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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
69844dddcdc6046d47fd1bfa
9 octobre 2025
Madame [F] est absente et régulièrement représentée par sa fille madame [J] [R]. Celle-ci expose que madame [F] ne peut plus travailler.
J.L.D.
6626ab0b1329eb3db7c27c8c
21 avril 2024
N° RG 24/01262 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4VXD ORDONNANCE SUR DEMANDE DE QUATRIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers
661d7090082b40ce99b67af6
13 avril 2024
Je ne vois pas clair dans mon dossier, je ne comprends pas pourquoi je suis en centre de rétention administrative. On m’a prolongé 28 jours. Je ne comprends pas.
65c67c125d2ded2ab7c85acb
3 février 2024
N° RG 24/00391 - N° Portalis 352J-W-B7I-C37YE ORDONNANCE SUR DEMANDE DE DEUXIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-4 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers
J.L.D. CESEDA
66964130f5112d8edd057bfd
11 juillet 2024
, Me Marie SITRUK, avocat plaidant, avocat de Monsieur [Y] [A] [I] [F], a été entendu en sa plaidoirie ; En réplique, la SELEURL CABINET ADAM - CAUMEIL, avocats plaidant représentant l'autorité administrative
6a14c0dbcdc6046d47eb825f
25 mai 2026
de l’autorité administrative en date du 24 mai 2026 reçue et enregistrée le 24 mai 2026 à 11h31 tendant à la prolongation de la rétention de M.
Rétention admin étrangers
6956d8a975782d5f067dc259
1 janvier 2026
Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/01825 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEHLK Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse
670d8d899ace530007586ed3
14 octobre 2024
Sa conscience des troubles est absente. Il présente des moments d’opposition aux soins et une imprévisibilité du risque de passage à l’acte auto et/ou hétéro-agressif.
6865776372b7e1b6bf1d6850
2 juillet 2025
D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/02508 - N° Portalis DB2H-W-B7J-262I ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE
JLD
6706d6dff1d01e3c86f3c503
9 octobre 2024
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 24/02517 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 13] Ordonnance statuant sur la quatrième
67f0323102fc178212f81bad
4 avril 2025
Annexe TJ [Localité 16] - (rétentions administratives) N° RG 25/01276 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant
69cd9219cdc6046d47ca7660
1 avril 2026
Ce moyen sera accueilli sans qu'il soit nécessaire d'examiner le moyen tiré de l'absence d'actualisation du registre CRA.
66a14887bfa4c7b1df1ae47b
23 juillet 2024
ou requis à d’autres fonctions dans la juridiction, Assisté(e) de Nicolas DESPRES, Greffier, Siégeant en audience publique, DEMANDEUR : M.
CH1 Contentieux Général
69171ff4e097417ee1c0ffa5
13 novembre 2025
Les autres planchers ne sont pas visibles. Par plancher : Nature : bois Etage : tous les étages Etat : non évalué Commentaires : non visibles”.
68dd8049548223b2c7ac0555
1 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 15] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative
68e41a64681ed727f2a522a2
3 octobre 2025
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 25/03906 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse
68e41aa2681ed727f2a52682
4 octobre 2025
En statuant ainsi, alors que l'absence de prise en compte, par l'autorité administrative, de l'état de vulnérabilité de la personne au moment du placement en rétention ne peut être suppléée par l'évaluation
661ec20fa0f6350336350b1c
14 avril 2024
Je n’ai aucun problème avec les autres. Je suis là je demande si c’est possible de m’aider.
6866d982d33109fd079b32fb
3 juillet 2025
Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/02571 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur
67f0323102fc178212f81bd7
[M] [V] a été placé en rétention administrative le 31 mars 2025 ; placement qui lui a été notifié à l’occasion de l’un de ses pointages en raison de l’absence de démarches concrètes de sa part pour la
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