d'éloignement et qu'aucune autre mesure n'apparaît suffisante à garantir efficacement l'exécution effective de cette décision.

d'éloignement et qu'aucune autre mesure n'apparaît suffisante à garantir efficacement l'exécution effective de cette décision.

- N° Portalis DB3S-W-B7I-ZDIK MINUTE: 24/706 Nous, Aurore SANTISTEVE, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assistée de Caroline ADOMO, greffier, avons rendu la décision

- N° Portalis DB3S-W-B7I-ZDME MINUTE: 24/711 Nous, Aurore SANTISTEVE, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assistée de Caroline ADOMO, greffier, avons rendu la décision

- N° Portalis DB3S-W-B7I-ZDIN MINUTE: 24/707 Nous, Aurore SANTISTEVE, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assisté de Caroline ADOMO, greffier, avons rendu la décision

- N° Portalis DB3S-W-B7I-ZCUZ MINUTE: 24/690 Nous, Aurore SANTISTEVE, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assisté de Sagoba DANFAKHA, greffier, avons rendu la décision

- N° Portalis DB3S-W-B7I-ZDEO MINUTE: 24/701 Nous, Aurore SANTISTEVE, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assisté de Sagoba DANFAKHA, greffier, avons rendu la décision

- N° Portalis DB3S-W-B7I-ZEAM MINUTE: 24/732 Nous, Aurore SANTISTEVE, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assisté de Caroline ADOMO, greffier, avons rendu la décision

Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Maylis MENEC, greffier Vu les articles L.341-2, L342-1, L342-1, L342-2 et L 342-4 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, Vu la décision

des soins psychiatriques sans consentement sous forme d’hospitalisation complète en date du 15/04/2025; - Vu la décision de maintien en soins psychiatriques sous forme d’une hospitalisation complète

d'éloignement et qu'aucune autre mesure n'apparaît suffisante à garantir efficacement l'exécution effective de cette décision.

du directeur du Centre Hospitalier du [Localité 2] en date du 02/10/2025; - Vu les certificats médicaux en date des 05/10/2025, 03/10/2025 et 02/10/2025; - Vu la décision de maintien en soins psychiatriques

du directeur du Centre Hospitalier du [4] en date du 02/01/2026; - Vu les certificats médicaux en date des 05/01/2026, 03/01/2026 et 02/01/2026; - Vu la décision de maintien en soins psychiatriques

du directeur du Centre Hospitalier du Haut-[Localité 4] en date du 02/01/2026; - Vu les certificats médicaux en date des 05/01/2026, 03/01/2026 et 02/01/2026; - Vu la décision de maintien en soins psychiatriques

du directeur du Centre Hospitalier du [Localité 5] en date du 25/06/2025; - Vu les certificats médicaux en date des 28/06/2025, 26/06/2025 et 25/06/2025; - Vu la décision de maintien en soins psychiatriques

COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/02390 N Portalis DB2H W B7J 26JF Ordonnance du : 01 Juillet 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE

d'éloignement et qu'aucune autre mesure n'apparaît suffisante à garantir efficacement l'exécution effective de cette décision.

d'éloignement et qu'aucune autre mesure n'apparaît suffisante à garantir efficacement l'exécution effective de cette décision.

l’établissement à des professionnels de santé désignés à cette fin et tracée dans le dossier médical (…) ; Toutefois, si le renouvellement d'une mesure d'isolement est encore nécessaire après deux décisions

d'éloignement et qu'aucune autre mesure n'apparaît suffisante à garantir efficacement l'exécution effective de cette décision.