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3 928 résultats pour « caisse de congés payés du bâtiment »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 3 Cabinet 1

6945d0af75782d5f06d2dca8

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

La Société TEM NANCY S.A.S. a confié des travaux de restructuration d'un bâtiment à la société SYNERGIE INGENIERIE BATIMENT S.A.S. comportant la réalisation d'une nouvelle couverture et, à cet effet, la

Source officielle
TJ

Service des référés

6684455b8bcff606d9c53c19

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

L’association CCCA-BTP soutient qu’au regard de l’absence de compétence donnée au congrès, au bureau national ou au secrétaire national du syndicat national du personnel du CFA bâtiment CGT pour décider

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

677eda5ab01eea4cf01a659e

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Il peut également être mis en cause par la partie qui y a intérêt afin de lui rendre commun le jugement.

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 3

677daad5b032d83cfd3ee121

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Le bâtiment A a été réceptionné avec réserves le 21 décembre 2001 et le bâtiment B le 8 février 2002. Les réserves ont intégralement été levées le 2 décembre 2002.

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

69de9254cdc6046d473d006d

T. Judiciaire

14 avril 2026

14 avril 2026

par contrat du 26 juillet 2013 la construction de leur maison individuelle sise à [Localité 12] ainsi que la SMABTP, en sa qualité d’assureur dommages-ouvrages et de la Caisse de Garantie Immobilière,

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

669aaeb030bd4f0c3f6b300a

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

En tout état de cause débouter toute parties de leurs demandes formées à son encontre ; condamner la société AVIVA ASSURANCES et tous succombants in solidum à lui payer la somme de 15.000 € au titre

Source officielle
TJ

Adjudications

697bef26cdc6046d472e1ff5

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

La procédure de saisie immobilière a été dénoncée le 5 juin 2025 à la Caisse d’Epargne CEPAC.

Source officielle
TJ

Adjudications

668d7ec753e3bdd077866e99

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

En cas d'exécution au seul vu de la minute, la présentation de celle-ci vaut notification.”

Source officielle
TJ

8ème chambre

67f6cd4da9d5adc2606231ea

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

En tout état de cause, - CONDAMNER in solidum la Société ATELIER DU PONT ARCHITECTES ASSOCIES solidairement avec son assureur la MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS (MAF), la société BOUYGUES BATIMENT ILE

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

69d801a6cdc6046d47afa579

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Madame [D] [N] demande encore la condamnation de la société S.P.C Bâtiment à lui restituer sous astreinte un ensemble de matériaux et de pièces lui appartenant et à lui payer la somme de 60 000,00 € à

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TJ

Référés

66fef962172da17169ec2634

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

[L] a fait assigner en référé la société Auneau Hervé, la Caisse régionale d’Assurances Mutuelles Agricoles Bretagne Pays de Loire dite Groupama Loire Bretagne, la société Lauzon et la SMA SA, prise en

Source officielle
TJ

Chambre 27 / Proxi fond

669e9d96e2a18bd08ce38ceb

T. Judiciaire

22 juillet 2024

22 juillet 2024

Les conditions d'acquisition de la clause résolutoire sont en principe réunies à l'expiration du délai de deux mois à compter du commandement de payer, soit, le 11 octobre 2023 à 24 heures et il y a lieu

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

6684455f8bcff606d9c53d04

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

DEBOUTER en tout état de cause, la SAS GGC de sa demande compte tenu des différentes causes de contestation sérieuse tenant au fondement juridique invoqué, aux responsabilités encourues, et au montant

Source officielle
TJ

Annexe Rue de Crosne

6a17425dcdc6046d47263605

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

En l'espèce, un commandement de payer visant la clause résolutoire a été signifié par commissaire de justice en date du 10 juin 2025.

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

6866d5c5d33109fd079b20fd

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

MCH (MEDITERRANEE CONSTRUCTION HYDRAULIQUE TRAVAUX PUBLICS ET BATIMENT), dont le siège social est sis [Adresse 4] - [Localité 6] représentée par Me Sandrine BELTRA, avocat au barreau de DRAGUIGNAN S.A

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 D

65b94aa85a029d9e20db041e

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

et la société LYOCLIM les travaux de chauffage climatisation, -L'aménagement du service de radiologie situé dans le nouveau bâtiment a été confié par la société SCM IMAGERIE [19] à la société ARCOBA,

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TJ

Référés

69cd7b09cdc6046d47c8a567

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

A l’appui de sa demande, le concluant expose au visa de l’article 145 du code de procédure civile que des désordres similaires ayant affecté le bâtiment B, il avait été diligenté une expertise confiée

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

66fc38d72416523b9957ff25

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

La société GAN a formé un pourvoi en cassation à l’encontre de cette décision.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

65833e3b3ea7c8c1129bed49

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

échéant en fixant le taux en tenant compte de la date de consolidation fixée par la caisse.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

67f6cc2aa9d5adc260622ec4

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Il est précisé que le prix stipulé est payable comptant à concurrence de 80 100 € qui a été payé au vendeur lors de la signature de l’acte et que pour le surplus soit la somme de 186 900 €, elle sera payée

Source officielle

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