Le hall d’acceuil de la clientèle comporte un comptoir. Un couloir dessert le local des poubelles.

par l’article L.324-1-1 II et III du code du tourisme et de soumettre à déclaration préalable soumise à un enregistrement toute location pour de courtes durées d’un local meublé à destination d’une clientèle

par l’article L.324-1-1 II et III du code du tourisme et de soumettre à déclaration préalable soumise à un enregistrement toute location pour de courtes durées d’un local meublé à destination d’une clientèle

Il ajoute que les commerces exploités de part et d’autre ont des clientèles distinctes (la société Eurelec Distribution disposant d’une clientèle majoritairement professionnelle).

réellement praticables au regard de la catégorie de l'établissement, de sa situation et de ses caractéristiques immobilières, à laquelle sont appliqués successivement un abattement pour remises à la clientèle

société HEDIFIANCE, intervenant dans le domaine de l’éclairage public et l’aménagement urbain et dont l’activité comporte à la fois le négoce des éclairages et mobiliers urbains (achat et revente aux clients

Elle soutient que l’utilisation de la marque déposée et du nom de domaine réservé constituent un acte de parasitisme laissant croire aux clients que l’évènement organisé à [Localité 6] par la S.A.S.

Les demanderesses sont copropriétaires au sein de l’immeuble, madame [O] exerce dans les locaux la profession d’orthodontiste et reçoit une clientèle essentiellement d’enfants.

tout élément utile afin de connaître si l'intervention de la société à 121 129 km ensuite d'une fuite du liquide de refroidissement, consistant au remplacement de la durite de dégazage fourni par la cliente

Le Conseil de Madame [T] a indiqué ne pas avoir de nouvelles de sa cliente. La Présidente de la juridiction a autorisé ce dernier à produire une note en délibéré afin de dégager sa responsabilité.

JFL DISTRIBUTION, déclare que sa cliente renonce à son recours ; La CPAM DE L’HERAULT accepte le désistement à l’audience du 18 Mai 2026.

JFL DISTRIBUTION, déclare que sa cliente renonce à son recours ; La CPAM DE L’HERAULT accepte le désistement à l’audience du 18 Mai 2026.

[Z] qu’elle était tenue d’exécuter ; qu’enfin elle n’a commis aucune faute dès lors qu’elle ne pouvait s’immiscer dans la gestion patrimoniale de son client, et que l’opération n’était affectée d’aucune

RANDSTAD, déclare que sa cliente renonce à son recours ; La CPAM DE L’HERAULT accepte le désistement à l’audience du 18 Mai 2026.

KAWNEER FRANCE, déclare que sa cliente renonce à son recours ; La CPAM DE L’HERAULT accepte le désistement à l’audience du 18 Mai 2026.

[B], déclare que sa cliente renonce à son recours ; La CPAM DE L’HERAULT accepte le désistement à l’audience du 18 Mai 2026.

N T * * * * * * * * * LE HUIT JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE : Madame [S] [J] [F] [O] née le [Date naissance 3] 1994 à [Localité 8] de nationalité Française Profession : Chargée de clientèle

Monsieur [F] affirme encore que deux clients ayant versé des acomptes ont été livrés ou indemnisés, et que c’est la liquidation judiciaire qui lui a interdit d’honorer la commande de deux autres clients