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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 6 - Référés Pdt
670594271296b51ba2ba86fc
8 octobre 2024
DP INVEST et le Syndicat des Copropriétaires de la Résidence située [Adresse 1] à [Localité 6], prise en la personne de son syndic la S.A.S.
Référés Cabinet 2
6a0e0939cdc6046d475a5dd1
20 mai 2026
Les copropriétaires versent au syndicat des provisions égales au quart du budget voté. Toutefois, l'assemblée générale peut fixer des modalités différentes.
1ère CHAMBRE CIVILE
65848c75e41137cbf9fc412d
21 décembre 2023
DUMERCQ, pris en la personne de son syndic la SAS FONCIA TOURNY sise 61 Quai Lawton 33000 BORDEAUX par ses dernières conclusions déposées le 15 mars 2023 sollicite de voir : Déclarer le syndicat des
Chambre civile 1
69d82483cdc6046d47b27b8a
9 avril 2026
Par conclusions signifiées par voie électronique le 22 janvier 2026, le syndicat des copropriétaires du 13 rue Napoléon à BASTIA, représenté par son syndic en exercice la SAS IMMO DE CORSE a sollicité
8ème chambre 2ème section
65c3d9f0c432ce7d11a70193
18 janvier 2024
DEFENSE ET ASSURANCES (SADA), prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 6] défaillante Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2], représenté par son syndic
Troisième Chambre
69d800c7cdc6046d47af952f
[K] et Mme [W], constatant que malgré ce vote et le règlement effectif des appels de provisions, lesdits travaux n’avaient toujours pas débuté, a mis en demeure le syndic de faire procéder auxdits travaux
Chambre référés
686c1393dd7001754d61c863
7 juillet 2025
Le Syndicat verse l’attestation d’assurance SMABTP pour la société Saint James de l’année 2016 (pièce n°4 demandeur).
Référés
69cd8bebcdc6046d47c9fc2b
1 avril 2026
Parallèlement, se plaignant de malfaçons au niveau des parties communes, le syndicat des copropriétaires de la résidence SAN ROCCU – MONTICELLO, représenté par son syndic en exercice ISULA SYNDIC a, par
CTX Social
69d564b2cdc6046d47717cda
7 avril 2026
Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience du 3 mars 2026.
Service des référés
6686e88fe74459e0c7ed2555
4 juillet 2024
DEMANDEUR Le Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 7]) représenté par son syndic, le cabinet PROJET IMMOBILIER [Adresse 9] [Localité 11] représenté par Maître Eric AUDINEAU de l
Chambre 10 cab 10 H
686d609fa2273490db107949
Notifiée le : Expédition à : Maître [B] [T] - 2224 Maître [P] [A] de la SELARL [A] [R] & ASSOCIES - 1174 Maître [X] [H] - 1276 ORDONNANCE Le 07 juillet 2025 ENTRE : DEMANDEURS Syndic
REFERES
697b42decdc6046d47180964
12 janvier 2026
La mission de l’expert a été étendue, par ordonnance du 14 avril 2023, aux désordres allégués par le Syndicat des copropriétaires de la résidence La Promenade Des Comtesses, représenté par son syndic Citya
Procédure accélérée fond
6a10a8fdcdc6046d479b8e22
22 mai 2026
En l'absence de règlement de l'arriéré de charges, le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1], sise [Adresse 6] à Buchelay (78200) (ci-après le syndicat des copropriétaires) représenté par son syndic
Chambre 01
66335b33c0d3e3fe99cadd3e
19 avril 2024
Il souligne en son point B que «les progressions (en taux) et améliorations (en €) sont toujours calculées par rapport au trimestre de référence N-1 ».
8ème chambre 1ère section
65c3d93ac432ce7d11a6c8de
30 janvier 2024
[M] a assigné en ouverture de rapport, devant la juridiction de céans, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 8], représenté par son syndic en exercice (ci-après "le syndicat des copropriétaires
3ème Ch. Civile Cab. 1
69d6d4dfcdc6046d4792d729
des copropriétaires de la résidence [Adresse 11] (ci-après « le syndicat des copropriétaires ») située [Adresse 3] et [Adresse 12] à [Localité 5].
678175376d34da2cbdcda771
10 janvier 2025
Bien que régulièrement assigné par remise de l’acte à personne habilitée, le syndicat de copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 17] à [Localité 26] (le syndicat) n’a pas comparu, ni ne s’est fait représenter
67f418c24e0040aa3735d405
7 avril 2025
DEMANDEUR Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 11], représenté par son syndic la société JEAN CHARPENTIER S.A.S [Adresse 1] [Localité 22] représenté par Maître Guillaume ANQUETIL
6789786c428384b762e691c6
14 janvier 2025
CG/LJ Ordonnance N° du 14 JANVIER 2025 Chambre 6 N° RG 24/00950 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JYGB du rôle général [K] [O] c/ Syndicat DES COPROPRIETAIRES DE LA COPROPRIETE RESIDENCE [11]
PS élections pro
67eed2b4b848dd6814c5e5e8
3 avril 2025
Par déclaration reçue au greffe le 21 novembre 2024, la société Novencia Group a requis la convocation de M.
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