Lors de l’audience du 11 février 2026, le syndicat des copropriétaires de la copropriété dénommée [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice la SAS [F], a sollicité l’homologation d’un protocole

Le 27 novembre 2025, le syndicat des copropriétaires [Adresse 5], représenté par son syndic, la société [M], a fait assigner Monsieur [G] [Q] devant le pôle de proximité du tribunal judiciaire d'Evry aux

Par exploit de commissaire de justice en date du 14 novembre 2025, le syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier dénommé « [Adresse 1] » situé [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice

L’article 18 de la loi du 10 juillet 1965 précise que le syndic est chargé de représenter le syndicat des copropriétaires dans tous les actes de la vie civile et en justice dans les cas mentionnés aux

- Condamner le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 1], [Localité 6] aux entiers dépens de l'instance.

Par actes de commissaire de justice en date des 3, 6 et 8 octobre 2025, le syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] et [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice la société MAVILLE IMMOBILIER

syndicat des copropriétaires.

Le 14 janvier 2026, le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 6], représenté par son syndic, la société CITYA EUROPE IMMO CONSEIL, a fait assigner M.

EXPOSE DU LITIGE Par acte de commissaire de justice du 20 novembre 2024, le Syndicat des copropriétaires LE BEAUDUC, représenté par son syndic, la Société FONCIA TERRES DE PROVENCE, a fait assigner Mme

En application de l’article 1231-6 alinéa 3 du code civil, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble Plein Sud 1 représenté par son syndic en exercice, l’agence Cabinet Heurtier, ne démontrant ni l

Par acte de commissaire de justice en date du 29 octobre 2025, le syndicat des copropriétaires dudit immeuble, représenté par son syndic en exercice la société MAVILLE IMMOBILIER, a assigné M.

L’affaire a été appelée et retenue à l'audience du 12 février 2026. Le syndicat des copropriétaires, représenté, sollicite le bénéfice de son acte introductif d'instance.

L’approbation des comptes du syndic par l’assemblée générale rend certaine, liquide et exigible la créance du syndicat des copropriétaires relative à chaque quote-part de charges.

des copropriétaires à ses différents syndics”.

Si le syndicat des copropriétaires produit les procès-verbaux des assemblées générales des 7 juillet 2020, 6 octobre 2021, 12 octobre 2022, 5 juillet 2023 (pièce n° 1 du syndicat des copropriétaires) par

L'approbation des comptes du syndic par l'assemblée générale rend certaine, liquide et exigible la créance du syndicat des copropriétaires relative à chaque quote-part de charges.

COOPERATIF DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [Localité 1] [Adresse 3] Agissant pourquites et diligences de son syndic M.

DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS -------------------- JUGEMENT DU 18 MAI 2026 PARTIES DEMANDEUR(S) : Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1] SON SYNDIC

l’assignation du 12 mai 2022.DEBOUTER le syndic ROYAL IMMO et le Syndicat des Copropriétaires [Adresse 15] de l’ensemble de leurs demandes, fins et conclusions.

Par acte de commissaire de justice en date du 18 août 2025, le syndicat des copropriétaires dudit ensemble immobilier, représenté par son syndic en exercice le cabinet CAZALIERES, a assigné M.