de travail, et avoir sollicité son employeur le 31 août 2020 aux fins de requalifier son arrêt de travail en accident du travail.

Ainsi, il appartient à celui qui se prévaut de la présomption d'imputabilité d'un accident au travail de prouver : d'une part, la matérialité du fait accidentel au temps et au lieu du travail, en établissant

Toute lésion soudainement apparue au temps et au lieu du travail est présumée résulter d'un accident du travail.

Il indique que son état de santé s’est progressivement dégradé, en lien avec les séquelles de son accident du travail initial et d’une rechute survenue en 2016.

Il est constant que la survenance accidentelle d’une lésion au temps et au lieu du travail est présumée imputable au travail.

La société [9] a établi la déclaration d'accident du travail le 4 août 2016 et a formulé des réserves pour ne pas avoir été informée des circonstances de l'arrêt.

Au soutien de ses prétentions, il expose que l’accident est survenu aux temps et lieu de travail.

Au titre de la matérialité de l'accident L'article L. 411-1 du code de la sécurité sociale dispose qu'est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait

Au soutien de sa demande principale, l’employeur explique que la lésion avait initialement été déclarée en accident du travail et n’a pas été prise en charge en l’absence de fait accidentel démontré.

La CPAM souligne que la lésion décrite sur le certificat médical initial est en parfaite concordance avec le fait accidentel décrit sur la déclaration d'accident du travail.

de travail retenus par l'organisme social au vu des justificatifs produits (ex : décomptes de l'organisme de sécurité sociale), et dire si ces arrêts de travail sont fiés au fait dommageable ; 9)- Déficit

Il déclare que : • la compagnie d’assurances MATMUT minore très largement la nature des lésions subies par la victime à la suite de l’accident du 15 janvier 2025, • à la suite de l’accident, la victime

[C] a bénéficié de 175 jours d’arrêt de travail suite à cet accident.

de la continuité de symptômes et de soins ou d'une suite ininterrompue d'arrêts de travail, l'ensemble des prestations en lien avec cet accident, jusqu'à la guérison complète ou la consolidation de la

Dans les suites de l'accident, Monsieur [Y] [X] a été placé en arrêt de travail à compter du 17 juin 2019 (date de l'accident), jusqu'au 31 janvier 2023.

Lorsque la présence de travailleurs à pied est néanmoins requise pour la bonne exécution des travaux, des mesures sont prises pour éviter qu'ils ne soient blessés par ces équipements. - [Anc. art.

Dire les soins et arrêts de travail prescrit au titre de cet accident opposable à la société [12], subsidiairement, .

Sur le fond, elle relève la tardiveté de la déclaration d’accident du travail qui selon elle crée un doute sur la réalité du fait accidentel.

Elle fait valoir que la matérialité de l’accident du travail litigieux n’est pas établie en ce que la caisse primaire ne démontre ni la survenance d’un fait accidentel au temps et au lieu de travail, ni

dès lors qu'un arrêt de travail a été initialement prescrit ou que le certificat médical initial d'accident du travail est assorti d'un arrêt de travail.