7 avril 2026 par Angélika LEMAIRE, juge de l'exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée d’Anne-Laure MARETTE

DE [Localité 10] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01220 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2PBU 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 12/01/2026 à la SELAS MAGRET

général N° RG 23/03347 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YKS7 Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D’AQUITAINE C/ [X] [J] - Expéditions délivrées à [X] [J] - FE délivrée à Me Claire MAILLET

Contentieux général N° RG 23/03365 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YKX4 Société CREDIT AGRICOLE MUTUEL D’AQUITAINE C/ [F] [U] - Expéditions délivrées à Mr [F] [U] - FE délivrée à Me Claire MAILLET

Contentieux général N° RG 23/03345 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YKSE Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL C/ [L] [Z] - Expéditions délivrées à [L] [Z] - FE délivrée à Me Claire MAILLET