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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3 Cabinet 1
6945d0af75782d5f06d2dca8
1 juillet 2025
La Société TEM NANCY S.A.S. a confié des travaux de restructuration d'un bâtiment à la société SYNERGIE INGENIERIE BATIMENT S.A.S. comportant la réalisation d'une nouvelle couverture et, à cet effet, la
Service des référés
6684455b8bcff606d9c53c19
2 juillet 2024
L’association CCCA-BTP soutient qu’au regard de l’absence de compétence donnée au congrès, au bureau national ou au secrétaire national du syndicat national du personnel du CFA bâtiment CGT pour décider
REFERES CONSTRUCTION
677eda5ab01eea4cf01a659e
8 janvier 2025
Il peut également être mis en cause par la partie qui y a intérêt afin de lui rendre commun le jugement.
POLE CIVIL - Fil 3
677daad5b032d83cfd3ee121
7 janvier 2025
Le bâtiment A a été réceptionné avec réserves le 21 décembre 2001 et le bâtiment B le 8 février 2002. Les réserves ont intégralement été levées le 2 décembre 2002.
7ème chambre 1ère section
69de9254cdc6046d473d006d
14 avril 2026
par contrat du 26 juillet 2013 la construction de leur maison individuelle sise à [Localité 12] ainsi que la SMABTP, en sa qualité d’assureur dommages-ouvrages et de la Caisse de Garantie Immobilière,
6ème chambre 2ème section
669aaeb030bd4f0c3f6b300a
5 juillet 2024
En tout état de cause débouter toute parties de leurs demandes formées à son encontre ; condamner la société AVIVA ASSURANCES et tous succombants in solidum à lui payer la somme de 15.000 € au titre
Adjudications
697bef26cdc6046d472e1ff5
13 janvier 2026
La procédure de saisie immobilière a été dénoncée le 5 juin 2025 à la Caisse d’Epargne CEPAC.
668d7ec753e3bdd077866e99
9 juillet 2024
En cas d'exécution au seul vu de la minute, la présentation de celle-ci vaut notification.”
8ème chambre
67f6cd4da9d5adc2606231ea
7 avril 2025
En tout état de cause, - CONDAMNER in solidum la Société ATELIER DU PONT ARCHITECTES ASSOCIES solidairement avec son assureur la MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS (MAF), la société BOUYGUES BATIMENT ILE
Chambre des Référés
69d801a6cdc6046d47afa579
9 avril 2026
Madame [D] [N] demande encore la condamnation de la société S.P.C Bâtiment à lui restituer sous astreinte un ensemble de matériaux et de pièces lui appartenant et à lui payer la somme de 60 000,00 € à
Référés
66fef962172da17169ec2634
3 octobre 2024
[L] a fait assigner en référé la société Auneau Hervé, la Caisse régionale d’Assurances Mutuelles Agricoles Bretagne Pays de Loire dite Groupama Loire Bretagne, la société Lauzon et la SMA SA, prise en
Chambre 27 / Proxi fond
669e9d96e2a18bd08ce38ceb
22 juillet 2024
Les conditions d'acquisition de la clause résolutoire sont en principe réunies à l'expiration du délai de deux mois à compter du commandement de payer, soit, le 11 octobre 2023 à 24 heures et il y a lieu
6ème chambre 1ère section
6684455f8bcff606d9c53d04
DEBOUTER en tout état de cause, la SAS GGC de sa demande compte tenu des différentes causes de contestation sérieuse tenant au fondement juridique invoqué, aux responsabilités encourues, et au montant
Annexe Rue de Crosne
6a17425dcdc6046d47263605
21 mai 2026
En l'espèce, un commandement de payer visant la clause résolutoire a été signifié par commissaire de justice en date du 10 juin 2025.
6866d5c5d33109fd079b20fd
2 juillet 2025
MCH (MEDITERRANEE CONSTRUCTION HYDRAULIQUE TRAVAUX PUBLICS ET BATIMENT), dont le siège social est sis [Adresse 4] - [Localité 6] représentée par Me Sandrine BELTRA, avocat au barreau de DRAGUIGNAN S.A
Chambre 3 cab 03 D
65b94aa85a029d9e20db041e
30 janvier 2024
et la société LYOCLIM les travaux de chauffage climatisation, -L'aménagement du service de radiologie situé dans le nouveau bâtiment a été confié par la société SCM IMAGERIE [19] à la société ARCOBA,
69cd7b09cdc6046d47c8a567
1 avril 2026
A l’appui de sa demande, le concluant expose au visa de l’article 145 du code de procédure civile que des désordres similaires ayant affecté le bâtiment B, il avait été diligenté une expertise confiée
5ème CHAMBRE CIVILE
66fc38d72416523b9957ff25
1 octobre 2024
La société GAN a formé un pourvoi en cassation à l’encontre de cette décision.
GNAL SEC SOC: CPAM
65833e3b3ea7c8c1129bed49
20 décembre 2023
échéant en fixant le taux en tenant compte de la date de consolidation fixée par la caisse.
Chambre des référés
67f6cc2aa9d5adc260622ec4
8 avril 2025
Il est précisé que le prix stipulé est payable comptant à concurrence de 80 100 € qui a été payé au vendeur lors de la signature de l’acte et que pour le surplus soit la somme de 186 900 €, elle sera payée
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