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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre Cab3
686c1352dd7001754d61c672
7 juillet 2025
Française, demeurant [Adresse 14] représenté par Me Ruth RIQUELME, avocat au barreau de MARSEILLE Monsieur [I] [O] né le [Date naissance 10] 1970 à [Localité 20] (ALGERIE) de nationalité Française,
Chambre des Référés
68e88b683ea43407b9fbb24e
9 octobre 2025
WY] née le 23 février 1995 à SAINTE FOY LES LYON (69) de nationalité française demeurant 13102 SAINT VICTORET représentée par Me Périne FLOUTIER, avocat au barreau de NÎMES, Monsieur [SF] [EF] né le 10
Chambre 1
69e67194cdc6046d47ef4b5b
2 avril 2026
correspondant à la moitié de la part commune dudit bien (à l’exclusion du bien ayant appartenu en propre à feue Madame [R] [G] veuve [X]) pour la période entre 1979 et le 11 janvier 1990.
2ème Chambre K
66964137f5112d8edd057d39
11 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 470/2024 AUDIENCE DU 11 juillet 2024 2EME CHAMBRE K AFFAIRE N° RG 23/07033 N° Portalis DB3Q-W-B7H-PXAX JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [N] [L]
4ème Chambre Cab E
6866cd53d33109fd079ada27
3 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab E JUGEMENT DU 03 JUILLET 2025 N° RG 23/05863 - N° Portalis DBW3-W-B7H-24D2 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre
CH3 divorces-contentieux
6866fa55d33109fd079b8d29
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 03 Juillet 2025 Code NAC : 20J DOSSIER : N° RG 24/00638 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IB7W AFFAIRE : [K] / [E] MINUTE : Copie exécutoire
Chambre 01
66883650342d338c20d2c89f
2 juillet 2024
, soit le 20 juillet 1972
2ème Ch Civile Cab 1
6866ef8ad33109fd079b72c8
2025 dans l’affaire entre : Madame [X] [Y] [I] épouse [E] née le [Date naissance 6] 1976 à [Localité 18] de nationalité Française [Adresse 8] [Localité 9] représentée par Me Virginie HALLER, avocat
CH GENERALISTE A
691723aae097417ee1c149d6
6 octobre 2025
Par ordonnance du 10 février 2025, la clôture de l’instruction a été prononcée et l’affaire a été fixée pour plaidoirie à l’audience du 7 juillet 2025 à laquelle elle a été retenue.
Ch1.2 JAF
68e582340e2901d10fa5b6f1
7 octobre 2025
MINUTE N° : Affaire : [L] c/ [K] DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 07 OCTOBRE 2025 ENTRE : DEMANDEUR Madame [I], [H], [G] [L] épouse [K], née le [Date naissance 2] 1974
CTX PROTECTION SOCIALE
68e9718d3ea43407b912556b
10 octobre 2025
Il affirme que les différentes études concluant au rôle cancérigène de l'amiante visaient, dans les années 1950-1960, des activités dans les chantiers navals, ou plus généralement des tâches spécifiques
5ème chambre cab. C
67eee1dbb848dd6814c61ad4
2 avril 2025
à [Localité 10] (LIBAN) [Adresse 5] [Localité 8] Comparant et plaidant par Me BIGNAN de la SCP MECHINAUD, avocats au barreau de NANTES - 40 ET : [J] [F] né le [Date naissance 7] 1973 à [Localité
CABINET JAF 5
6686e3a5e74459e0c7ecf9d3
04892 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X32F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 5 JUGEMENT 20L N° RG 23/04892 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X32F N° minute : 24/ du 02 Juillet
4 Ch. Cab 1 (ch famille)
6865912772b7e1b6bf1df6f9
2 juillet 2025
DEUX MIL VINGT CINQ ------------------------------------------------------------------------------------------ Dans l'affaire opposant : Monsieur [C] [M] né le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 10
4ème chambre Cab B
661d6f63082b40ce99b67345
15 avril 2024
: Monsieur [V] [S] [W] [X] né le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 10] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 2] défaillant [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés
8ème Chambre Cabinet E
6776f02f1c1d126b19964b04
2 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Monsieur DE CHANTERAC Greffier : Mme BELLA ABEGA PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [I] [U] [B] né le [Date naissance 1] 1979
JAF CAB 3
65ca49eec0f14416cde28acd
23 janvier 2024
du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 23 JANVIER 2024 EN DEMANDE : Madame [W], [L] [B] épouse [H] née le [Date naissance 2] 1978
Référés civils
668d7d5953e3bdd07785c306
8 juillet 2024
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 08 Juillet 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/03556 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZD5Z AFFAIRE : [B] [D], [V] [D], [E] [D], [P] [D] C/ [T] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT - PROCÉDURE
4ème chambre civile
6972c9bdcdc6046d475d5a78
12 janvier 2026
D’UNE PART E T : DEFENDEURS Monsieur [D] [C] né le [Date naissance 3] 1978 à [Localité 13], demeurant [Adresse 10] défaillant Madame [F] [Z] née le [Date naissance 4] 1979 à [Localité 12], demeurant
Chambre de la famille
68ecddf80da7cb996dbb6b09
4 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= DÉCISION DU 04 Juillet 2025 N° RG 24/01033 - N° Portalis DB2K-W-B7I-DCB6
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