Elle permet la reprise de 130 contrats contrats clients en cours sur 161 existant à ce jour, les 31 chantiers non repris restant à la charge des garants.”

Elles ajoutent que la suspension des travaux est inutile dans la mesure où le lot confié à la demanderesse a été repris et livré par son successeur.

A peine de nullité, le congé donné par le bailleur doit indiquer le motif allégué et, en cas de reprise, les nom et adresse du bénéficiaire de la reprise ainsi que la nature du lien existant entre le bailleur

L’assureur des époux [J], après expertise réalisée le 29 novembre 2024, leur a versé une indemnisation d’un montant total de 5 488,86 euros pour la reprise des embellissements et la perte d’un demi loyer

Madame [G] saisi son assureur protection juridique, lequel a mandaté le cabinet SARETEC pour réaliser une expertise.

[R] [G], que la première a donné congé et quitté le logement le 20 juillet 2024, alors que le second est resté dans les lieux.

réalisés dans les deux appartements de M.

[D] [I] a repris le contenu de son assignation. Au dernier état de ses conclusions, [M] France a conclu à sa mise hors de cause et a sollicité la condamnation de M.

De nouvelles expertises amiables ont été réalisées.

- Le coût des travaux mal réalisés nécessitant reprise - Les pénalités de retard - Les préjudices subis Ils sollicitent également que l'expert détermine le solde créditeur ou débiteur du compte et

Elle ajoute avoir sollicité l'employeur à plusieurs reprises pour que ce dernier remplisse le questionnaire.

Il en ressort principalement que le sinistre trouve son origine dans le cisaillement de boulons, imputable à l’entreprise de couverture AMEDEE, vice connu avant la réception mais non repris par la société

Suivant devis du 1er août 2023, elle a confié à la SASU Sam Aménagement Extérieur la pose d’un gazon synthétique pour la somme de 5.190,00 € TTC.

Des travaux de reprises des terrasses ont été réalisés par la société RB BAT MACONNERIE suivant trois factures en date des 24 février, 17 mars et 23 juillet 2020.

Les travaux réalisés par la S.A.S.

II s’est cependant avéré que le contrat d’assurance communiqué par l’entrepreneur ne garantissait pas les travaux réalisés.

[K] [F] s'est engagé à réaliser un certain nombre de travaux de reprises.

7] à [Localité 9] - décrire l’état général des locaux appartenant aux requérants - évaluer les travaux de reprise à réaliser aux fins de restituer les locaux en bon état de réparations locatives - fixer

Les consorts [Y] ont confié la réalisation de travaux de reprise partielle d’injection de résine à la société SOLS & FONDATION, assurée auprès de la société SMABTP.

CCVC n’avait pas réalisé l’ensemble des travaux de reprise envisagés par les parties. Par acte de commissaire de justice délivré le 08 janvier 2025, Madame [O] [E] a fait assigner la S.A.R.L.