[R] [L] Débiteur(s), trice(s) : [L] [R] Copie délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : JUGEMENT du 04 juillet 2025 DEMANDEUR : Monsieur [R] [L] [Adresse 2] [Adresse 13]

A l’audience du 5 juin 2025, Madame [T] [N] et le [3], représenté par son conseil, ont indiqué qu’un plan de remboursement de la dette avait été mis en place sous l’égide de la [2] le 17 décembre 2024

Il en est de même, sur la demande du juge des libertés et de la détention, de la copie du registre.

JUDICIAIRE DE BASTIA ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES REFERES : Régis FRANCE, Président GREFFIER : Pauline ANGEL, lors de l’audience de plaidoiries et Valentine CAILLE, lors de la mise à disposition Copie

: CONCERNANT : [A] [L] 77 avenue du Maréchal Juin Maison de Santé 11000 CARCASSONNE Représenté par Maître Charline BREUIL, avocate au barreau de CARCASSONNE EN PRÉSENCE DE : SELARL [Y] [O] 2 Place

RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00115 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HBWH MINUTE N° :25/00028 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire

SUR LA CONTESTATION DE L’ARRÊTÉ DE PLACEMENT EN RÉTENTION: L’intéressé conteste l'arrêté de placement en rétention et sollicite qu’il soit déclaré irrégulier motifs pris de : - l’insuffisance de motivation

9] a déclaré irrecevable la demande déposée par Monsieur [I] [C] tendant au traitement de sa situation de surendettement, aux motifs suivants : - absence de bonne foi, le débiteur n’ayant pas mis en place

La construction de l’ouvrage s’est effectuée par corps d’état séparés et lots distincts, entraînant l’intervention de la société GEOBAT MESURE, M.

La commission a déclaré sa demande recevable le 1er octobre 2024 et lors de sa séance du 7 janvier 2025 recommandé la mise en place d'un plan comportant 84 mensualités de 844 euros à taux de 0% avec un

délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : JUGEMENT du 14 octobre 2024 DEMANDERESSE : Madame [H] [F] [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] comparante en personne DÉFENDERESSES

TOULOUSE METROPLE HABITAT C/ [B] [T] [S] [O] Copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le 10 Octobre 2024 à L’EPIC TOULOUSE METROPOLE HABITAT Copie certifiée conforme délivrée

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/56222 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2IEM N° : 12 Assignation du : 30 Juin 2023[1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue

s) aux conseils des parties 1 copie(s) conforme(s) aux conseils des parties 1 copie dossier le 18/09/2025 Vu l’ordonnance de clôture en date du 15 Mai 2025 différée dans ses effets au 19 Juin

La commission a déclaré sa demande recevable le 20 août 2024 et lors de sa séance du 26 novembre 2024 recommandé la mise en place d'un plan comportant 84 mensualités de 383,50 euros à taux de 0% avec

Copie revêtue de la formule Exécutoire délivrée le : à : copies délivrées le : à : EXPOSE DU LITIGE Se plaignant de l’absence de régularisation dépassement de découvert autorisé, la SA LA BANQUE

Ils ont pour voisine immédiate la SCI DOUBLE J propriétaire au [Adresse 4] au BOIS PLAGE EN RE, des parcelles AN [Cadastre 2], [Cadastre 3] et [Cadastre 4].

Il a également prescrit la mise en place d’un moine au plus tard avant fin 2022 en vue d’assurer, d’une part, la restitution du plan de l’eau de fond du plan au cours d’eau en fonctionnement normal et

publicité aux fins d’affichage dans les locaux de la juridiction, À l’appel de la cause, Maître Elisa GUEILHERS de la SELARLU ELISA GUEILHERS AVOCAT, avocat au barreau de Versailles, a requis qu’il plaise

[L] [R] a été placé sans son consentement sous le régime de l’hospitalisation psychiatrique complète depuis le 03 avril 2025 sur décision du représentant de l’Etat ; Attendu que par décision en date