Localité 3] depuis le 11 mai 2026 ; Vu la décision portant admission en soins psychiatriques prise le 11 mai 2026 en urgence par Monsieur le Directeur de l’Etablissement à la demande d’un tiers ; Vu la saisine

Localité 3] depuis le 12 mai 2026 ; Vu la décision portant admission en soins psychiatriques prise le 12 mai 2026 en urgence par Monsieur le Directeur de l’Etablissement à la demande d’un tiers ; Vu la saisine

le 19 mai 2026 à 22h15; Vu les pièces du dossier ; Vu les informations délivrées aux tiers en application du premier alinéa du II de de l'article L3222-5-1 du code de la santé publique ; Vu la saisine

* * * * * Vu la saisine obligatoire du juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés par M. LE PREFET DE LA HAUTE VIENNE en date du 13 Mai 2026.

DESVEAUX, cadre-greffier ; Statuant en audience publique ; Vu les articles L742-1 à L742-3, L742-4, R743-1 à R743-8 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu notre saisine

Localité 2] depuis le 11 mai 2026 ; Vu la décision portant admission en soins psychiatriques prise le 11 mai 2026 en urgence par Monsieur le Directeur de l’Etablissement à la demande d’un tiers ; Vu la saisine

Non comparant PARTIE DÉFENDERESSE : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE COTE D OR [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] Comparution : Non comparante et non représentée PROCÉDURE : Date de saisine

[S] [H] Ordonnance du 18 mai 2026 Minute n° 26/00 AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER de [Localité 1], agissant par M.

audience selon la procédure écrite de principe prévue aux articles L3211-12, L3211-12-2 et L3222-5-1 du Code de la santé publique, modifiés par l'article 17 de la loi du 22 janvier 2022, Vu notre saisine

[E] [A] fait l’objet depuis le 23 mai 2026 à 21h31 ; Vu les informations délivrées aux tiers en application du premier alinéa du II de de l'article L3222-5-1 du code de la santé publique ; Vu la saisine

[J] [N] fait l’objet depuis le 19 mai 2026 à 22h15 ; Vu les informations délivrées aux tiers en application du premier alinéa du II de de l'article L3222-5-1 du code de la santé publique ; Vu la saisine

KERMARREC, Juge assistée de Philippe PUEL, Greffier Décision du 22 mai 2026 PCP JTJ proxi requêtes - N° RG 26/00210 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB24N FAITS / PROCEDURE Par Requête aux fins de saisine

Evelyne KERMARREC, Juge assistée de Philippe PUEL, Greffier Décision du 22 mai 2026 PCP JTJ proxi requêtes - N° RG 26/00283 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB4PG FAITS / PROCEDURE Par REQUETE aux fins de saisine

objet depuis le 15 mai 2026 à 21h32; Vu l’impossibilité de délivrer les informations aux tiers en application du premier alinéa du II de de l'article L3222-5-1 du code de la santé publique ; Vu la saisine

FAISANT L'OBJET DES SOINS: Monsieur [Q] [F] né le 25 Avril 1985 à [Localité 1] [Adresse 1] CCAS [Localité 1] comparant, assisté de Me Nadir MESSAOUD, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : 000051 SAISINE

PERSONNE FAISANT L'OBJET DES SOINS: Monsieur [G] [V] né le 25 Avril 1985 à [Localité 1] [Adresse 1] CCAS [Localité 1] comparant assisté de Me Joëlle BACOT, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 4 SAISINE

PERSONNE FAISANT L'OBJET DES SOINS: Monsieur [J] [O] né le 07 Décembre 1998 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] comparant assisté de Me Joëlle BACOT, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 4 SAISINE

Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Malaury RIPERT, avocat au barreau de PARIS DEFENDEUR : Monsieur [U] [I] [H] [Adresse 3] [Localité 2] non comparant ni représenté PROCEDURE : Date de saisine

serment conformément à la loi ; Statuant en audience publique ; Vu les articles L742-1 à L742-3, L742-4, R743-1 à R743-8 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu notre saisine

[I] [T] fait l’objet depuis le 3 avril 2026 à 9h40; Vu les informations délivrées aux tiers en application du premier alinéa du II de de l'article L3222-5-1 du code de la santé publique ; Vu la saisine