L'affaire a été plaidée à l'audience du 27 janvier 2026 : Le demandeur, l'Association PARME représentée par son conseil maintient ses demandes.

EXPOSÉ DU LITIGE Le 13 septembre 2019, Mme [A] [G] a acquis auprès de la S.A.S.

[O] [S] était représenté par son conseil et la SNC Domaine de l’ETANG ni comparante, ni représentée. M.

La société Residathenes soutient : - que la clause résolutoire dont les bailleurs sollicitent l'acquisition concerne les loyers du 2ème trimestre 2017 et du 1er trimestre 2018, sommes qui ont été intégralement

[F] [K] et Mme [Y] [S] (ci-après les consorts [G]) ont acquis auprès de M. [W] [N], M. [M] [N] et M.

A cette date, la demanderesse, représentée par son conseil, a développé oralement ses conclusions écrites aux termes desquelles elle demande au juge des référés de : « Dire et juger la société SCI SPORT

La SA DE HLM HABITAT HAUTS DE FRANCE ESH a comparu, représentée par son conseil.

A l’audience du 7 avril 2026, la SA d'HLM [Localité 1], représentée par son conseil, reprend les termes de son assignation pour demander de: - constater l’acquisition des effets de la clause résolutoire

[W] [L], représenté par son conseil, a soutenu son acte introductif d'instance et déposé ses pièces telles que visées dans l'assignation.

[D] [K] et Mme [W] [F] épouse [K] (ci-après les consorts [K]) ont acquis des actions de la société Orpea, société anonyme cotée sur le marché Euronext et spécialisée dans le domaine de l'hébergement médicalisé

Représentée par son Conseil et dans ses dernières conclusions contradictoirement signifiées, la SAS CTE EUROPE sans remettre en cause le principe et le montant de la dette, demande de l'autoriser à s'acquitter

À cette audience, la SAS SOCIETE FONCIERE AZUR était représentée par son conseil et la SARL LE 16'ARTS ni comparante ni représentée.

Lui reprochant de ne pas s'être acquittée en intégralité du montant de ses loyers, charges et taxes locatives, la S.C.I.

A l’audience du 12 février 2026, la société Action logement services - représentée par son conseil - demande de : - à titre principal de constater l’acquisition de la clause résolutoire, et à titre subsidiaire

A l’audience du 19 mars 2026, l’affaire a été retenue et la SAS ACTION LOGEMENT SERVICES, représentée par son conseil, actualise sa créance à la somme de 3178,47 euros.

Au soutien de leurs demandes, Madame [U] [P] épouse [Y] et Monsieur [S] [Y] font valoir qu’il existe plusieurs désordres dans la maison qu’ils ont acquise de Madame [X] [I].

Par acte authentique en date du 30 juin 2021, Monsieur [L] [P] et Madame [X] [T] ont acquis ledit bien immobilier.

Par acte authentique du 29 décembre 2021, les lieux loués à Madame [B] [X] ont été acquis par la société BATIGERE GRAND EST, devenue BATIGERE HABITAT.

A l’audience du 3 février 2026, HABITAT EURELIEN, représenté par son conseil, maintient ses demandes contenues dans l’assignation : Le constat de l’acquisition de la clause résolutoire, L’expulsion de

Madame [W] [F] épouse [E], représentée par son conseil, a déposé des écritures, visées à l’audience, auxquelles elle indique se rapporter.