JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 21 MAI 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SA [I] CONSUMER FINANCE 26 Quai Charles Pasqua

JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 21 MAI 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SA [P] CONSUMER FINANCE 26 Quai Charles Pasqua

modalités suivantes : la première moitié des grandes vacances scolaires d'été les années paires, la seconde moitié les années impaires, la totalité des vacances scolaires de [Localité 11], février et Pâques

SANTANDER CONSUMER FINANCE, dont le siège social est sis SISE 26 QUAI CHARLES PASQUA - 92300 LEVALLOIS PERRET représentée par Me Fabien DUCOS-ADER, avocat au barreau de BORDEAUX, vestiaire : substitué

CHAMBRE Jugement du NEUF AVRIL DEUX MIL VINGT SIX Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Géraldine BERHAULT, Première Vice-Présidente, Assesseur : Marie-Caroline PASQUIER

DEMANDEUR(S) : Monsieur [W] [P] né le 20 Avril 1961 à LES ABYMES (97139) et Madame [C] [X] épouse [P] née le 09 Janvier 1966 à VILLENEUVE SUR LOT (47300) Tous deux demeurant 46 rue des trois frères Pasquier

Il indique que des réservations ont été annulées les 9 et 16 avril 2022, lors du week-end de Pâques, et que son gîte n’a pas accueilli de clients au mois de mars 2022.

ELBEUF - DIEPPE DEMANDEUR Société LE HOULMEDIS 163 rue du Général de Gaulle 76770 LE HOULME représentée par Maître Rachid MEZIANI, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Stéphane PASQUIER

CINQ Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Géraldine BERHAULT, Première Vice-Présidente, Assesseur : Florence CROIZE, Vice-présidente, Assesseur : Marie-Caroline PASQUIER

le 11 juillet 2024 DEMANDEURS Monsieur [T] [Z] [Adresse 1] [Localité 7] Association HOME CINEMA [Adresse 1] [Localité 7] représentés par Me Jean-Baptiste SOUFRON de la SELARL FELTESSE WARUSFEL PASQUIER

CHAMBRE Jugement du NEUF JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Géraldine BERHAULT, Première Vice-Présidente, Assesseur : Marie-Caroline PASQUIER

rendu le 31 janvier 2024 DEMANDERESSE Société BIOLITEC PHARMA MARKETING Ltd [Adresse 4] [Adresse 4], [Localité 3] MALAYSIE représentée par Maître Bertrand WARUSFEL de la SELARL FELTESSE WARUSFEL PASQUIER

CINQ Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Géraldine BERHAULT, Première Vice-Présidente, Assesseur : Florence CROIZE, Vice-présidente, Assesseur : Marie-Caroline PASQUIER

CINQ Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Géraldine BERHAULT, Première Vice-Présidente, Assesseur : Florence CROIZE, Vice-présidente, Assesseur : Marie-Caroline PASQUIER

CHAMBRE Jugement du NEUF AVRIL DEUX MIL VINGT SIX Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Géraldine BERHAULT, Première Vice-Présidente, Assesseur : Marie-Caroline PASQUIER

CHAMBRE Jugement du NEUF AVRIL DEUX MIL VINGT SIX Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Géraldine BERHAULT, Première Vice-Présidente, Assesseur : Marie-Caroline PASQUIER

Les canards demeurent en effet en liberté au cours de la journée et ne sont pas parqués dans un abri clos et insonorisé.

[D] [J] avait une semaine de vacances à Noël, une semaine en février, une semaine à Pâques, un mois aux grandes vacances et tous les week-ends.