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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Service des référés
65a5867d919da7c4f178f0df
15 janvier 2024
, - absence de retentissement professionnel, - absence d’aide par tierce personne à titre temporaire, - absence d’aide par tierce personne pérenne, - la RQTH demandée antérieurement à l’accident n’est
Juge Libertés Détention
67f01f7102fc178212f7d0f2
3 avril 2025
les dispositions de l'article L. 3211-2-2 du code de la santé publique, Vu la requête du directeur du Centre Hospitalier Spécialisé de Cadillac reçue au greffe le 31 mars 2025 et les pièces jointes,
65ce60560596c9bad003d802
31 janvier 2024
2024, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Bordeaux, Juge des libertés et de la détention assisté de Pollyana MUHEL, Greffier , siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé
69d54acacdc6046d476fb357
7 avril 2026
[Y] [W], régulièrement convoquée, absente (certificat médical art.
6973ff19cdc6046d477def16
12 janvier 2026
CHARLES PERRENS, régulièrement convoquée, absente (certificat médical art.
65cbbd4e8ddbf41d3f415d1c
8 janvier 2024
convoquée, absente (certificat médical art.
69dd3299cdc6046d471e9e24
2 avril 2026
A l’audience publique du 02 Avril 2026, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Pollyana MUHEL, Greffier, siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé
67002d57c34eb4cc8577bf08
1 octobre 2024
rapidement accéléré et dispersé, et d'une anxiété quant à son devenir, dans un contexte de déni total des troubles et d'absence d'adhésion aux soins, ce qui laissait craindre un risque de rupture thérapeutique
67f01f3402fc178212f7cf6e
2 avril 2025
de Charles Perrens prononcée le 23 mai 2024 en application des dispositions de l'article L. 3212-3 du code de la santé publique.
CTX PROTECTION SOCIALE
66f45013ee05e3ee32ca65bf
16 janvier 2024
Elle soulève l’irrecevabilité de la demande d’expertise en l’absence d’élément médical nouveau susceptible de remettre en cause l’avis rendu par la CMRA.
6866c685d33109fd079aa4e0
2 juillet 2025
de Charles Perrens en application des dispositions de l'article L.3212-1-II 2° du Code de la Santé Publique, Vu la décision du directeur du Centre Hospitalier Spécialisé de Charles Perrens maintenant
662fe0ccb89538338ecdcd06
29 avril 2024
dispositions de l'article L. 3211-2-2 du code de la santé publique, Vu la requête du directeur du Centre Hospitalier Spécialisé de [1] reçue au greffe le 22/04/2024 et les pièces jointes, Vu l'avis du
67f01f6f02fc178212f7d064
de Cadillac prononcée le 26 mars 2025 en application des dispositions de l'article L. 3212-3 du code de la santé publique; Vu la décision du directeur du Centre Hospitalier Spécialisé de Cadillac maintenant
67f01f7102fc178212f7d0f6
de Charles Perrens prononcée le 24 mars 2025 en application des dispositions de l'article L. 3212-1-II 2° du code de la santé publique, Vu la décision du directeur du Centre Hospitalier Spécialisé de
Chambre des référés
690a3fa543d68eab40876586
29 octobre 2025
’assistant non spécialisé.
65ce605e0596c9bad003dbfb
3ème chambre 3ème section
6a15e8d2cdc6046d4705ad47
20 mai 2026
de l'article 699 du code de procédure civile ; En tout état cause, Sur l'absence de préjudice de [X] [E], Constater l'absence de tout préjudice réel, certain et démontré invoqué par [X] [E] ; En conséquence
67f414114e0040aa3735c505
7 avril 2025
[S] [K] Monsieur le Directeur du Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique CHARLES PERRENS, Ministère public.
67f0317f02fc178212f81974
L’audience a été tenue à la date et à l’heure prévues dans la salle spécialement aménagée sur l’emprise du Centre Hospitalier de [Localité 7].
670fff50b44a8f27d43c8f70
15 octobre 2024
Psychiatrique de [Localité 2], dans une salle spécialement aménagée sur l’emprise de l’établissement et répondant aux exigences de l’article L 3211-12-2 du code de la santé publique, DANS L’INSTANCE
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