début du droit de visite ou d'hébergement ou encore en suivrait la fin, celui-ci s'exercerait sur l'intégralité de la période, DIT que les dates de vacances scolaires à prendre en considération sont celles

[J] [Y] et le jour de la fête des mères sera passée avec Mme [W] [M] de 10 heures à 19 heures ; DIT que les dates de vacances scolaires à prendre en considération sont celles de l'académie du lieu de

l'enfant à l'école ou au domicile de l'autre parent et de ramener ou faire ramener l'enfant par une personne de confiance ; DIT que les dates de vacances scolaires à prendre en considération sont celles

enfants à l'école ou au domicile de l'autre parent et de ramener ou faire ramener les enfants par une personne de confiance ; DIT que les dates de vacances scolaires à prendre en considération sont celles

enfants à l'école ou au domicile de l'autre parent et de ramener ou faire ramener les enfants par une personne de confiance ; DIT que les dates de vacances scolaires à prendre en considération sont celles

enfants à l'école ou au domicile de l'autre parent et de ramener ou faire ramener les enfants par une personne de confiance ; DIT que les dates de vacances scolaires à prendre en considération sont celles

l'enfant à l'école ou au domicile de l'autre parent et de ramener ou faire ramener l'enfant par une personne de confiance ; DIT que les dates de vacances scolaires à prendre en considération sont celles

Après être descendue de celle-ci, a ressenti une douleur dans l’aine, et avait du mal à poser le pied par terre. » Le certificat médical initial, délivré le jour de l’accident, constatait : « Douleur

de l’immeuble et aux démarches préalables à celle-ci.

LA GRANGE aux consorts [S]/[D], selon acte de vente en date du 19 juillet 2021 et à Madame [ED] [L], selon acte de vente en date du 15 septembre 2021, étaient affectés de désordres qui rendaient les biens

(futur lot n° 24 à créer ou lot n° 25, prix de vente de 12.000 € ou de 17.000 €).

des intérêts pécuniaires et patrimoniaux des parties ; CONSTATE l’acceptation par Monsieur [W] [N] et Madame [H] [Y] du principe de la rupture du mariage sans considération des faits à l’origine de celle-ci

intérêts pécuniaires et patrimoniaux des parties ; CONSTATE l’acceptation par Monsieur [R] [G] [Z] et Madame [C] [U] du principe de la rupture du mariage sans considération des faits à l’origine de celle-ci

des intérêts pécuniaires et patrimoniaux des parties ; CONSTATE l’acceptation par Madame [J] [R] et Monsieur [N] [E] du principe de la rupture du mariage sans considération des faits à l’origine de celle-ci

[C] [F] du principe de la rupture du mariage sans considération des faits à l’origine de celle-ci ; PRONONCE, sur le fondement des articles 233 et 234 du code civil le divorce de : M.

[F] [K] [N] [V] et Mme [H] [R] [B] [J] du principe de la rupture du mariage sans considération des faits à l’origine de celle-ci ; PRONONCE, sur le fondement des articles 233 et 234 du code civil le

[N] [O] et Mme [G] [C] du principe de la rupture du mariage sans considération des faits à l’origine de celle-ci ; PRONONCE, sur le fondement des articles 233 et 234 du code civil le divorce de : M.

[F] [S] et Mme [U] [D] du principe de la rupture du mariage sans considération des faits à l’origine de celle-ci ; PRONONCE, sur le fondement des articles 233 et 234 du code civil le divorce de : M.

des intérêts pécuniaires et patrimoniaux des parties ; CONSTATE l’acceptation par Monsieur [D] [L] et Madame [S] [O] du principe de la rupture du mariage sans considération des faits à l’origine de celle-ci

[D] [P] et Mme [B] [C] [E] du principe de la rupture du mariage sans considération des faits à l’origine de celle-ci ; PRONONCE, sur le fondement des articles 233 et 234 du code civil le divorce de :