résulte du rapport d’expertise contradictoire du 02 juillet 2024 que le défaut moteur était antérieure à la vente du véhicule ; il ajoute en outre qu’aucun accord amiable n’a pu intervenir entre les paties

1.II 2° du code de la santé publique,) Le :06 Janvier 2026 Notification par mail: - Monsieur le Directeur du Centre hospitalier - le défendeur - le tuteur Le : 06 Janvier 2026 Notification pat

MINUTE : Assignation du : 06 Décembre 2022 JUGEMENT rendu le 04 Juillet 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1], représenté par son syndic, le cabinet BONUS PATER

SOCIÉTÉ GÉNÉRALE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Amaury PAT de la SELARL RIVAL, avocats au barreau de LILLE, substitué par Me Laure MASSIERA, avocat au barreau d'ORLEANS

3211-12-1 et R 3211-27 du code de la santé publique) Le :19 Juillet 2024 Notification par mail: - Monsieur le Directeur du Centre hospitalier - le défendeur Le : 19 Juillet 2024 Notification pat

R 3211-27 du code de la santé publique) Le :12 Juillet 2024 Notification par mail: - Monsieur le Directeur du Centre hospitalier - le défendeur - le tiers Le : 12 Juillet 2024 Notification pat

JUGEMENT Prononcé publiquement pat mise à disposition au greffe Réputé contradictoire Premier ressort EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE La SCI AVIV est propriétaire du lot de copropriété n°30 d’un

Le : 01 Juillet 2025 Notification pat PLEX à : - l’avocat Le : 01 Juillet 2025 Notification par remise de copie à Monsieur le Procureur de la République ___________________ Le Greffier, l’an deux

PAUL [Adresse 3] [Localité 22] représentée par Maître Christophe SIZAIRE, avocat au barreau de PARIS - #P0154 Le syndicat des copropriétaires du [Adresse 6], représenté par son syndic le Cabinet LA PAGERIE

L 3212-1 du code de la santé publique) Le :08 Octobre 2024 Notification par mail: - Monsieur le Directeur du Centre hospitalier - le défendeur - le tiers Le : 08 Octobre 2024 Notification pat

du code de la santé publique) Le :08 Octobre 2024 Notification par mail: - Monsieur le Directeur du Centre hospitalier - le défendeur - le Prefet - L’ARS Le : 08 Octobre 2024 Notification pat

DBZJ-W-B7J-LPEM Minute JCP n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : Société [M] [B] [C] PRISE EN SA SUCCURSALE [M] FRANCE FINANCEMENT, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Amaury PAT

Les pièces produites par les demandeurs, notamment le procès-verbal de constat du 6 mars 2025 et les échanges infructueux entre les patries mettent suffisamment en relief l’existence de désordres et d’

toujours dans le CM1, le MT fait le palm up qui est le test musculaire à la recherche d'une rupture du biceps, mais pourquoi pas les 3 autres, supra-épineux, infra-épineux et sous-scapulaire (JOBE, PATTE

. […] Des pattes de fixation sont également visibles. " Madame [Z] [T] produit notamment aux débats l'attestation d'assurance en responsabilité civile et décennale en période de validité du 1er janvier

Il sera renvoyé aux conclusions pour un exposé des moyens développés par les patries au soutien de leurs prétentions. Une ordonnance de clôure a été rendue le 15 mars 2024.

OMER, demeurant 16 rue des fossés - 60200 COMPIÈGNE représenté par Me François Xavier BRUNET, avocat au barreau de BETHUNE Madame [L] [W] [P] [V] née le 18 Mars 1965 à SAINT-OMER, demeurant 19 rue du Patis

la demande de prononcé de la résiliation du bail par le caractère insuffisamment grave de l’absence totale de versement par le locataire, précisant toutefois que « le bailleur ne saurait durablement pâtir