Reçu copie et notification de la présente décision ainsi que des voies de recours ce jour, par l’intermédiaire de l’établissement hospitalier à l’intéressé □ reçu copie ce jour le requérant □ reçu

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 18/14653 N° Portalis 352J-W-B7C-COP64 N° MINUTE : Assignation du : 13

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 C N° RG 18/02318 - N° Portalis DB2H-W-B7C-SF5V Notifiée le : Grosse et copie à : Me Olivier DESPLACES - 285 Maître Romain LAFFLY

Cependant, s’agissant du garde-corps, les consorts [M]-[A] n'apportent pas la preuve de la connaissance du modèle de garde-corps par la société, de sorte que l'absence de clameau sur les couvertines ne

copie certifiée conforme : Me Elisabeth AFONSO-FERNANDES, avocate au barreau de VERSAILLES, avocate postulante toque 70, et Me Véronique BROSSEAU, avocate au barreau de VERSAILLES, avocate postulante toque

Il en est de même, sur la demande du juge des libertés et de la détention, de la copie du registre.

2022/011079 du 22/06/2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 4]) représentée par Me Hélène RAIZON, avocat au barreau de LYON ET : DEFENDERESSE S.A.R.L.

Elle indique que la nullité de l'acte s'impose également en raison du montant puisqu'une somme de 60 000 euros à titre d'accessoires a été ajoutée par rapport à l'acte de vente.

Ces troubles rendaient impossible son consentement aux soins, pourtant indispensables en raison d’un risque grave d’atteinte à son intégrité.

Il en est de même, sur la demande du juge des libertés et de la détention, de la copie du registre.

Ils concluent au débouté de la demande de jeu de la clause résolutoire en raison des troubles de voisinage.

des Mines, conformément à l'article L.142-11 du code de la sécurité sociale, - Rappelé qu'en application de l'article R.142-17-1 du code de la sécurité sociale, le greffe du tribunal transmettra une copie

Le 3 mars 2020, la SAS 2SMA a assigné la SCI BOKHA en opposition au com-mandement de payer visant la clause résolutoire du 3 février 2020.

Par courrier du 7 mai 2024, la caisse a transmis à Mme [C] une copie du rapport établi par la [1] en lui précisant qu’une notification formelle lui serait prochainement adressée.

Reçu copie et notification de la présente décision ainsi que des voies de recours ce jour, l’intéressé □ requérant avisé par email ce jour □ établissement (si n’est pas requérant) reçu copie ce jour

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées à: Me Leclercq, Me Ghnassia, le : +1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 22/15168 N° Portalis 352J-W-B7G-CYJZP

COOP n’a pas été réglée de ses différentes factures ; - malgré une mise en demeure restée vaine, aucune somme n’a été versée.

Copie de la présente ordonnance a été notifiée par mail le 03 Avril 2025 à : - ATMP 76 Le greffier Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remise contre émargement de la fiche navette

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.A.

De fait, il est constant qu’en application du principe de la liberté du commerce et de l'industrie, le simple acte de copie n'est pas en soi fautif (Cass. com., 18 juin 2002, n° 00-18.436).