DEROULEMENT DES DEBATS A l'audience publique, le président a procédé au rappel de l'identité des parties.

DEROULEMENT DES DEBATS A l'audience publique, le président a procédé au rappel de l'identité des parties.

DEROULEMENT DES DEBATS A l'audience publique, le président a procédé au rappel de l'identité des parties.

DEROULEMENT DES DEBATS A l'audience publique, le président a procédé au rappel de l'identité des parties.

: Yacine BAHEDDI Greffier lors du délibéré: Margaux PRUVOST DÉBATS : Vu l’ordonnance de clôture en date du 23 Avril 2025 ; A l’audience publique du 06 Février 2026, date à laquelle l’affaire a été

de plaidoirie devant le bureau de jugement du 3 octobre 2017 à laquelle elle a été mise en délibéré au 19 décembre 2017.

délibéré Président : Madame Anne-Claire HOURTANE Greffier : Madame WANDA FLOC’H, lors des débats A l'issue de laquelle, la date du délibéré a été fixée au : 04 Juillet 2025 Les parties ont été avisées

adjointe Présidente de formation, Monsieur Benoit CHAMOUARD, Premier vice-président adjoint Madame Valérie MESSAS, Vice-présidente Assesseurs, assistés de Madame Marion CHARRIER, Greffier, DÉBATS

Suivant les conclusions de nullité qu'il a déposées avant tout débat au fond, Me DIRAKIS, avocat plaidant, avocat de Monsieur Xsd [O] [L] alias [B] [E] a été entendu en sa plaidoirie ; En réplique, la

Suivant les conclusions de nullité qu'il a déposées avant tout débat au fond, Me DIRAKIS, avocat plaidant, avocat de Monsieur Xsd [R] [B] alias [Y] [L] a été entendu en sa plaidoirie ; En réplique, la

Monsieur [H] [J] a été entendu en ses explications ; la SELARL CENTAURE AVOCATS, avocats plaidant représentant l'autorité administrative a été entendu en sa plaidoirie ; Me Saïd BOUHART, avocat plaidant

de la procédure et des éléments contradictoirement débattus lors de l’audience que depuis sa précédente présentation devant le juge des libertés et de la détention le 11 juillet 2024 qui a autorisé le

de la procédure et des éléments contradictoirement débattus lors de l’audience que depuis sa précédente présentation devant le juge des libertés et de la détention le 11 juillet 2024 qui a autorisé le

: A l'audience publique d’incident tenue le 18 Novembre 2024, les avocats en la cause ont été entendus en leurs plaidoiries par Monsieur MADRE, Vice-Président, juge de la mise en état assisté de Madame

Madame [T] [I] a été entendu en ses explications ; la SELEURL CABINET ADAM - CAUMEIL, avocats plaidant représentant l'autorité administrative a été entendu en sa plaidoirie ; Me DIEDHIOU, avocat plaidant

, siégeant en qualité de juge unique qui a signé le jugement avec la greffière, Madame Céline ABRIAL, DÉBATS : le 20 janvier 2026, Les avocats, entendus en leur plaidoiries en audience publique, l’affaire

et du délibéré : PRESIDENT :Madame LEYDIER Sophie, première vice-présidente ASSESSEURS : Madame CHASTEL Céline, vice-présidente Madame GIRONA Nicole, magistrat honoraire A assisté aux débats : Madame

DEROULEMENT DES DEBATS A l'audience publique, le président a procédé au rappel de l'identité des parties.

DEROULEMENT DES DEBATS A l'audience publique, le président a procédé au rappel de l'identité des parties.

Monsieur Xsd [N] [W] alias [S] [D] a été entendu en ses explications ; la SELEURL CABINET ADAM - CAUMEIL, avocats plaidant représentant l'autorité administrative a été entendu en sa plaidoirie ; Me