26 Mai 2026 EXPOSE DU LITIGE Par déclaration déposée le 28 mars 2025, Monsieur [U] [B] et Madame [P] [Z] [Q] épouse [B] ont sollicité de la commission de surendettement des particuliers des Alpes-Maritimes

SCI MARTIN NUISEMENT C/ S.A.S.U.

Néanmoins, elle indique elle-même qu’à ce jour aucune instance principale n’a été introduite par la société SPL MARTINIQUE ENERGIES NOUVELLES à son encontre devant le tribunal administratif de la Martinique

MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Société MARTIN-MONTEILS, [R] [E] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Le Avocats : la SCP MAATEIS Me Marie-christine RIBEIRO TRIBUNAL JUDICIAIRE

Les demandes formées par la société ATELIER BENOIT LELEU et la MAF à l’encontre de la société MARIE MARTIN seront en conséquence rejetées.

À cette date, la CGSS de la Martinique n’est ni présente ni représentée.

Bien que régulièrement assignée, la SARL IJ MARTINS n’a pas constitué avocat. Il y a dès lors lieu de statuer par décision réputée contradictoire.

MJ MARTIN aux entiers dépens dont distraction au profit de la SELARL Tournaire Meunier sur son affirmation de droit.

SAINT MARTIN, société immobilière inscrite au RCS d’[Localité 4] sous le n°494 858 681 ET : [X] [T] Débats à l'audience du 09 Janvier 2025 Le Copie executoire et copie à : Me MORENO Copie

MJ MARTIN N° RG 21/00415 - N° Portalis DBZ5-W-B7F-H5K3 n°: ORDONNANCE Rendue le vingt six Mai deux mil vingt six par Madame Marie-Elisabeth DE MOURA, Vice-Présidente, du Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND

MARTINE [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Isabelle LUCAS BALOUP, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0148 DÉFENDERESSE S.C.I.

PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN MINUTE N° 26/216 JUGEMENT DU 21 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 25/00552 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DUCA JUGEMENT AFFAIRE : [E] [K] C/ MSA SUD AQUITAINE

En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Marlène LESSART, avocat au Barreau de BOULOGNE-SUR-MER

, Une machine à café, Un ventilateur sur pied, Paire de chaussures « Christian Louboutin » type basket, Paire de chaussures « [Localité 7] » type sandales, En outre, il demande de juger qu’il n’y a pas

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 3 Affaire : N° RG 24/08227 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZXVV Etablissement public AGENCE REGIONALE SANTE ILE DE FRANCE Représentant : Maître Jérôme MARTIN

Par acte de commissaire de justice du 7 septembre 2023, la SCI Saint Martin a fait délivrer à M.

D’HLM ESPACIL HABITAT Représentant : Me Martine KALAYAN DRILLAUD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2521 C/ Monsieur [L] [P] Copie exécutoire délivrée à : Me Martine

D’HLM ESPACIL HABITAT Représentant : Me Martine KALAYAN DRILLAUD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2521 C/ Monsieur [C] [J] Copie exécutoire délivrée à : Me Martine KALAYAN-DRILLAUD

LA LANDE SAINT MARTIN [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Maître Bruno BARRILLON, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #R0054 DÉFENDERESSE S.C.I.

Le matin même de l'audience, M. [Q] [D] et M. [Y] [D] ont produit des photos des lieux et du bâtiment, lesquelles ont été communiquées à la SA BPCE IARD.