saisie de cette dernière affaire.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON MINUTE N°356/2025 du 02 Octobre 2025 AFFAIRE N° RG 24/02795 N° Portalis DB3E-W-B7I-MP6F Copie électronique délivrée le : 02/10/2025

prise le 9 mars 2023 pour défaut de diligence des parties ; Vu la demande de réinscription de l'affaire au rôle communiquée le 23 janvier 2025 par la SA ALLIANZ IARD et le rejet de cette demande par

Si les parties donnent leur accord pour entrer en médiation, l'affaire, qui reste inscrite au rôle, à l'issue du processus de médiation, bénéficiera d'un rôle prioritaire pour homologuer l'accord, ou à

Si les parties donnent leur accord pour entrer en médiation, l'affaire, qui reste inscrite au rôle, à l'issue du processus de médiation, bénéficiera d'un rôle prioritaire pour homologuer l'accord, ou à

Si les parties donnent leur accord pour entrer en médiation, l'affaire, qui reste inscrite au rôle, à l'issue du processus de médiation, bénéficiera d'un rôle prioritaire pour homologuer l'accord, ou à

Si les parties donnent leur accord pour entrer en médiation, l'affaire, qui reste inscrite au rôle, à l'issue du processus de médiation, bénéficiera d'un rôle prioritaire pour homologuer l'accord, ou à

Si les parties donnent leur accord pour entrer en médiation, l'affaire, qui reste inscrite au rôle, à l'issue du processus de médiation, bénéficiera d'un rôle prioritaire pour homologuer l'accord, ou à

saisie de cette dernière affaire.

saisie de cette dernière affaire.

saisie de cette dernière affaire.

désormais saisie de cette dernière affaire.

Enfin, une radiation intervenue au cours d'une phase procédurale révèle que l'affaire n'était pas alors en état d'être plaidée au jour de la radiation.

L’affaire a été radiée le 16 décembre 2020 à défaut de toute demande du demandeur lors de la conférence.

L’affaire n’étant pas en état au 20 novembre 2019, elle est radiée.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] AFFAIRE : N° RG 25/00304 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DQEE JUGEMENT Rendu le 6 janvier 2026 AFFAIRE : S.A.

L'affaire sera réinscrite au rôle sur la demande de la partie la plus diligente. Les moyens et prétentions sont réservés, ainsi que les dépens.

CG / MC Ordonnance N° du 07 OCTOBRE 2025 Chambre 6 N° RG 25/00701 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KFU3 du rôle général S.A. SMA c/ S.A.

de l'affaire.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL POLE SOCIAL Contentieux général de la sécurité sociale N° Minute : 25/00151 Affaire : N° RG 25/00063 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DFUL