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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
J.L.D.
686c0ee3dd7001754d61b4eb
7 juillet 2025
7 juillet 2025
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/02571 - N° Portalis DB2H-W-B7J-27UO ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION
Source officielleJ.L.D.
67ed7ecada9e15c5131fadc8
2 avril 2025
2 avril 2025
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/01215 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2SSO ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION
Source officielleJ.L.D.
67f6b961a9d5adc26061e808
9 avril 2025
9 avril 2025
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01326 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2TQB ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION
Source officielleChambre 10
67fd504de85d0474bddb39ec
1 avril 2025
1 avril 2025
Face à l’inexistence de toute dette entre l’accipiens et le solvens, il y a lieu de condamner le premier, soit la S.A.S MAJELO, à restituer au second, soit Monsieur [F] [R], la somme de 951,75 euros assortie
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
679aaf07e9a46d1f5a76ca8a
6 janvier 2025
6 janvier 2025
imposait au tribunal sans qu’il ne dispose de la moindre liberté d’appréciation (Civ 2, 18 février 2010, 08-20.718) ; Qu’en conséquence, il convient de faire droit à la demande de désignation d’un second
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
679aaf07e9a46d1f5a76ca97
6 janvier 2025
6 janvier 2025
imposait au tribunal sans qu’il ne dispose de la moindre liberté d’appréciation (Civ 2, 18 février 2010, 08-20.718) ; Qu’en conséquence, il convient de faire droit à la demande de désignation d’un second
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
679aaf08e9a46d1f5a76ca9f
6 janvier 2025
6 janvier 2025
imposait au tribunal sans qu’il ne dispose de la moindre liberté d’appréciation (Civ 2, 18 février 2010, 08-20.718) ; Qu’en conséquence, il convient de faire droit à la demande de désignation d’un second
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
679aaf0ae9a46d1f5a76cad3
6 janvier 2025
6 janvier 2025
imposait au tribunal sans qu’il ne dispose de la moindre liberté d’appréciation (Civ 2, 18 février 2010, 08-20.718) ; Qu’en conséquence, il convient de faire droit à la demande de désignation d’un second
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
679aaf0ae9a46d1f5a76cadb
6 janvier 2025
6 janvier 2025
imposait au tribunal sans qu’il ne dispose de la moindre liberté d’appréciation (Civ 2, 18 février 2010, 08-20.718) ; Qu’en conséquence, il convient de faire droit à la demande de désignation d’un second
Source officielle1ère Chambre Civile
677da4f7b032d83cfd3ed50b
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Une seconde fuite a été mise en évidence sur la canalisation d’évacuation située dans le vide sanitaire le 26 septembre 2019.
Source officielleJ.L.D.
67f6b963a9d5adc26061e838
9 avril 2025
9 avril 2025
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01331 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2TQL ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION
Source officielleJ.L.D.
659c4c385882b39b2e73a03a
1 janvier 2024
1 janvier 2024
Sur le second moyen, Monsieur [U] se borne à produire une demande de dossier de santé auprès d’un établissement de santé, et ne fournit en l’état aucun élément de nature à démontrer l’incompatibilité de
Source officielleJ.L.D.
6a0dfcffcdc6046d475978e6
20 mai 2026
20 mai 2026
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01658 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4GJZ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION
Source officielleJ.L.D.
69d01f59cdc6046d4706afed
17 août 2025
17 août 2025
COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/03145 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3ETG ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION
Source officielle3ème chambre 3ème section
69cd6b02cdc6046d47c7656a
1 avril 2026
1 avril 2026
’achever à 30 minutes et 40 secondes.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69d04c6dcdc6046d470a3fb3
3 avril 2026
3 avril 2026
Les actes suivant le second ne donnent pas lieu à honoraires et n'ont pas à être notés sur la feuille de maladie.
Source officielleAF - Divorces
69601f8bcdc6046d47ac84c7
5 janvier 2026
5 janvier 2026
moitié les années impaires ; pendant les vacances d’été : la seconde quinzaine du mois de juillet et la seconde quinzaine du mois d’aout les années paires, et la première quinzaine du mois de juillet
Source officielleJAF Cab 4
69e7efc8cdc6046d4711429e
7 avril 2026
7 avril 2026
moitié chez le père, * les années impaires : première moitié chez le père et seconde moitié chez la mère, DIT que les vacances scolaires d'été seront partagées par moitié étant précisé que le premier
Source officielle4 ème Chambre civile
678ac3975289c7662ca3052f
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Une seconde utilisation a été enregistrée sous le N° 102780720400020777710 le 21 décembre 2020 pour un montant de 3133,23 euros au taux de 4,74 % et remboursable par 60 mensualités.
Source officielleJ.L.D.
68681a5e4965b5d9df31486b
4 juillet 2025
4 juillet 2025
COUR D'APPEL de [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] N° RG 25/02526 - N° Portalis DB2H-W-B7J-27IT ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION
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