[K] [G], qui succombe à la cause, sera condamné aux dépens de la présente instance, conformément à l’article 696 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.

700 du code de procédure civile ; - Au syndicat " LES ARGONAUTES " 8983,97€ avec intérêts au taux légal à compter 11 janvier 2024 et 1500€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - La

En application de l'article 462 du code de procédure civile, les parties ont été convoquées à l'audience.

700 du code de procédure civile et les dépens.

Ils maintiennent leur prétentions au titre des dépens et frais en application de l'article 700 du code de procédure civile . M. [T] [S] et Mme [W] [E] ont comparu .

462 alinéa 3 du code de procédure civile.

Le jugement sera contradictoire en application de l’article 469 du code de procédure civile.

La liberté contractuelle est de même garantie par le régime général du droit des obligations, comme l'énoncent les dispositions liminaires du chapitre dédié aux contrats dans le code civil (articles 1101

La liberté contractuelle est de même garantie par le régime général du droit des obligations, comme l'énoncent les dispositions liminaires du chapitre dédié aux contrats dans le code civil (articles 1101

La liberté contractuelle est de même garantie par le régime général du droit des obligations, comme l'énoncent les dispositions liminaires du chapitre dédié aux contrats dans le code civil (articles 1101

1343-2 du Code civil, - la condamner à payer 733 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens, - rappeler que l'exécution provisoire est de droit.

 805 du Code de Procédure Civile.

o Sur les mesures de fin de jugement Le demandeur, qui succombe, supportera les dépens, en application de l'article 696 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.

Le jugement est contradictoire en application des articles 419 et 469 du code de procédure civile.

Dans sa requête notifiée par voie électronique le 6 janvier 2025, la société SCCV PATIO VERDE sollicite : « Vu les articles 4, 463 et 464 du Code de procédure civile, Vu les pièces, Il est demandé

[W] [H], qui succombe à la cause, sera condamné aux dépens de la présente instance, conformément à l’article 696 du code de procédure civile.