Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Expropriations 1
66294827204c0caeeb98f30d
24 avril 2024
24 avril 2024
FONCIER D’ILE DE FRANCE [Adresse 3] représentée par Maître Michaël MOUSSAULT de la SELAS DS AVOCATS, avocats au barreau de PARIS DÉFENDEUR : Monsieur [G] [Z] [A] [Adresse 5] représenté par Maître Gilles CAILLET
Source officielle19eme contentieux médical
686c1143dd7001754d61be70
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Le 11 avril 2017 elle a de nouveau été opérée pour recherche d'un hématome compressif et les chirurgiens ont constaté des caillots sous le Pangen posé le 4 avril 2017.
Source officielle19eme contentieux médical
6705780f1296b51ba2b273c4
7 octobre 2024
7 octobre 2024
Le 2 mars, il lui a été posé un filtre cave pour minimiser les risques de caillots sanguins, et le 7 mars, il a été opéré d’une arthroplastie totale de la hanche. M.
Source officielle1ère ch. - Sect. 2
67f57798bbf04ef7857bdfce
3 avril 2025
3 avril 2025
Les époux [S] ne visent aucune pièce dans leurs conclusions à l'appui de leur demande. Leur bordereau de communication de pièces mentionne 92 pièces.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68e88bba3ea43407b9fbce20
6 octobre 2025
6 octobre 2025
jusqu’à ce qu’il soit parfaitement empilé avec le précédent ; - que les attestations, au-delà de ne pas respecter les prescriptions de l’article 202 du code de procédure civile en l’absence de toute pièce
Source officielleChambre 9 cab 09 F
6635291ee4b5292aaa65f7fb
10 avril 2024
10 avril 2024
Ils reprochent aux défendeurs d’être entrés sur leur propriété et d’avoir coupé en pied de mur côté ouest les plantes grimpantes mais également de les avoir arrachées côté est.
Source officielle6ème CHAMBRE CIVILE
677ecb1eb01eea4cf01a2d31
8 janvier 2025
8 janvier 2025
siège [Adresse 1] [Localité 6] défaillante EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Le 28 janvier 1984, Monsieur [N] a été blessé au niveau de l’œil gauche par la projection d’un caillou
Source officielleDeuxième Chambre
669ab36230bd4f0c3f6bcbaf
19 juillet 2024
19 juillet 2024
Au demeurant, ces pièces ne sont absolument pas circonstanciées et ne font qu'égrener des affirmations factuelles non datées.
Source officielleRéférés expertises
66335af8c0d3e3fe99cadab4
9 avril 2024
9 avril 2024
Madame [X] [N] expose avoir réalisé une échographie abdominale pariétale le 25 novembre 2020, qui a mis en évidence deux collections sous-cutanées profondes évocatrices d’hématomes caillotés.
Source officielle8ème Chambre
68decf386af9fd1f80958a9f
2 octobre 2025
2 octobre 2025
effondrement -mars 2011 = réfection dalles gravillonnées ; dépose d’un candélabre ; fourniture et mise en œuvre de gravillon ; mise en œuvre de platines sur enrobés ; mise en œuvre de 15T de blocs de pierre
Source officielleServ. contentieux social
66a1405385cf3b22d8782678
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Sur la conscience du danger Il résulte des pièces versées aux débats par les parties que M.
Source officielle8ème chambre 2ème section
67096c8d06866c0645d283b3
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Ces dégradations ont imposé la pose de deux étais (pièces n° 2 et n° 3 du syndicat des copropriétaires).
Source officielleDROIT COMMUN
69d02de7cdc6046d4707d0d8
3 avril 2026
3 avril 2026
réalisation du lot n°1b gros-œuvre - la société PROUST, la réalisation du lot n°2 structure bois bardage - la société PEB, pour la réalisation du lot n°3 couverture bacs aciers étanchéité - la société CAILLE
Source officielleExpropriations 1
6629482a204c0caeeb98f36c
24 avril 2024
24 avril 2024
FONCIER D’ILE DE FRANCE [Adresse 15] représentée par Maître Miguel BARATA de l’AARPI BARATA CHARBONNEL, avocats au barreau de PARIS DÉFENDEUR : Monsieur [W] [T] [Adresse 13] représenté par Maître Gilles CAILLET
Source officielleExpropriations
6866cfedd33109fd079af3ac
2 juillet 2025
2 juillet 2025
LOCATAIRE COMMERCIAL DU BIEN EXPROPRIE ET DEMANDEUR Représenté par Maître Gilles CAILLET de la SELARL HELIANS, avocat au barreau de PARIS, substitué par Maître Xavier VIDALIE des mêmes cabinet et barreau
Source officielle1ère Chambre
689278624f3b740d627b7fad
7 juillet 2025
7 juillet 2025
[Adresse 9] [Localité 8] représentée par Me Pierre LANDRY, avocat au barreau du MANS, Me Emmanuel PELTIER, avocat au barreau de RENNES S.A.R.L.
Source officielle1re chambre civile
65f8971343785a0593a51f5f
15 janvier 2024
15 janvier 2024
[TX], et des sociétés Renault, Le Louarn, Duguet Trielec, Joumel, Jehanne) et la société MMA Iard (en qualité d’assureur des établissements Pierre le Louarn depuis le 1er juillet 2012), en indemnisation
Source officielleCH1 Contentieux Général
68e58aa30e2901d10fa62ab2
7 octobre 2025
7 octobre 2025
DOMMAGES le rapport d’expertise déposé par Monsieur [E] le 9 janvier 2019 - Dire et juger que les éléments qu’il comporte ne peuvent en aucun cas être retenus, faute d’être corroborés par d’autres pièces
Source officiellePage 14 sur 14