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3 165 résultats pour « activité de transporteur sans autorisation nécessaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés Cabinet 3

6722861e3f64f31269862cd8

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

professionnelle, du fait d’une perte de son emploi, soit d’une obligation d’exercer son activité professionnelle à temps partiel ; Au vu des justificatifs fournis et si nécessaire après recours à un sapiteur

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

6722861f3f64f31269862cf7

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

professionnelle, du fait d’une perte de son emploi, soit d’une obligation d’exercer son activité professionnelle à temps partiel ; Au vu des justificatifs fournis et si nécessaire après recours à un sapiteur

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

6722861f3f64f31269862d00

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

professionnelle, du fait d'une perte de son emploi, soit d'une obligation d'exercer son activité professionnelle à temps partiel ; Au vu des justificatifs fournis et si nécessaire après recours à un sapiteur

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

672286223f64f31269862d50

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

professionnelle, du fait d’une perte de son emploi, soit d’une obligation d’exercer son activité professionnelle à temps partiel ; Au vu des justificatifs fournis et si nécessaire après recours à un sapiteur

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

67f6bd5fa9d5adc26061fb51

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

professionnellement ou de changer d’activité professionnelle ; - Incidence professionnelle Indiquer, notamment au vu des justificatifs produits, si le déficit fonctionnel permanent entraîne d’autres répercussions

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

67f41a9d4e0040aa3735dde0

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

professionnellement ou de changer d’activité professionnelle ; - Incidence professionnelle Indiquer, notamment au vu des justificatifs produits, si le déficit fonctionnel permanent entraîne d’autres répercussions

Source officielle
TJ

Expropriations

65c3d9d8c432ce7d11a6ff29

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

des activités connexes ou complémentaires.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

66156f31db5098996d57395b

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

Sont considérées comme des activités de production les opérations de fabrication, de transformation ou de rénovation de biens meubles corporels, ainsi que les opérations agricoles et extractives.

Source officielle
TJ

Référés

69772e43cdc6046d47be89ab

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

TRANSPORT SANG & ORGANE La société TRANSPORT SANG & ORGANE, société par actions simplifiée au capital de 5.000,00 euros, dont le siège social est situé [Adresse 4] à TOURS (37000), immatriculée au Registre

Source officielle
TJ

TECH SEC. SOC: HA

69ea6a8ecdc6046d474bda36

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Ainsi il n’y a pas de RSDAE lorsque le demandeur de l’AAH, quoique n’ayant pas l’aptitude nécessaire pour exercer une activité exigeant un engagement physique, a la possibilité d’accéder à un autre emploi

Source officielle
TJ

Contentieux Général

6866e052d33109fd079b48b1

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[S] [C], fils de [Z] [C] ; que celui-ci exerce une activité de vente de véhicule à l’adresse de son père ; que M.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a19d7a8cdc6046d476840b2

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

La liste des activités à prendre en compte regroupe le domaine de la mobilité (se mettre debout, faire ses transferts, marcher, se déplacer dans le logement et à l’extérieur, avoir la préhension de la

Source officielle
TJ

REFERES GENERAUX

66fd999238de0398b51a77ac

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Bien préciser l’incidence sur la vie familiale, sur la scolarité (type de scolarité, type d’aide nécessaire), décrire les activités extra scolaires et l’insertion sociale de l’enfant.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67fff89102ef4af38960cc28

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

La difficulté absolue s'entend d'une impossibilité complète de réaliser l'activité. La difficulté grave est retenue lorsque l'activité est réalisée difficilement et de façon altérée.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

66884a41342d338c20d5050c

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Blessée, elle a été transportée au centre hospitalier universitaire de [Localité 12].

Source officielle
TJ

Chambre des référés

66964172f5112d8edd0586e7

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Blessé, il a été transporté au centre hospitalier de [13] à [Localité 12].

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6704242b8d5cd4a875909196

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Le parcours de formation de l'élève s'effectue en priorité en milieu scolaire ordinaire, dans son établissement scolaire de référence ou, le cas échéant, dans une autre école ou un autre des établissements

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

662bf150e266e89ef1189fcf

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

personnels ou les transports en commun, explicitement visés.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

669640aff5112d8edd056823

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

professionnelle ou de changer d'activité professionnelle ; * incidence professionnelle (IP) : indiquer, notamment au vu des justificatifs produits, si le déficit fonctionnel permanent entraîne d'autres

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

65833fa53ea7c8c1129c0576

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle ainsi que les activités exercées par un exploitant agricole qui sont dans le prolongement de l'acte de production

Source officielle

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