CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

752 résultats pour « coordination en matière de sécurité et de santé »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

662fe5c0b89538338ecde6b7

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

[C] [M] [Adresse 9] [Localité 12] représenté par Maître Christine LIMONTA, avocat au barreau de PARIS - #E0026 La société CLINIQUE [17] [Adresse 9] [Localité 12] représentée par Maître Vincent BOIZARD

Source officielle
TJ

Service des référés

68939e0ec0b2cff758bb8bb8

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Paul MORRIS, Greffier, DEMANDERESSE Madame [X] [T] épouse [V] [Adresse 5] [Localité 10] représentée par Maître

Source officielle
TJ

Service des référés

662a9fd9c8a1343b8cd625f9

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

DEMANDEUR Monsieur [S] [Z] [Adresse 7] [Localité 10] représenté par Maître Colin LE BONNOIS de la SELARL CABINET REMY LE BONNOIS, avocats au barreau de PARIS - #L0299 DEFENDERESSES La Société SWISSLIFE

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6621605bc8ec436236de9923

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

et la sécurité des travailleurs.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6786bd87df5b5c7d10ca692f

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Elle estime, en effet, que l’obligation de sécurité et de santé qui lui incombe ne concerne que la vie professionnelle du salarié et non sa vie personnelle.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDERESSE

66fd8ddb38de0398b51783e4

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Sur la faute inexcusable Dans le cadre de l'obligation de sécurité pesant sur l'employeur destinée, notamment, à prévenir les risques pour la santé et la sécurité des salariés, les dispositions des articles

Source officielle
TJ

Service des référés

68ed445c0da7cb996dc94709

T. Judiciaire

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Sur ce, L’article L.1142-28 du code de la santé publique dispose que “Les actions tendant à mettre en cause la responsabilité des professionnels de santé ou des établissements de santé publics ou privés

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

677d8fe0b032d83cfd3ea557

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

L'article L133-4 du code de la sécurité sociale prévoit pour sa part : " I.

Source officielle
TJ

Contentieux social

69464ffd75782d5f06eab7bc

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Monsieur [C] [H] [Adresse 12] [Adresse 3] [Localité 2] présent DÉFENDERESSE: [Adresse 10] Centre Jean Monnet [Adresse 1] [Localité 2] représentée par [T] [A], chef du service ressources et coordination

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab3

670576d81296b51ba2b22704

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Or, le site internet du MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE donne une définition de la notion de « dispositif médical » comme étant "tout instrument, appareil, équipement, matière, produit, à l’exception

Source officielle
TJ

Service des référés

659c4bfc5882b39b2e739d02

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

BPCE IARD 7 Promenade Germaine Sablon 75013 PARIS représentés par Maître Patrice ITTAH de la SCP LETU ITTAH ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #P0120 DÉBATS A l’audience du 27 Novembre 2023, tenue

Source officielle
TJ

Service des référés

65849128e41137cbf9fc83a1

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

DEMANDEUR Monsieur [O] [K] [Adresse 5] [Localité 11] représenté par Maître Alexandra DAYAN de l’AARPI D&R AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #E2126 DEFENDERESSES La S.A.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

65b9472c5a029d9e20d7ec65

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Transmis par RPVA à : Me Christine CHEVAL, Maître Florence KATO de la SELARL KATO & LEFEBVRE ASSOCIES, Maître Emmanuelle SAPENE de la SCP PECHENARD & Associés FAITS ET PROCÉDURE Par décision du 4 février

Source officielle
TJ

Service des référés

69d94cd3cdc6046d47ce6190

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

et de sécurité ou les conditions de travail, prévus au 4° du II de l'article L. 2312-8.

Source officielle
TJ

POLE SOCIAL

686828ab4965b5d9df31c44f

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

[D] aurait effectué plusieurs formations professionnelles en matière de sécurité pour prévenir le risque de chute en hauteur, conformément aux dispositions de l’article L. 4121-1 du code du travail.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68435f3fde8a05cb082b7a0f

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Sur l'existence d'une faute inexcusable Dans le cadre de l'obligation de sécurité pesant sur l'employeur destinée notamment à prévenir les risques pour la santé et la sécurité des salariés, les dispositions

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

é par Me Anaëlle COUASNON, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

66fedf97172da17169e99636

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

de santé ; à défaut de convention, ou si la convention ne prévoit pas de dispositions spécifiques aux bénéficiaires de cette protection, un arrêté interministériel détermine la limite applicable à ces

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

6581e82c3ea7c8c1124f3142

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Aux termes de l’article R. 142-16 du code de la sécurité sociale, “la juridiction peut ordonner toute mesure d'instruction [...]”

Source officielle
TJ

Référés civils

65bd3f2646d547e419ff1a90

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

[Adresse 3] non comparante, ni représentée Débats tenus à l'audience du 23 Novembre 2023 Notification le à : Maître Valéry ABDOU - 2, Expédition Maître Lynda LETTAT-OUATAH - 189, Expédition et grosse

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6706eb7ff1d01e3c86f84a4e

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Il a été fait application des règles communautaires de coordination pour le calcul des retraites, Monsieur [T] ayant aussi travaillé au Luxembourg.

Source officielle

Page 14 sur 38

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.