SOCIÉTÉ D’INVESTISSEMENT MULTIMARQUES (SIM) [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Géraldine PIEDELIEVRE de la SCP LEFEVRE PELLETIER ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0238

extérieures - la société DUPUIS, pour la réalisation du lot n°4b métallerie - la société TECHNICS AS, pour la réalisation des lots n°5 et 9 cloisons, doublages, faux plafonds et peinture - la société PELLETIER

CAPISANO, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : G0575 La Société ELECTRICITE DE FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Bertrand DELCOURT de la SCP COURTEAUD PELLISSIER

MUTUELLE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS en qualité d’assureur RC et RCD de la SAS DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION Espace Européen de l’entreprise [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Maître Thierry PELLETIER

Assistés de Farah PELLETIER, secrétaire assermentée faisant fonction de greffière, lors des débats à l’audience publique du 26 Janvier 2026 ; Assistés de Marie-Luce WACONGNE, Cadre greffier, lors du rendu

CONTENTIEUX AMIABLES ET JUDICIAIRES [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Mme [O] [T], munie d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur AMAND, Juge Monsieur PAPP, Assesseur Madame PELLETIER

Localité 5] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par : Mme [B] [K] (Autre) muni d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur AMAND, Assesseur Madame SAIDI, Assesseur Madame PELLETIER

CONTENTIEUX GENERAL [Adresse 11] [Localité 2] Représenté par : Me Florence KATO, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur AMAND, Juge Madame SAIDI, Assesseur, Madame PELLETIER

CONTENTIEUX GENERAL [Adresse 8] [Localité 3] Représentée par : Me Florence KATO, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur AMAND, Juge Madame SAIDI, Assesseur Madame PELLETIER

[Z] [J] [U] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Nicolas PELLETIER, avocat au barreau de LILLE M.

débats, de : Monsieur Bernard BONZOM, Magistrat honoraire, Président , Monsieur Rémi DUTRENOIS, assesseur représentant les employeurs et les travailleurs non salariés du régime général, Monsieur Eric PELISSON

par visioconférence, les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Elodie PELLETIER

ERGO Group agréée par le BaFin pour ses opérations en France, par sa succurasale la Société ERGO France -ERGO VERSICHERUNG AG immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 819 062 548, sis 38 RUE LE PELETIER

par visioconférence, les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Elodie PELLETIER

Assistés de Farah PELLETIER, secrétaire assermentée faisant fonction de greffière, lors des débats à l’audience publique du 26 Janvier 2026 ; Assistés de Marie-Luce WACONGNE, Cadre greffier, lors du rendu

TOULOUSE, Sous la présidence de Florence LEBON, Vice Présidente, au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, chargé des contentieux de la protection statuant en matière civile, assistée de Anne-Christelle PELLETIER

Maladie du Val-de-Marne [Adresse 8] [Localité 9] non représentée LA MUTUELLE DE [Localité 16] ASSURANCES [Adresse 12] [Localité 7] représentée par Maître Dominique RAYNARD de la SCP COURTEAUD PELLISSIER

Localité 1] 6ème chambre civile N° RG 23/05407 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LNEC N° JUGEMENT : MF/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : Me Sandrine BAGRAMOFF Me Assia BOUMAZA

reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : Dossier N° RG 25/08615 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N34D - Me Elodie PELLETIER

par visioconférence, les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Elodie PELLETIER