[M] [D] et Mme [K] [O] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Boulogne-sur-mer pour les voir condamnés solidairement au paiement de la somme de 2704,48 euros au titre

. - Ordonner la mainlevée de la saisie-attribution pratiquée par la SELARL [T], Commissaire de Justice à Embrun le 16 décembre 2025 sur les comptes de CCM LA SEYNE-SUR-MER. - Condamner la SARL AVIPUR à

Adresse 1] [Adresse 2] sis [Adresse 3] représenté par son Syndic la Société CITYA SOGEMA, dont le siège social est [Adresse 4]., dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me Nicolas MERGER

Adresse 1] [Adresse 2] sis [Adresse 3] représenté par son Syndic la Société CITYA SOGEMA, dont le siège social est [Adresse 4]., dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me Nicolas MERGER

Adresse 1] [Adresse 2] sis [Adresse 3] représenté par son Syndic la Société CITYA SOGEMA, dont le siège social est [Adresse 4]., dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me Nicolas MERGER

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HSBC CONTINENTAL EUROPE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Anne-gaëlle LE MERLUS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0077 INTERVENANT VOLONTAIRE S.A.

N° RG 25/04333 - N° Portalis DBX4-W-B7J-ULRB MINUTE N° : 26/ DOSSIER N° : N° RG 25/04333 - N° Portalis DBX4-W-B7J-ULRB NAC : 72I FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP CABINET MERCIE - SCP D’AVOCATS

N° RG 25/04341 - N° Portalis DBX4-W-B7J-ULRG MINUTE N° : 26/ DOSSIER N° : N° RG 25/04341 - N° Portalis DBX4-W-B7J-ULRG NAC : 72I FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP CABINET MERCIE - SCP D’AVOCATS

représentée par Me Nicolas MERGER, avocat au barreau D’AIX-EN-PROVENCE DEFENDEUR Monsieur [G] [S], demeurant [Adresse 8] non comparant, DÉBATS A l’audience publique du : 18 Novembre 2025, l’affaire

CREDIT LOGEMENT immatriculée au RCS de PARIS sous le n°B 302 493 275 dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Maître Catherine BENOIDT-VERLINDE de la SCP CABINET MERCIE - SCP D’AVOCATS

représenté par le CABINET BEDIN, [Adresse 1] C/ [N] [I] [S] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 08 Juillet 2025 à de Maître Frederic SIMONIN de la SCP CABINET MERCIE

EXPEDITION : Le 11 octobre 2024 à Me Anne Cécile NAUDIN Le 11 octobre 2024 à Me Nicolas MERGER Le ...........................................................

Au soutien de ses demandes, Madame [Z] [R] expose que : - par acte sous seing privé en date du 1er mars 2017, elle a donné à bail à la société [H] MERE ET FILS un local commercial situé [Adresse 2] pour

par Me Nicolas MENAGE, avocat au barreau de RENNES DEFENDEURS AU REFERE: Monsieur [S] [Q], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Valérie LEBLANC, avocat au barreau de RENNES substituée par Me MERTER

Adresse 3] [Localité 6] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2025-003608 du 01/10/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 14]) Rep/assistant : Maître Christelle MERLL

VUE MER [P] [K] [G] [U] [W] S.A.S.

requête de LE COMPTABLE RESPONSABLE DU SERVICE DES IMPÔTS DES PARTICULIERS DE [Localité 2] dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Catherine BENOIDT-VERLINDE de la SCP CABINET MERCIE