[I] [M] à lui payer : - solidairement, la somme de 1 500,41 euros, outre intérêts au taux légal à compter du 28 mars 2024, date de la première mise en demeure ; - la somme de 2 000 euros sur le fondement

A l'audience du 15 novembre 2023, il a été fait droit à la demande de renvoi formulée par la partie demanderesse.

[Q] [V] indique qu’il ne peut être tenu au paiement la somme au titre des frais de fiscaliste, puisqu’il s’agit d’un passif de la succession et qu’il ne l’a acceptée qu’à concurrence de l’actif net, ce

Par acte d’huissier en date du 22 février 2021, la société CREATIS a fait assigner les époux [N] devant le tribunal judiciaire de Nantes afin d’obtenir leur condamnation solidaire au paiement de la somme

********************************************************************* EXPOSE DU LITIGE Par actes de commissaire de justice du 24 mars 2025, du 27 mars 2025 et du 1er avril 2025, auxquels il convient

Suivant ordonnance en date du 9 octobre 2023, le juge de la mise en état a rejeté la fin de non-recevoir opposée par l'ONIAM, la compagnie d'assurances anciennement dénommée SHAM et désormais RELYENS,

L’affaire a été appelée à l’audience du 18 juin 2025 et a fait l’objet de plusieurs renvois. L’ordonnance de clôture a été rendue le 5 décembre 2025.

l’un des actes mentionnés à l’article 4 (tout acte conventionnel réalisant ou constatant le transfert de propriété d’un lot, en particulier) un certain nombre d’informations destinées à éclairer le consentement

Jusqu'à la date du règlement effectif, les sommes restant dues produisent les intérêts de retard à un taux égal à celui du prêt.

Elles ajoutent qu’il a été convenu par avenant que la mission de la société ARCHIPAT s’achèverait le 28 février 2009, date à laquelle les travaux n’étaient pas réceptionnés.

Il convient par ailleurs de constater que l’état des lieux de sortie en date du 20 avril 2023 relève de la moisissure sur de nombreux revêtements dans l’ensemble du logement.

Par acte de commissaire de justice en date du 28 février 2024, la S.A.

RECEVOIR le syndicat des copropriétaires du [Adresse 18] à [Localité 24] en ses demandes, fins et conclusions ; PRENDRE acte de ce que le syndicat des copropriétaires du [Adresse 18] à [Localité 24] accepte

Jusqu'à la date du règlement effectif, les sommes restant dues produisent les intérêts de retard à un taux égal à celui du prêt.

Selon devis en date du 18 octobre 2020 accepté par M. [M], la SARL [Z] BATIMENT assurée auprès de la SA MAAF ASSURANCES a procédé aux travaux de rénovation de cet appartement.

Conformément à l'article 455 du Code de procédure civile, il convient de se référer aux dernières écritures précitées des parties pour plus ample exposé des faits, prétentions et moyens de celles-ci.

Il convient en revanche d’enjoindre d’ores et déjà à l’UNSS de communiquer l’identité des deux arbitres intervenus au cours du match ainsi que celle du professeur d’éducation physique intervenu sans qu

Toutefois, il convient de relever que ces sommes ont été consenties au cours de la période des fêtes de fins d'année et portent sur des montants modestes, de sorte que ces dernières revêtent la qualification

fraction de cette somme ; -Ordonner que cette somme produise intérêt au taux légal à compter du jour de son appropriation injustifiée, soit le [Date décès 9] 2019, date du décès de Monsieur [T] [I] ;

Il convient en outre de relever qu’aucune somme n’a été intégrée au devis pour le montage et le suivi du chantier.