[T] [P] époux [I] épouse [P] né le 07 Mai 1972 à [Localité 7] (80), demeurant [Adresse 4] représenté par Me Celine BUOSI, avocat au barreau de CASTRES, avocat plaidant, Mme [J] [I] épouse [P] née le 25

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Par exploit du 16 mars 2023, la société Groupama Méditerranée a assigné M.

Cette notification s’effectue par voie électronique par l’intermédiaire du système d’information prévu par l’article 7-2 de la loi du 31 mai 1990.

THIBAULT GREFFIERE LORS DU DELIBERE: Mylène FAIT Débats tenus à l'audience du : 19 Mars 2025 AFFAIRE : DEMANDEURS SARL [Y] [P] dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne

La commission de coordination des actions de prévention des expulsions locatives (CCAPEX) a été saisie par voie dématérialisée le 3 mars 2023.

Copie exécutoire à : Maître Clémence BAVOIL-MERCADIER Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 10 Avril 2026 DEMANDEUR : Monsieur [X] [L] [Q] né le 23 Mars

Numéro identifiant 2] [Z] [W] [Adresse 1] [Localité 5] comparant DÉFENDERESSE MDPH DE [Localité 6] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par : Mme [L] [B] munie d’un pouvoir spécial établi le 30 mars

Les enfants suivants sont nés de cette union : - [R] [P], née le 02 septembre 2007 à Libourne (33), - [E] [D], né le 11 mars 2011 à Libourne (33), - [U] [D], né le 19 mai 2012 à Libourne (33), - [J] [

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Madame [Z] [I] a contesté ces mesures par lettre recommandée avec accusé de réception expédiée le 28 mai 2025.

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DÉCISION : 19 mai 2026 DOSSIER : N° RG 24/01193 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CSHY / 01ère Chambre AFFAIRE : [V] / COMMUNE DE SUMENE DÉBATS : 03 mars 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL

le cellier ( devis de 19.845,42 euros), que la pose s'est achevée au mois de décembre 2022 et l'intégralité du coût des travaux a ét réglée, mais que l'installation présente de nombreux désordres qui

Victime d’un cambriolage à son domicile le 15 mars 2018, il a déposé plainte pour le vol de divers biens auprès du commissariat de police [Localité 7] le 16 mars 2018 et déclaré son sinistre auprès de

L’état des lieux de sortie a été dressé le 3 mars 2022 par Maître [B] [C], commissaire de justice.

Le bail conclu le 4 mai 2016 entre Madame [G] [J] d’une part et Monsieur [Z] [O] et Madame [O] [U] d’autre part contient une clause résolutoire.

Suivant exploit de commissaire de justice du 22 mai 2025, notifié par voie électronique à la préfecture du Calvados le 23 mai 2025, la SCI NSNS a fait assigner Madame [N] [O] à comparaître devant le juge