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364 résultats pour « convocation des syndicats professionnels »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

670594271296b51ba2ba86fc

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

DP INVEST et le Syndicat des Copropriétaires de la Résidence située [Adresse 1] à [Localité 6], prise en la personne de son syndic la S.A.S.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

6a0e0939cdc6046d475a5dd1

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Les copropriétaires versent au syndicat des provisions égales au quart du budget voté. Toutefois, l'assemblée générale peut fixer des modalités différentes.

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

65848c75e41137cbf9fc412d

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

DUMERCQ, pris en la personne de son syndic la SAS FONCIA TOURNY sise 61 Quai Lawton 33000 BORDEAUX par ses dernières conclusions déposées le 15 mars 2023 sollicite de voir : Déclarer le syndicat des

Source officielle
TJ

Chambre civile 1

69d82483cdc6046d47b27b8a

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Par conclusions signifiées par voie électronique le 22 janvier 2026, le syndicat des copropriétaires du 13 rue Napoléon à BASTIA, représenté par son syndic en exercice la SAS IMMO DE CORSE a sollicité

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

65c3d9f0c432ce7d11a70193

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

DEFENSE ET ASSURANCES (SADA), prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 6] défaillante Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2], représenté par son syndic

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

69d800c7cdc6046d47af952f

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[K] et Mme [W], constatant que malgré ce vote et le règlement effectif des appels de provisions, lesdits travaux n’avaient toujours pas débuté, a mis en demeure le syndic de faire procéder auxdits travaux

Source officielle
TJ

Chambre référés

686c1393dd7001754d61c863

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Le Syndicat verse l’attestation d’assurance SMABTP pour la société Saint James de l’année 2016 (pièce n°4 demandeur).

Source officielle
TJ

Référés

69cd8bebcdc6046d47c9fc2b

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

Parallèlement, se plaignant de malfaçons au niveau des parties communes, le syndicat des copropriétaires de la résidence SAN ROCCU – MONTICELLO, représenté par son syndic en exercice ISULA SYNDIC a, par

Source officielle
TJ

CTX Social

69d564b2cdc6046d47717cda

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience du 3 mars 2026.

Source officielle
TJ

Service des référés

6686e88fe74459e0c7ed2555

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

DEMANDEUR Le Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 7]) représenté par son syndic, le cabinet PROJET IMMOBILIER [Adresse 9] [Localité 11] représenté par Maître Eric AUDINEAU de l

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

686d609fa2273490db107949

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Notifiée le : Expédition à : Maître [B] [T] - 2224 Maître [P] [A] de la SELARL [A] [R] & ASSOCIES - 1174 Maître [X] [H] - 1276 ORDONNANCE Le 07 juillet 2025 ENTRE : DEMANDEURS Syndic

Source officielle
TJ

REFERES

697b42decdc6046d47180964

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

La mission de l’expert a été étendue, par ordonnance du 14 avril 2023, aux désordres allégués par le Syndicat des copropriétaires de la résidence La Promenade Des Comtesses, représenté par son syndic Citya

Source officielle
TJ

Procédure accélérée fond

6a10a8fdcdc6046d479b8e22

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

En l'absence de règlement de l'arriéré de charges, le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1], sise [Adresse 6] à Buchelay (78200) (ci-après le syndicat des copropriétaires) représenté par son syndic

Source officielle
TJ

Chambre 01

66335b33c0d3e3fe99cadd3e

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

Il souligne en son point B que «les progressions (en taux) et améliorations (en €) sont toujours calculées par rapport au trimestre de référence N-1 ».

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

65c3d93ac432ce7d11a6c8de

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

[M] a assigné en ouverture de rapport, devant la juridiction de céans, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 8], représenté par son syndic en exercice (ci-après "le syndicat des copropriétaires

Source officielle
TJ

3ème Ch. Civile Cab. 1

69d6d4dfcdc6046d4792d729

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

des copropriétaires de la résidence [Adresse 11] (ci-après « le syndicat des copropriétaires ») située [Adresse 3] et [Adresse 12] à [Localité 5].

Source officielle
TJ

Chambre référés

678175376d34da2cbdcda771

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Bien que régulièrement assigné par remise de l’acte à personne habilitée, le syndicat de copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 17] à [Localité 26] (le syndicat) n’a pas comparu, ni ne s’est fait représenter

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TJ

Service des référés

67f418c24e0040aa3735d405

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

DEMANDEUR Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 11], représenté par son syndic la société JEAN CHARPENTIER S.A.S [Adresse 1] [Localité 22] représenté par Maître Guillaume ANQUETIL

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

6789786c428384b762e691c6

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

CG/LJ Ordonnance N° du 14 JANVIER 2025 Chambre 6 N° RG 24/00950 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JYGB du rôle général [K] [O] c/ Syndicat DES COPROPRIETAIRES DE LA COPROPRIETE RESIDENCE [11]

Source officielle
TJ

PS élections pro

67eed2b4b848dd6814c5e5e8

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Par déclaration reçue au greffe le 21 novembre 2024, la société Novencia Group a requis la convocation de M.

Source officielle

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