le fondement de l'article 145 du Code de procédure civile.

265 du code de procédure civile.

Par déclaration au Greffe en date du 26 février 2025 et citation du 2 mai 2025, selon les modalités de l’article 670-1 du code de procédure civile, [K] [G] a fait citer [C] [E] [B] aux fins de paiement

L’équité ne commande pas de faire application des dispositions de l’article 700 du Code de procédure civile.

Sur les dépens et les frais irrépétibles Le juge des référés a l’obligation de statuer sur les dépens en application des dispositions de l’article 491 du code de procédure civile.

-Condamner M. et Mme [K] à lui payer la somme de 2 000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

145 du code de procédure civile.

265 du code de procédure civile.

145 du code de procédure civile.

Sur l’exécution provisoire Conformément aux dispositions des articles 514 et 514-1 du code de procédure civile, la présente ordonnance est exécutoire par provision.

Sur les frais du procès La partie défenderesse à une demande d’expertise ordonnée sur le fondement de l’article 145 du code de procédure civile ne peut être considérée comme la partie perdante au sens

En outre, Monsieur [R] [L] et Madame [G] [B] épouse [L] seront déboutés de leur demande fondée sur l'article 700 du code de procédure civile.

145 du Code de procédure civile, doit s’apprécier à la date de la saisine du juge.

273 et 275 du code de procédure civile ; FIXE à la somme de 2.500 euros le montant de la provision concernant les frais d'expertise qui devra être consignée par Monsieur [S] [J] auprès du régisseur d'avances

1231-1 du Code civil pour résistance abusive et injustifiée - Condamner Monsieur [R] au paiement de la somme de 500€ en application de l'article 700 du Code de procédure civile

ZEN AUTO au paiement de la somme de 2 000 euros au titre de l’article 700 du Code de procédure civile et aux entiers dépens.  

273 et 275 du code de procédure civile ; FAIT injonction aux parties de communiquer aux autres parties les documents de toute nature qu'elles adresseront à l'expert pour établir le bien fondé de leurs

Les consorts [Z] ont par acte signifié le 23 avril 2025 fait citer la société AREAS DOMMAGES aux fins de voir désigner un expert sur le fondement de l’article 145 du code de procédure civile.