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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1 Cabinet 2
686c3332dd7001754d623478
3 juillet 2025
[R] la différence entre les loyers versés et les loyers dus depuis le 1er février 2008.
1ère CHAMBRE CIVILE
66a292fe80b1d994348a2132
25 juillet 2024
C-l’indemnité due au titre du passage sur la parcelle AL 271 propriété des époux [HV]-[H] et 385 propriété de l’indivision [HV] Il résulte du rapport d’expertise de Mme [K] que ces parcelles en nature
9ème chambre 1ère section
65a6d80047251e2b2424ba2f
16 janvier 2024
Demandes et moyens de M. et Mme [K] Dans leurs dernières conclusions communiquées par voie électronique le 30 janvier 2023, M. et Mme [K] demandent au tribunal de : « - DIRE les emprunteurs recevables
65b16405b9f94e984650d6ba
23 janvier 2024
Demandes et moyens de Mme [I] Dans ses dernières conclusions communiquées par voie électronique le 20 mars 2023, Mme [I] demande au tribunal de : « - DIRE les emprunteurs recevables en leur action et les
67fff64a02ef4af38960c2cd
9 avril 2025
Demandes et moyens de M. et Mme [I] Dans leurs dernières conclusions communiquées par voie électronique le 1er octobre 2024, M. et Mme [I] demandent au tribunal de : « - DIRE ET JUGER que les époux [I]
1ère Chambre
66311e9919f939ca6241dc04
23 avril 2024
AFFEJEE SANDBERG & ASSOCIES, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DEFENDERESSES DIRECTION REGIONALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS DE LA REUNION [Adresse 1] [Localité 3] Rep/assistant : Mme
662a9fd7c8a1343b8cd625b9
24 avril 2024
[T] [S], - Mme [E] [R], - M. [F] [O], ont assigné la société anonyme Société générale (ci-après la Société générale) devant le tribunal judiciaire de Paris.
662a9ff8c8a1343b8cd6272e
[H] [E], -Mme [W] [B] [Y], -M. [R] [L], ont assigné la société anonyme Société générale (ci-après la Société générale) devant le tribunal judiciaire de Paris.
67ec2aeddd062d9f810e05e3
1 avril 2025
[J] [K] a fait assigner Mme [B] [D] aux fins d’homologation de cet acte.
6ème chambre 1ère section
6631370519f939ca6242ddb3
30 avril 2024
IARD et MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES ; - la société SOCIETE DE SERRURERIE INDUSTRIELLE, en qualité d'entreprise chargée du lot serrurerie, assurée auprès des société MMA IARD et MMA IARD ASSURANCES
3ème Chambre civile
66903319766d1156dbbfc311
11 juillet 2024
[G] [H], Mme [A] [H] et M.
Chambre 1
679aa1aae9a46d1f5a769266
9 janvier 2025
[G] [D] et Mme [A] [D], et d’autre part, M.
67f82e08cf40727a00445dac
10 avril 2025
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE Madame BELLET, Vice-présidente Madame JOUSSELIN, Vice-Présidente Mme HERPIN, Juge copie exécutoire à Maître Boris [Localité 11]- 20, Maître Pascale FOURMOND-
GNAL SEC SOC : URSSAF
ésentée par Me Michèle DUVAL, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
6622b559c91e3bdd7a88c75f
19 avril 2024
un pouvoir régulier DÉBATS : À l'audience publique du 13 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : PASCAL Florent, Vice-Président Assesseurs : MOLINO Patrick
Pôle Civil section 2
6a16092ecdc6046d47080728
26 mai 2026
Ils produisent des attestations émises par MM.
Deuxième Chambre
65bc61be4fb290a34607400f
30 janvier 2024
[Y] la somme de 26.317,70 euros en réparation de leur trouble de jouissance ; - CONDAMNER les époux [S] à verser à Mme [X] et M.
Chambre 1 Section 1
6966b7dccdc6046d472f935e
13 janvier 2026
Concernant les restitutions dues par Mme [O], elles s’avèrent impossibles en nature en l’espèce.
662a9ffac8a1343b8cd62760
[K] [H], -Mme [O] [J] [U], -M. [F] [W], ont assigné la société anonyme Société générale (ci-après la Société générale) devant le tribunal judiciaire de Paris.
662a9fc6c8a1343b8cd62497
[Z] [G], -Mme [K] [B], -M. [C] [U], ont assigné la société anonyme Société générale (ci-après la Société générale) devant le tribunal judiciaire de Paris.
66a292fe80b1d994348a214a
[L] [S] et Mme [F] [S] épouse [RU].
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