DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame DI [I] Greffier : Madame PATATIAN PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [O] [M] [L] [J] né le [Date naissance 4] 1974 à [Localité 18] de nationalité

CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Monsieur DE CHANTERAC Greffier : Madame BELLA ABEGA PARTIES : DEMANDEUR : Madame [S] [H] [X] née le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 10] de nationalité

DIT que le créancier de la pension doit produire à l'autre parent tous justificatifs de la situation de l'enfant majeur avant le 1er novembre de chaque année ; INDEXE la contribution sur l'indice national

FAMILIALES [12] JUGEMENT RENDU LE 11 Juillet 2024 N° RG 19/01962 - N° Portalis DB22-W-B7D-OVKG DEMANDEUR : Monsieur [M], [J], [W], [T] [I] né le [Date naissance 4] 1954 à [Localité 18] de nationalité

DIT que le créancier de la pension doit produire à l'autre parent tous justificatifs de la situation de l'enfant majeur avant le 1er novembre de chaque année ; INDEXE la contribution sur l'indice national

CRETEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Mme TAHAR Greffière : Mme PAGANI PARTIES : DEMANDEUR : Madame [P] [T] née le [Date naissance 6] 1974 à [Localité 12], [Localité 9] (MALI) de nationalité

implique qu'ils doivent : - prendre ensemble toutes les décisions importantes concernant la vie de l’enfant, et notamment : la scolarité et l'orientation professionnelle, les sorties du territoire national

des agents commerciaux ; e) Une attestation de cessation d'activité délivrée par la caisse de mutualité sociale agricole à laquelle il était affilié en qualité de personne non salariée des professions

TRESORERIE CONTROLE AUTOMATISE CS 81239 35012 RENNES CEDEX non comparante Société CRECHE FAMILIALE PANOYAUX ASSOCIATION ENFANT PRESENT 15-21 RUE DES MONTIBOEUFS 75020 PARIS non comparante ANTAI AGENCE

qui ont pour objet les ouvriers des entreprises occupant jusqu’à 10 salariés, les ouvriers des entreprises occupant plus de 10 salariés, les employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) et les cadres

posé par la [4], laquelle négocie au niveau national leurs modalités d'intervention auprès des tiers ; que M.

Elle subit une dévalorisation très significative sur le marché de l’emploi.

Aucune faute de conduite de Monsieur [T] [B] n’est ainsi établie par l’Agent Judiciaire de l’Etat qui s’en prévaut.

[W] [M] et L’AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT, auxquelles référence sera faite pour plus ample exposé des prétentions et moyens du demandeur ; Faits et prétentions des parties : Le 22 février 2025, M.

de fête nationale et de jour férié, ses congés hebdomadaires, ses primes, ses AGI et ses autres créances en tant qu'employé pour toute la période durant laquelle il a travaillé à quelque titre que ce soit

par des agences dont certaines sont constituées en sociétés séparées, à l’instar des S.A.S.

Par courrier du 02 juin 2023, la SARL [22] a demandé au tribunal de bien vouloir convoquer l’union nationale interprofessionnelle pour l'emploi dans l'Industrie et le commerce (ci-après dénommée [25]),

S’agissant de son second emploi, le revenu net imposable des cinq premiers mois est de 6844,27 euros, soit 1368,85 euros par mois, et 1327,78 euros, une fois les cotisations déduites.

[N] [S] né le [Date naissance 2] 1982 à [Localité 7] (Maroc) de nationalité marocaine et Mme [K] [C] née le [Date naissance 3] 1983 à [Localité 3] de nationalité française, Lesquels se sont mariés

Représentée par Me Sylvie CARMAND, avocat au barreau de NICE DEFENDEUR : [N] [S] [I] né le [Date naissance 4] 1974 à [Localité 21] de nationalité Française, demeurant [Adresse 7] Représenté par Me