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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

3.1 chb sociale du TASS

6974e774cdc6046d479104e2

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

A l'arrivée des secours Monsieur [Z] était décédé (pièces 2 employeur et 4 demandeur).

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

67ed8b6eda9e15c5131fdf0d

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

Alexandre JACQUOT DEMANDEUR Monsieur [L] [P], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Benjamin DERSY, avocat au barreau de NICE DEFENDEURS Société ALLIANZ, dont le siège social est sis [Adresse

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

6696410ff5112d8edd057715

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Ces pièces n’ont pas été produites.

Source officielle
TJ

REFERES GENERAUX

66fd999538de0398b51a7d64

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE Madame [C] [L], demeurant [Adresse 8] représentée par Me Frédéric LIBESSART, avocat au barreau de TOULON DEFENDERESSES Compagnie d’assurance GENERALI IARD, dont

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67338493264fe014c41c1d58

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

débats en audience publique du 11 Septembre 2024 Président : Madame DUFOURD Nathalie, Vice-présidente Assesseur : Madame CHECKOURY Marie Lisette, Représentant les employeurs Assesseur : Monsieur JACQUOTTET

Source officielle
TJ

PS ctx technique

66158799db5098996d5ad811

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

légaux) DÉFENDERESSE MDPH DE [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 3] Dispensée de comparution COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur BEHMOIRAS, Vice-Président Monsieur MARCHAIS, Assesseur Monsieur JACQUELET

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

677eda5cb01eea4cf01a65c2

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Alexandre JACQUOT DEMANDEURS Monsieur [W] [P], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Richard WERPIN, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Madame [R] [K] épouse [P], demeurant [Adresse 3] représentée

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

695d703475782d5f060125c9

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

administrative Ordonnance du 06 Janvier 2026 Dossier N° RG 26/00077 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEHQB Nous, Claire ESCARAVAGE-CHARIAU, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assistée de Julie JACQUOT

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

6866d5c1d33109fd079b2081

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE S.A.S CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER PROMOTION, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Sandrine LENCHANTIN DE GUBERNATIS, avocat au barreau de NICE,

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

67eedd32b848dd6814c60dcd

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

Alexandre JACQUOT DEMANDERESSES S.A. GAN ASSURANCES, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Philippe BARBIER, avocat au barreau de TOULON S.A.S.

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

67ed8b6fda9e15c5131fdf1e

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

Alexandre JACQUOT DEMANDEURS Monsieur [B] [Y], demeurant [Adresse 9] représenté par Me Thierry TROIN, avocat au barreau de NICE Madame [N] [C] épouse [Y], demeurant [Adresse 9] représentée par Me

Source officielle
TJ

REFERES GENERAUX

677842dbe5fcd6312332fdaf

T. Judiciaire

3 janvier 2025

3 janvier 2025

Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE SASU CARMILA FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 1] - [Localité 2] représentée par Me Lionel ESCOFFIER, avocat au barreau de DRAGUIGNAN (avocat postulant)

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

67802bda9c3ba90f51dc470e

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Alexandre JACQUOT DEMANDEURS Monsieur [R] [K], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Benjamin CARDELLA, avocat au barreau de MARSEILLE Madame [N] [M] épouse [K], demeurant [Adresse 1] représentée

Source officielle
TJ

Section des Référés

697ed570cdc6046d477b4efc

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

UNE PIECE EN PLUS C/ Ville de Bry-sur Marne, S.A.S. société NEMOA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Judith COLOMBAT-SULTAN, Juge

Source officielle
TJ

Référés Civil

68e581400e2901d10fa5a942

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Madame [U] [L] [Adresse 9] [Localité 7] Monsieur [P] [K] [Adresse 9] [Localité 7] tous deux représentés par Me Thierry TROIN, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant substitué par Me Jérémy JACQUET

Source officielle
TJ

REFERES GENERAUX

669ab93b30bd4f0c3f6ca384

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE S.A.S.

Source officielle
TJ

REFERES GENERAUX

668edbbd2980a82f59dc1f5c

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE Madame [X] [I], demeurant [Adresse 6] représentée par Me Dimitrije VUKIC, avocat au barreau de NICE DEFENDERESSES Madame [J] [P] demeurant [Adresse 7] représentée

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

686827414965b5d9df31b74c

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Or, il ressort des pièces versées aux débats que la Société MMA IARD est également l’assureur de la SARL GERARD GRAILLE. L’intervention volontaire sera déclarée recevable et fondée.

Source officielle
TJ

Service Civil Général

691d95fa02bad2f30af6293f

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur JUGEMENT du DEUX OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ COMPOSITION DU TRIBUNAL Présidente : Claire GUILLET, Greffière : Amélie JACQUOT

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX PRESIDENCE

68e7a51b033cf481c39a3e10

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Alexandre JACQUOT DEMANDEURS Madame [J] [T], demeurant [Adresse 2] Monsieur [K] [T], demeurant [Adresse 2] SCI BELLEVUE, dont le siège social est sis [Adresse 2] SC [Adresse 11], dont le siège social

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

JACQUET, Robin, Pierre, JACQUET

SIREN 931989370Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

14/07/2026

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Ventes et cessions

FLAESCH, Rémy, JACQUETTE, Fabrice, Pierre, Marcel

SIREN 942444530Greffe du Tribunal de Commerce de Tarbes

Modification survenue sur l'activité, la date de début d'activité. Cession sous acte authentique en date du 22/04/2025 Adresse de l'ancien propriétaire: 4 Rue de Barèges 65120 Luz-Saint-Sauveur, Adresse du nouveau propriétaire: 4 Rue Paul Bert 65260 Pierrefitte-Nestalas

02/05/2025

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Radiations

JACQUETTE, Fabrice, Pierre, Marcel

SIREN 524316064Greffe du Tribunal de Commerce de Tarbes

02/05/2025

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Créations

JACQUET, Robin, Pierre

SIREN 931989370Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

30/03/2025

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Radiations

JACQUET, Pierre-Emmanuel François Gerard Barnabé

SIREN 522141829Greffe du Tribunal de Commerce de Châteauroux

27/02/2025

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