Un procès-verbal de non-conciliation a par la suite été dressé par la Première Vice Présidente du Tribunal judiciaire de Montpellier, coordonnatrice de la conciliation, en date du 13 décembre 2024.

2026 ORDONNANCE Après débats à l’audience du 10 mars 2026 Nous, Christine CASTAING, président, juge de la mise en état, assistée de Cindy VELLAYE, greffier, avons rendu l’ordonnance dont la teneur suit

dans les suites des soins dentaires effectués par le Docteur [R] [U].

["Le juge des libertés et de la détention a ordonné la poursuite de l'hospitalisation complète de Monsieur [H] [L] pour une durée de 12 jours, en application de l'article L. 3211-12-1 du code de la sa

Le 14 juillet 2019, la toiture de l'ensemble immobilier situé [Adresse 3] s'est effondrée suite au bris d'une poutre. Le 19 juillet 2019, la SA GAN ASSURANCES a mandaté un expert.

Elle relève tout d’abord que suite au déménagement dans la Drôme de Mme [Q] [X], la CPAM de la Gironde ne dispose plus des éléments de son dossier.

Or ces décisions font uniquement suite à la rechute déclarée par M.

pouvoir spécial de représentation Le tribunal, après en avoir délibéré à l’issue de l’audience du 09 Février 2026, conformément à la loi, hors la présence du greffier, a rendu jugement dont teneur suit

Les circonstances de l’accident étaient décrites comme suit : “en nettoyant la chambre, Mme [Z] aurait glissé sur des bouts de verre et de l’eau”.

en sécurité des ouvrages listés dans le constat s’il y a lieu, *décrire et chiffrer les travaux utiles à remédier aux désordres ainsi qu’à leur reprise definitive, chiffrer les pertes de jouissance subis

Par la suite, la société LM Couvertures n’est pas intervenue, malgré les tentatives des époux [O] pour la joindre.

et la Caisse primaire d’assurance maladie de Seine-Saint-Denis (ci-après « la CPAM de Seine-Saint-Denis ») devant le tribunal judiciaire de Bobigny aux fins d’obtenir l’indemnisation des préjudices subis

[B] [T], salarié de la société anonyme (S.A) [1] a déclaré avoir subi un accident du travail le 16 octobre 2024.

[H] [J] n’a pas donné suite ; - des échanges de courriels datant de mars à mai 2025 avec la société [8] montrant que M.

lesquels ils l’ont entretenue, à comparaître devant le tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse aux fins de sursis dans l’attente du dépôt du rapport définitif de l’expert judiciaire devant être désigné à la suite

Suite à plusieurs pannes, Madame [P] a fait procéder à des réparations.

la suite de l’accident de la circulation précité.

["La décision de placement en rétention administrative est maintenue, compte tenu de l'impossibilité du préfet d'assurer le rapatriement de l'intéressé avant le 15 décembre 2023 à 18h52.", "La prolong